VENTE DE VOLAILLES SUR LE MARCHE QU'ELLES SONT LES REGLES

[naika11 0]

Autre question sur la législation, j'ai prévu d'aller pour la première fois de ma vie vendre mes poules sur la foire. j'ai tel pour savoir à quelle heure arriver et la dame commence à faire la tronche comme quoi, ça se fait pas que c'est de la concurrence déloyale pour les agriculteurs qui payent des impôts que faudrait pas que j'en amène trop, genre une dizaine maximm
et que tant pis pour moi si j'ai un controle vétérinaire et des ennuis après!
????????????
Ducoup je vais emmener mon certificat de vaccination (heureusement que je l'avais numérisé parce que j'ai tout envoyé à la dernière expo en me disant que j'en ferais plus d'autres cette année) et j'en ai 2 ou 3 qui sont pas baguées, je sais plus si je les emmène celles-ci!
Alors???? Est-ce que les éleveurs amateurs ont le droit de vendre sur les foires ou non?
Perso j'ai une fiesta et un camion rallongé et réhaussé, je pensais que mes 10 orpis Gr et mes 10 Pékins+ cages+ chariot à roulettes+moi on seraient trop serrés dans la fiesta je pensais prendre le camion mais là je vais me faire lyncher si j'arrive avec!

[Claire63 0]

Pour les volailles je ne sais pas comment ça marche, par exemple pour les chiens ou chats tu as le "droit" à une seule portée par an sans être déclaré éleveur professionnel (donc payant des impôts sur l'activité d'élevage). Avec par contre obligation d'identification des animaux à la vente.
Tout est régit par le code rural.
J'ai cherché un peu mais je n'ai encore rien trouvé concernant les volailles. Alors je te dirai qu'en cas de contrôle emmène le certificat de vaccination et emmène des animaux bagués (on ne sait jamais   )

[Claire63 0]

Moi ce n'est pas le contrôle véto qui m'inquièterait c'est plutôt un contrôle des impôts !   

le nombre de volailles élevées où il y a déclaration obligatoire auprès de la préfecture et des services véto c'est un nombre assez élevé (à partir de 5000 !) donc sur ce point là tu dois être large !
(par comparaison normalement à partir de 10 chiens chez soi même pour compagnie il y a obligation de déclaration)

Le tout est de savoir jusqu'à quelle montant de "recettes" via la vente de tes sujets peut-on aller sans "risquer" un contrôle fiscal sur place.

[Sauterelle 0]

Je crois que d'après le nouveau code rural, la vente d'animaux vivants sur la voie publique est interdite, sauf arrêté préfectoral contraire.
Par exemple, dans ma région, se tient un marché tous les mardis matins où l'on peut vendre des volailles vivantes. En tant que particulier, si le caractère reste exceptionnel, il n'y a pas de problème de fiscalité (pas plus que de faire une "foire à tout" une fois par an).
A mon avis, le mieux serait d'appeler la préfecture (car si tu contactes les services vétérinaires, tu n'as pas fini d'être embêtée !)

[adiou 0]

tu te munie de tes certifs comme pour une expo ,noublie pas a boire et a manger pour t bétes comme en expo....et je serrai toi je prendrai le fourgon ....car le prochain souci des éleveurs que nous sommes vas étre les condition de transports....

et si on te parle de concurence tu fait comme moi ....je leur explique la vrais sinification de concurence qui veux dire courir avec et non pas ce tirer dans les pattes ....

soie sur place asser tot pour... le placier  

ah une assurance ....t'as responsabilitée civile sufie pour quelques ventes occasionel .

évite les oeufs car il faut un numéros ....

[naika11 0]

Ben écoutez, le placier ça lui allait très bien et personne ne m'a rien dit! Juste que les habitués sont venus gentillement papoter à la fin pour savoir ce que j'avais vendu et si je comptais venir souvent, comme ça pour savoir quoi, mais sans méchanceté!
Donc oui j'irai peut-être une fois par an en fin de saison pour vendre les invendus d'expo

[Claire63 0]

 Cool ! Et alors tu as bien vendu du coup ça a été ?

[naika11 0]

J'ai vendu la plupart des poulettes mais étrangement aucun coqs mais donc j'ai amorti le trajet! ils m'ont pris 2€ pour la place, je pensais que ce serait comme pour les brocantes beaucoup plus cher mais non!

[Mike02 0]

C'est un bon poste ça Emilie, je me pose toujours la question, on entend de tout.

Avant j'allais deux ou trois fois par an sur un marché dans le cher à Sancoins les mercredi (mais maintenant je bosse tout les mercredi) et on me disais qu'il fallait être à la msa pour vendre.

[dodo50 0]

Je relance le poste!
pour un petit elevage de rongeur et volaille faut il se declarer a la msa?aux impôts?si on veut faire les marchés.