Encore une nouvelle loi!! Obligation de se déclarer détenteur d'équidés

[Tsuki-tsuki 0]

Enregistrez vous comme détenteur d'équidé

Depuis le 25/07/2010, tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable (décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010).

Renforcer la veille sanitaire

Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette déclaration permettra de répertorier dans la base de données SIRE l'ensemble des lieux, en France, accueillant des équidés. En cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront, dans les meilleurs délais, se rendre sur place et mettre en oeuvre les mesures nécessaires.
Les mouvements d’équidé(s) entre les différents lieux de stationnement déclarés sont, eux, établis dans le cadre de la tenue à jour du registre d’élevage.

Qui est considéré comme détenteur ?

Le détenteur d'équidé(s) est le responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés, à titre permanent ou temporaire.
L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
La déclaration est définitive et ne nécessite pas d'être renouvelée chaque année. Toutefois en cas de modification, le détenteur d'équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration.

Comment se déclarer?

Toute personne responsable d'un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans les 6 mois qui suivent la publication du décret. Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de stationnement concerné. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur.

Deux moyens de déclaration sont possibles :
- Déclaration par Internet : en quelques clics, l’internaute se connecte à son espace privé sur www.haras-nationaux.fr ou se rend dans la rubrique démarches SIRE afin de gérer ses lieux de détention.
- Déclaration papier : les détenteurs pourront se procurer un formulaire papier auprès de l'IFCE (SIRE) à partir de mi-septembre. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au service SIRE afin d’être enregistré. Le détenteur recevra par courrier un accusé de réception.
L’accusé de réception comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.

Pour plus d’information, contactez l'IFCE au 0811 90 21 31 (lundi au vendredi / 9h-17h) ou par courriel : info@haras-nationaux.ifce.fr

[Invité]

tres tres difficile quand il faut declarer les lieux de detention ... au millieu de nul part !!! pour l'instant les miens sont declarés heuuuu a mon adresse donc dans mon appart .... pas facile quand meme

[laurence_kiko 0]

décidément ils font vraiment n'importe quoi !!!!

à quand la géolocalisation pendant qu'on y est????