certificat de cession en Belgique

[martine33 0]

J'aimerais si il y a des belges ici les mettre en garde.
Ici en Belgique le certificat de cession n'a aucune valeur juridique.
il n'est pas reconnu ni n'est obligatoire.
En cas de perte, de vol ou de divorce la justice ne sait trancher pire ces tjrs la gent masculin qui a raison!
Nos oiseaux sont en vente libre, nous baguons nos oiseaux par soucis de bien faire mais ici se n'est tjrs pas obligatoire.
Pour etre confrontée a se problème ces la galère. Mon seul recour a été de placer mes oiseaux afin de les préserver mais je tremble pour mes gris!
Ils m'appartiennent tous, mais si mon ex veut "m'ennuier" il sait comment le faire. Comment faire changer les lois! ces aberrant

[Invité]

Malheureusement la législation belge a encore beaucoup de lacunes à combler dans ce domaine....

Est-ce que ton vétérinaire pourrait t'appuyer en cas de souci ?
Je croise fort les doigts pour tes gris et pour toi.

[Jean Marie01 0]

pour les papiers je me doutais que c'était le cas , moi j'ai un papier si je vais en vacance en france par exemple (pour prouver que je l'ai acheté )
pour ton problème personnel ,dans ton entourage tu n'as pas des enfants ou quelqu'un de confiance?? a qui tu peux faire un papier comme quoi tu leurs a vendu t'es pioux (fictif) bien entendu , c'est pas évident

[Omadanielle1 0]

pas facile ce genre de problème

[DanMarais 0]

Ah, trop rude le souci ....

Les législations sont d'un compliqués parfois mais souvent ne servent à rien et ne protègent pas toujours les bonnes personnes. Mais comme le dit Scooby trouver dans tes proches des gens suffisamment bien pour les "céder" fictivement....

Et si tu fais pucer tes oiseaux par un véto, auras tu le meme souci de pocession... ????

Je te souhaite le mieux pour tes zamours et de trouver rapidement une solution adéquate....

Bises

[Jean Marie01 0]

purée j'y ai pas pensé a ça fait mettre une puce a tes gris et comme ça les papiers seront a ton nom

[fabienne45 0]

mais je savais pour la possession mais en cas de divorce dur dur

[martine33 0]

Tout les certificat de cession sont a mon nom. Mais mon ex réclamait un ara, que j'avais payé et dont il s'en était occupé quand celui-ci était petit.
Le problème ces qu'il s'enb désinterréssait car il avait trouvé "autre chose" a s'occupé. Le connaissant je savais que cet oiseau risquait de pourrire en cage sans etre nettoyé et nourrit quand on y pense, je n'ai donc pas voulu lui rendre. Malgré le certificat de cession a mon nom, le notaire ma déjà fait sous entendre que je devrais justifier aussi les autres , le problème ces justement que si mon ex clame que se sont des faux (se qui n'était pas le cas) on ne me croit pas! Ces la justice belge sa

[Omadanielle1 0]

[Tsuki-tsuki 0]

C'est incroyable ça ... bravo la justice belge .... je ne pensais pas qu'on pouvait trouver pire que la justice française .... mais là si la France est battue

[sultane03 0]

Et oui...triste constatation..que cette justice belge à la c..