archie 0 Posté(e) le 21 novembre 2006 AMi(e)s eleveurs (euses) A votre avis, est ce que ces attestations sont correctes? ------------------------------------------------------------------ ATTESTATION DE VENTE Je soussignée, ________________________ , demeurant à _____________________________________________ Tél : certifie avoir vendu le ___________________ , à ____________________ A ____________________________________ , demeurant à _____________________________________________ Tél : Un chien de type : ______________________________ puce N° ___ ____ _____ ____ Sexe : ____________________ Couleur : ______________________________ Née le : ____ ____ __________ Nom de l'animal : ____________________ Nom de père : _____________________________________ puce N° ___ ___ ___ ___ Nom de la mère : __________________________________ puce N° ___ ___ ____ ____ Prix : 850 Euros TTC Melle LE GUERN a réglé en chèque le ________________ la somme totale. Avec ce chèque est rendu tout acompte. Le chien est cédé avec : - Cette attestation de vente - Le carnet de vaccination signé par un vétérinaire contenant la première injection de vaccin (à l’âge de 8 semaines) - Le certificat de tatouage/puce Suivant le décret n° 90-572 du 28 juin 1990, le certificat de naissance sera expédié à l'acheteur par l'éleveur si chien inscrit sur livre d'origine. Le vendeur s'engage à ce que l'acheteur soit possesseur , de papiers en règle et que l'animal soit mis à son nom. Clause attributive de juridiction : en cas de litige seul le tribunal du domicile du vendeur sera compétent fait à : ________________ le : _________________ Cet acte de vente est réalisé en deux exemplaires dont un a été remis à l'acheteur . Lu et approuvé par le vendeur et l'acquéreur signature: signature: -------------------------------------------------------------------- ATTESTATION D’ACOMPTE POUR RESERVATION DU CHIOT Je soussigné ________________________, demeurant à __________________________________________________ avoir perçu la somme de ________________ euros par chèque, de la part de ________________________________, demeurant à __________________________________________ pour acompte de l’achat du chiot de type ______________________ puce N° ___ ____ _____ ____ Sexe : Couleur : Née le : ____ ____ __________ Nom de l'animal : ____________________ Nom de père : ________________ puce N° ___ ___ ___ ___ Nom de la mère : _____________ puce N° ___ ___ ____ ____ Cet acompte permet à l’acheteur la réservation du chiot jusqu’à sa vente totale. Le chèque ne sera pas débité et sera remplacé par un chèque de la somme totale lors de la vente du chiot. Fait le _______________, à ___________________ Signature de l’acheteur Signature du vendeur : Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
