zia-planete-guttata 0 Posté(e) le 31 mars 2008 La nouvelle réglementation française en termes clairs l'essentiel de ce qu'il faut retenir par le Dr Schilliger http://www.ffept.org/pdf/Legis_reptiles.pdf Arrêté du 10 août 2004 (et mise à jour du 24 mars 2005) http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/25_arrete_10_08_2004_rg.pdf Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540114A Réglementation européenne 338-97 consolidée http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1997/fr_1997R0338_do_001.pdf Règlement 767-98 http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/1998/l_109/l_10919980408fr00070010.pdf Règlement 1808-2001 http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2001/l_250/l_25020010919fr00010043.pdf Règlement 349-2003 http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2003/l_051/l_05120030226fr00030018.pdf Arrêté du 12 décembre 2000 et mise à jour du 4 octobre 2004. http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/20_arrete_du_12_decembre_2000.pdf Arrêté du 9 novembre 2000 http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/30_arrete_09_11_2000.pdf Arrêté du 22 décembre 1999 http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/32_arrete_22_12_1999.pdf Arrêté du 21 novembre 1997 http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/15_arrete_du_21_novembre_1997.pdf Arrêté du 22 juillet 1993 http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/01_arrete_du_22_juillet_1993.pdf Arrêté du 15 mai 1986 dit Arrêté Guyane http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/19_arrete_du_15_mai_1986_dit_arrete_guyane.pdf Code de l'environnement http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CENVIROL.rcv Code des douanes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDYANES0.rcv Demande d'autorisation de naturalisation d'espèces animales non domestiques et d'exposition de spécimens naturalisés d'espèces animales non domestiques http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_11628v01.pdf Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées à adresser à la DIREN. http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_11629v01.pdf Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'espèces animales protégées http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_11630v01.pdf Demande d'autorisation de capture ou d'enlèvement à des fins scientifiques de spécimens d'espèces animales protégées http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_11631v01.pdf Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_12446v01.pdf Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_12447v01.pdf Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_12448v01.pdf Le statut juridique des espèces hybrides http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence/especes_hybrides.pdf A compter du 1er janvier 2005, toutes les demandes de document CITES permis d'importation, permis d'exportation, certificats de réexportation et de certificats intra-communautaires devront s'effectuer par télé-procédure via le réseau Internet à l'adresse suivante : http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/cites.asp Pour les demandes de Certificat de Capacité et pour le paraphe des registres d'entrées/sorties http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/c46_votre_prefecture/index_html http://bestofpiafs.free.fr/cc/recap.php Ericae - Logiciel pour la traçabilité animale. http://ericae.free.fr/ Certain de ces liens viennent du site de jacques.prestreau. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
lolita03 0 Posté(e) le 30 avril 2008 Le lien pour le CDC ne marche pas. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
zia-planete-guttata 0 Posté(e) le 30 avril 2008 lolita a écrit:Le lien pour le CDC ne marche pas. Ah mince je vais m'en occuper alors merci lolita Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
zia-planete-guttata 0 Posté(e) le 4 mai 2008 Voila un autre lien sur la legisaltion française et le certificat de capacité, l'autre effectivement n'est plus actif.http://bestofpiafs.free.fr/cc/recap.phpSi vous avez autre chose c'est serait gentil parce que c'est plus pour les oiseaux... merci. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jacques Prestreau 0 Posté(e) le 6 juin 2008 zia a écrit:Voila un autre lien sur la legisaltion française et le certificat de capacité, l'autre effectivement n'est plus actif.http://bestofpiafs.free.fr/cc/recap.phpSi vous avez autre chose c'est serait gentil parce que c'est plus pour les oiseaux...merci.Bonjour à tous !Oui... en fait c'est simplement que le site web du Ministère de l'Environnement a changé pas mal de ses liens lorsqu'il a modifié toute son architecture quand on a changé de ministre il y a quelques semaines.Les listes des DSV, des DIREN et des préfectures (et le site français de gestion des téléprocédures de CIC) sont bien disponibles depuis mon site web. Les liens sont bons :http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm#adresses_importantesEn fait... si on veut résumer... tout est là :http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htmC'est l'intégrale. Vous ne trouverez nulle part ailleurs quelque chose de plus complet sur le sujet. Du moins à ce jour...Si vous voulez réactualiser le post initial du présent topic en reprenant les liens qui sont dans ma page, y a pas de problème, vous avez toute liberté. Tous les liens sont valides. Si vous trouvez un lien mort n'hésitez pas à me le signaler. Mon adresse e-mail est archi-connue... et elle est rappelée en signature de tous mes documents PDF.AmicalementJacques PrestreauWWF - ATC Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Hog's nose 0 Posté(e) le 6 juin 2008 Jacques Prestreau a écrit:C'est l'intégrale. Vous ne trouverez nulle part ailleurs quelque chose de plus complet sur le sujet. Du moins à ce jour...Merci beaucoupFred Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
zia-planete-guttata 0 Posté(e) le 6 juin 2008 Merci beaucoup Mr Prestreau effectivement je vais reprendre vos pages dans le post-it si cela ne vous derange pas. Merci encore. A bientôt j'espere. ps: le resumé ne marche pas cela met un message d'erreur Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jacques Prestreau 0 Posté(e) le 6 juin 2008 zia a écrit:ps: le resumé ne marche pas cela met un message d'erreur Bonjour ZiaLe "résumé"... C'est à dire ?La retouche du post original du topic ?Si c'est cela c'est peut-être juste un paramètre à revoir dans la configuration du forum (probablement une erreur dans les autorisations de modifications de posts).La solution la plus simple dans ce cas, c'est un copier-coller vers un nouveau post-it du post original de ce présent topic, et avant d'enregistrer la nouvelle version il suffit d'y apporter les modifications nécessaires. Ca crée un nouveau post-it tout propre comme si celui actuel était obsolète.Puis une fois que c'est publié, supprimer ce présent topic ou bien lui affecter une redirection vers le nouveau topic. C'est une solution. Et c'est à mon avis c'est la plus simple en cas de problème d'ordre technique.Autre solution : tout simplement mettre un lien vers la pagehttp://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htmet décrire de façon détaillée à quoi elle sert, les documents qu'elle présente, etc.Par exemple :La législation françaiseUn guide de 20 pages (!) sur tout ce qu'il faut savoir sur les CIC, le transport, l'identification administrative, les tortues (et reptiles en général) trouvées, etc.Tous les CerfaLa demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques pour commencer un élevage d'agrément (AEA)Le bon de cession (qui n'est pas un Cerfa mais qui a été validé par la plupart des DSV et DIREN, les rares autres n'ayant tout simplement pas répondu)Le Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément (et un guide d'utilisation de ce registre)Le Registre dit Inventaire permanent des entrées et sorties de l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité pour les capacitaires (au format Word)Le Registre dit Livre Journal des mouvements d'animaux détenus en captivité pour les capacitaires (au format Word et au format Excel)La demande d'extrait de casier judiciaire (pour les candidat au Certificat de Capacité)Le CIC au format papier (à utiliser le moins possible, les DIREN préfèrent la téléprocédure ci-dessous) et un guide d'utilisationLe lien vers le centre internet des téléprocédures de demandes de CICLe formulaire d'autorisation de transport (devenu quasiment inutile avec les nouvelles dispositions sur les CIC)Le formulaire de déclaration d'identification par transpondeur ou par méthode photographique (déclaration de marquage)Les adresses à connaîtreLa liste réactualisée en permanence de toutes les DSV de FranceLa liste des DIRENLa liste des préfecturesTous les textes législatifs français en vigueur sur la détention de faune sauvage en captivité (arrêtés ministériels, décrets, circulaires, etc.)Les Codes législatifsCode de l'EnvironnementCode RuralCode des DouanesCode CivilCode PénalCode de déontologie vétérinaireDes documents de l'ONCFS, des douanes et des MinistèresQu'est-ce que la CITES ?Introduction à la réglementation sur les espèces menacéesEvolution de la législation française au cours du tempsLe statut juridique des espèces hybridesLes informations importantes pour les voyageursLe bilan des saisies douanièresQue faire lorsqu'on est en présence d'un animal sauvage blessé ou mort ?La législation suisse (lien vers la rubrique adéquate du ministère helvétique)La législation belge (lien vers l'organisme belge d'information sur la législation en matière de biodiversité en Wallonie)La législation espagnole (j'écris l'espagnol, donc j'ai détaillé) :Quels sont les documents nécessaires pour élever des tortues (et reptiles en général) en Espagne ?Le lien vers le ministère pour tous les textes législatifs espagnols en la matièreLe lien vers le service de protection de la natureLe texte des douanes françaises à l'attention des voyageurs tentés de rapporter des tortues (et reptiles en général) d'EspagneLa version espagnole du réglement européen et de la CITESUn très beau texte "Réquiem por la tortuga mora"La réglementation européenneLe Réglement 338/97Les Annexes A, B, et C du Réglement 338/97 (et explications sur la façon de se servir du document)Les Annexes I, II, et III de la CITESLe Réglement 865/2006Le Réglement 349/2003Etc. Car rien n'est jamais totalement terminé. Chaque fois qu'il sort un nouveau texte, je mets à jour ma page et mes documents, je crée des guides d'utilisation, etc.En plus... simplement en le présentant ainsi dans votre post-it ça a le mérite de ne pas vous obliger à modifier votre post-it si j'ajoute de nouveaux documents ou si des liens vers les institutions sont amenées à changer (on ne sait jamais avec ces institutions, voyez d'ailleurs le cas des préfectures dans le post original du présent topic).Pour ce qui est de mes liens, documents, etc. oui, oui, vous avez toute liberté pour les citer partout où vous voulez. Tout ce que je fais n'a qu'un seul but : être utile.Cordialement !Jacques Prestreau Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
zia-planete-guttata 0 Posté(e) le 6 juin 2008 Je parlais des deux liens proposés oui effectivement c'est probablement un problème de configuration, je vais alors tenter de remédier à ce problème merci encore pour vos interventions. Je vais creer un 2ème post-it avec la législation Française. Merci beaucoup Cordialement Zia Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
