législation FR

[zia-planete-guttata 0]

• La législation française
  
  
  
  • Un guide de 20 pages (!) sur tout ce qu'il faut savoir sur les CIC, le transport, l'identification administrative, les tortues (et reptiles en général) trouvées, etc.
    
  • Tous les Cerfa
    
    
    
    • La demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques pour commencer un élevage d'agrément (AEA)
      
    • Le bon de cession (qui n'est pas un Cerfa mais qui a été validé par la plupart des DSV et DIREN, les rares autres n'ayant tout simplement pas répondu)
      
    • Le Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément (et un guide d'utilisation de ce registre)
      
    • Le Registre dit Inventaire permanent des entrées et sorties de l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité pour les capacitaires (au format Word)
      
    • Le Registre dit Livre Journal des mouvements d'animaux détenus en captivité pour les capacitaires (au format Word et au format Excel)
      
    • La demande d'extrait de casier judiciaire (pour les candidat au Certificat de Capacité)
      
    • Le CIC au format papier (à utiliser le moins possible, les DIREN préfèrent la téléprocédure ci-dessous) et un guide d'utilisation
      
    • Le lien vers le centre internet des téléprocédures de demandes de CIC
      
    • Le formulaire d'autorisation de transport (devenu quasiment inutile avec les nouvelles dispositions sur les CIC)
      
    • Le formulaire de déclaration d'identification par transpondeur ou par méthode photographique (déclaration de marquage)
      
  
  
  • Les adresses à connaître
    
    
    
    • La liste réactualisée en permanence de toutes les DSV de France
      
    • La liste des DIREN
      
    • La liste des préfectures
      
  
  
  • Tous les textes législatifs français en vigueur sur la détention de faune sauvage en captivité (arrêtés ministériels, décrets, circulaires, etc.)
    
  • Les Codes législatifs
    
    
    
    • Code de l'Environnement
      
    • Code Rural
      
    • Code des Douanes
      
    • Code Civil
      
    • Code Pénal
      
    • Code de déontologie vétérinaire
      
  
  
  • Des documents de l'ONCFS, des douanes et des Ministères
    
    
    
    • Qu'est-ce que la CITES ?
      
    • Introduction à la réglementation sur les espèces menacées
      
    • Evolution de la législation française au cours du temps
      
    • Le statut juridique des espèces hybrides
      
    • Les informations importantes pour les voyageurs
      
    • Le bilan des saisies douanières
      
    • Que faire lorsqu'on est en présence d'un animal sauvage blessé ou mort ?
      
    
    
  
  


• La législation suisse (lien vers la rubrique adéquate du ministère helvétique)
  
• La législation belge (lien vers l'organisme belge d'information sur la législation en matière de biodiversité en Wallonie)
  
• La législation espagnole (j'écris l'espagnol, donc j'ai détaillé) :
  
  
  
  • Quels sont les documents nécessaires pour élever des tortues (et reptiles en général) en Espagne ?
    
  • Le lien vers le ministère pour tous les textes législatifs espagnols en la matière
    
  • Le lien vers le service de protection de la nature
    
  • Le texte des douanes françaises à l'attention des voyageurs tentés de rapporter des tortues (et reptiles en général) d'Espagne
    
  • La version espagnole du réglement européen et de la CITES
    
  • Un très beau texte "Réquiem por la tortuga mora"
    


• La réglementation européenne
  
  
  
  • Le Réglement 338/97
    
  • Les Annexes A, B, et C du Réglement 338/97 (et explications sur la façon de se servir du document)
    
  • Les Annexes I, II, et III de la CITES
    
  • Le Réglement 865/2006
    
  • Le Réglement 349/2003
    
  
  

Etc. Car rien n'est jamais totalement terminé. Chaque fois qu'il sort un nouveau texte, je mets à jour ma page et mes documents, je crée des guides d'utilisation, etc.



En plus... simplement en le présentant ainsi dans votre post-it ça a le mérite de ne pas vous obliger à modifier votre post-it si j'ajoute de nouveaux documents ou si des liens vers les institutions sont amenées à changer (on ne sait jamais avec ces institutions, voyez d'ailleurs le cas des préfectures dans le post original du présent topic).


Pour ce qui est de mes liens, documents, etc. oui, oui, vous avez toute liberté pour les citer partout où vous voulez. Tout ce que je fais n'a qu'un seul but : être utile.


Cordialement !
Jacques Prestreau

[Bananary 0]

Avec un lien ça seraity mioeux...

[zia-planete-guttata 0]

Bananary a écrit:

Avec un lien ça seraity mioeux...

euuuuu non puisque j'ai l'autorisation de l'auteur^^

[elaphe361 0]

et ou peut 'on trouver ce petit guide ??

[Bananary 0]

Soit j'ai rien compris, soit il manque un lien...

[Jacques Prestreau 0]

Bananary a écrit:

Soit j'ai rien compris, soit il manque un lien...

Bonjour Zia
Bonjour à tous


Eh oui...


Comme je l'écrivais :

Jacques Prestreau a écrit:

Autre solution : tout simplement mettre un lien vers la page
http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm
et
décrire de façon détaillée à quoi elle sert, les documents qu'elle présente, etc.

Par exemple :

• La législation française
  
  
  
• Etc.
  
  

Là... vous avez bien mis la description, Zia... mais pas le lien.

Les abonnés ne savent donc pas où trouver tous ces documents décris dans la liste du Post-it. Donc le voici :
http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm

Et Zia a fait ci-dessus la description de tout ce qu'on trouve dans ma page.


Mes amitiés à tous !
Jacques Prestreau

[elaphe361 0]

merci beaucoup