adriannus 0 Posté(e) le 10 mars 2011 Quelques petites questions me travaillent... On sait que pour posséder plus de 25 gutt, le certificat de capacité est obligatoire.- Est ce que les juv à la naissance comptent ? ou est ce qu'elles comptent à partir d'un certain age ?(Simplement parce que partant de 2 couples qui nous donneraient 2 pontes chacun, on dépasserai vite les 25...)- Est ce que pour les "vendre" légalement il est obligatoire d'avoir le CDC ?- Est ce que présenter (et obtenir) son CDC est à la portée d'un éleveur amateur ne pouvant pas justifier d'une grande expérience (en année) dans un élevage ?- Est-il obligatoire de faire une formation dans un centre spécialisé pour présenter son CDC (et l'obtenir encore une fois) ?- Quel statut juridique faut-il avoir pour pouvoir reproduire et vendre en toute légalité des gutts ? (SARL, Autoentrepreneur, libéral... autre ?)...Merci de vos réponses (à certaines, ou toutes les questions ) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
kraknoux 0 Posté(e) le 10 mars 2011 adriannus a écrit:Quelques petites questions me travaillent... On sait que pour posséder plus de 25 gutt, le certificat de capacité est obligatoire.- Est ce que les juv à la naissance comptent ? ou est ce qu'elles comptent à partir d'un certain age ?(Simplement parce que partant de 2 couples qui nous donneraient 2 pontes chacun, on dépasserai vite les 25...)Non les naissances ne rentre pas en compte, s'est juste 25 adultes (donc 3 ans)- Est ce que pour les "vendre" légalement il est obligatoire d'avoir le CDC ?La vente entre particulier est legal du moment ou tu respect les conventions (cites, CDC...meme si pour une gutt aucun des deux n'entre en compte)- Est ce que présenter (et obtenir) son CDC est à la portée d'un éleveur amateur ne pouvant pas justifier d'une grande expérience (en année) dans un élevage ?Mieux vaux avoir un minimum d'experience tout de meme- Est-il obligatoire de faire une formation dans un centre spécialisé pour présenter son CDC (et l'obtenir encore une fois) ?Sur simple deposition de dossier auprès de ta DDSV tu peux l'obtenir mais après certains controles, commissions...- Quel statut juridique faut-il avoir pour pouvoir reproduire et vendre en toute légalité des gutts ? (SARL, Autoentrepreneur, libéral... autre ?)...Aucuns, il n'y à pas de statut juridique pour les reproduire ou les vendres. Si tu viens a les vendres en tant qu'activités professionnel la par contre il te faut CDC + AOE (Autorisation d'ouverture d'Etablissement)Merci de vos réponses (à certaines, ou toutes les questions )Je pense avoir tout dit ? si d'autre veulent rajouter Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Davshot1 0 Posté(e) le 11 mars 2011 Tout est ditEn gros c'est légale de vendre ses repros, du moment que tu n'en fait pas une activité qui te rapporte de l'argent.Et c'est pas avec de la gutt que tu va en faire du fric Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
T@Z34 0 Posté(e) le 11 mars 2011 davshot a écrit:Tout est ditEn gros c'est légale de vendre ses repros, du moment que tu n'en fait pas une activité qui te rapporte de l'argent.Et c'est pas avec de la gutt que tu va en faire du fric Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
adriannus 0 Posté(e) le 11 mars 2011 Je parle pas de créer une multi nationale mais simplement de pouvoir vendre en toute légalité ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
micka1111 0 Posté(e) le 11 mai 2011 Donc si je comprend bien n'importe qui peut passer le cdc sur simple demande s'il peut prouver son expériences et ses connaissances.Mais lorsque que l'on passe un cdc c'est pour une espèce en particulier ou pour un ensemble, genre que pour les gut ou pour les colubridé, ou mieux tout les serpent???Comment savoir ce que l'on attend exactement de nous, et comment se passe l'examen?Enfin esqu'il existe des formations quelque part?Je sais j'ai toujours des questions chiante mais je suis gentil Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
kraknoux 0 Posté(e) le 11 mai 2011 Alors tu as le choix, tu as certaines dites "boutiques" telle que la ferme trop qui eux ont des cessions de CDC "generalisé" mais qui a un cout enorme (900 a ma connaissance minimum) ou alors tu as le CDC que tu fait de par ta connaissance et experience pour telle ou telle espece particuliere au près de la DDSV de ton departement qui peut etre long voir meme très long mais qui plus est, est "gratuit"; les guillements car pour l'accord visuel de la DDSV tu as quand meme des frais, il faut que ton(tes) instal'(s) soit au normes à leur convenance, sans ça tu as un delai qu'ils te donne pour corrigé les dits defauts, suite a cet accord tu as une comission pour exposer ton "plan" et ensuite de sa tu aura un accord soit definitif, soit provisoire, soit un refus catégorique et sans appel, ensuite si ces non tu peux toujours retenté après avoir corrigé le pourquoi du comment ils t'ont refusé le CDC, voila j'espere avoir ete très clair mais si tu veux le dossier a remplir pour ta demande envoi moi un mp et je te le posterai vu qu'il est imprimable (pas bete la bete) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
micka1111 0 Posté(e) le 12 mai 2011 ok tres clair, merci beaucoup je pense que je vais attendre encore pour passer le gratuit, besoin d'expérience et de temps, ce n'est pas pour mes quelques gut que j'en ai besoin. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
val591 0 Posté(e) le 21 juillet 2012 la législation le précise bien les guts 25 spécimens adultes les juvéniles ne sont pas pris en compte. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
