poco 0 Posté(e) le 4 septembre 2009 J'ai reçu ce matin un courrier d'huissier émanant de la FIVAL qui me réclame des sous pour des saillies, tiend tiend, comme si on ne payé pas déja assé en France. Et je suis sure que je ne suis pas la seule. De pplus il réclame meme des cotisations 2004 alors que c'est obligatoire d'après la lettre depuis 2005, et c taxes qui n'apporte rien du tout aux élevages et aux particuliers, sauf encore des frais que nous n'avons pas besoins. De pplus la Fival avait soit-disant disparue puis renaitrait de ses cendres, alors si cela vous arrivent, direct poubelle, il faut être solidaire, si il tente leurs coup à nouveaux c que certains on cédé à la pression. Il faut s'avoir que: Le Ministère n';a plus renouvelé l'arrêté a la FIVAL cette dernière n';est plus une fédération interprofessionnelle du cheval et a l'heure actuelle il en existe plus, donc elle n'a plus le droit depuis 2008 de demander des cotisations volontaires aux professionnelles du cheval. Suite a cette décision du ministère de ne plus renouveler leurs statuts de l'accord interprofessionnel, ces derniers essaient de récupérer les cotisations non payées des années précédentes. Donc juridiquement j'ai trouvé une faille au système et le cabinet du Ministère est d'accord : Du fait que la FIVAL réclame des cotisations antérieures (avant 2005 en 2009 les professionnelles peuvent dires qu'ils ne veulent pas payer puisque la FIVAL à ce jour n'est plus une Fédération Interprofessionnelle et que l'argent perçu en 2009 ne sera pas utilisé dans un but interprofessionnelle du cheval et que les cotisations aurait du être demandé par AR en cas de non paiement dans l'année en cours. Donc il ne faut pas céder Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Alain ROBERT 0 Posté(e) le 9 septembre 2009 poco a écrit:J'ai reçu ce matin un courrier d'huissier émanant de la FIVAL qui me réclame des sous pour des saillies, tiend tiend, comme si on ne payé pas déja assé en France. Et je suis sure que je ne suis pas la seule. De pplus il réclame meme des cotisations 2004 alors que c'est obligatoire d'après la lettre depuis 2005, et c taxes qui n'apporte rien du tout aux élevages et aux particuliers, sauf encore des frais que nous n'avons pas besoins. De pplus la Fival avait soit-disant disparue puis renaitrait de ses cendres, alors si cela vous arrivent, direct poubelle, il faut être solidaire, si il tente leurs coup à nouveaux c que certains on cédé à la pression. Il faut s'avoir que: Le Ministère n';a plus renouvelé l'arrêté a la FIVAL cette dernière n';est plus une fédération interprofessionnelle du cheval et a l'heure actuelle il en existe plus, donc elle n'a plus le droit depuis 2008 de demander des cotisations volontaires aux professionnelles du cheval. Suite a cette décision du ministère de ne plus renouveler leurs statuts de l'accord interprofessionnel, ces derniers essaient de récupérer les cotisations non payées des années précédentes. Donc juridiquement j'ai trouvé une faille au système et le cabinet du Ministère est d'accord : Du fait que la FIVAL réclame des cotisations antérieures (avant 2005 en 2009 les professionnelles peuvent dires qu'ils ne veulent pas payer puisque la FIVAL à ce jour n'est plus une Fédération Interprofessionnelle et que l'argent perçu en 2009 ne sera pas utilisé dans un but interprofessionnelle du cheval et que les cotisations aurait du être demandé par AR en cas de non paiement dans l'année en cours. Donc il ne faut pas céder D'accord avec toi, en plus nous en Franche Comté le conseil du cheval nous soutient dans cette action.On est tous solidaires (éleveurs, étalonniers, centre équestre). Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
MGR plaines-ère 0 Posté(e) le 9 septembre 2009 oui j'ai aussi recu ce courrier pour mes ventes, saillies ...depuis 2005 j'ai renvoye le courrier en leur mettant un petit mot, bien gentil bien sur!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Alain ROBERT 0 Posté(e) le 10 septembre 2009 Pour info allez a la page 9. http://www.fnc.fnsea.fr/sites/fnc/info/lettre/lettre_fnc_23.pdf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
poco 0 Posté(e) le 11 octobre 2009 Ok c cool, il faut être solidaire dans ce genre de choses, en voila assé de nous tomber dessus sans arrêt, et aucun interêt pour nous!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
tany13 0 Posté(e) le 15 octobre 2009 merci de cette info, c'est sympa de nous prévenir Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
little farm 0 Posté(e) le 16 octobre 2009 Moi aussi j'ai recu un courrier d'huissier j'hallucine..... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
te boy 0 Posté(e) le 16 octobre 2009 salut poco, merci beaucoup car moi et mon ami avons recu les courriers d'huissiers et j'allais justement demander au HN car il me demande pour 2007 hors je n'étais pas étalonnier car mon étalon n'avait que 1 an et de plus je fais l'élevage en amateur par amour de la race !!! merci !!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
elevagedesflots 0 Posté(e) le 27 octobre 2009 nous avons tous reçu mais il ne faut meme pas repondre. Moi j'en recoit tous les ns depuis des année et cette fois ci par huissier debut aout, je n'ai pas repondu et toujours pas de nouvelle. Maintenant si ils arrivent à faire peur à quelques personnes c'est ça de gagné pour eux . Des voleurs voila tout !!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Britmille 0 Posté(e) le 28 octobre 2009 mais vous ne pouvez rien faire contre??? dénnoncer ça auprès de quelqu'un? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites