Sensible à la cause animale.........

[Invité Cyn]

Sensible à la cause animale, La Cour Européenne de Justice
rejette le recours de la France contre la directive cosmétique

La France, lanterne rouge de l’Europe dans le domaine de l’expérimentation animale avait déposé un recours auprès de la Cour Européenne de Justice (CEJ), dans le but d’annuler la directive européenne sur l’interdiction des expérimentations animales dans l’élaboration des produits cosmétiques. Mardi 24 mai dernier, la Cour à rejeté le recours français qui aurait entraîné une remise en question complète de la législation européenne en matière d’expérimentation.
Une décision dont se félicite la Fondation 30 Millions d’Amis.




La directive 2003/15/CE prévoit, notamment, que les états membres interdisent progressivement la mise sur le marché des produits cosmétiques lorsque ceux-ci ou leur ingrédients ont été testés sur les animaux. Votée une première fois en 1976, modifiée et finalement adoptée par le Parlement Européen en 2003 sous une nouvelle forme, la directive cosmétiques a bien du mal à fixer son entrée en application prévue pour 2009.


La France, qui abrite les leaders mondiaux de la cosmétologie, un marché au chiffre d’affaire de 44 Milliards d’€, avait déposé le 3 juin 2003 devant la Cour Européenne de Justice, un recours visant à annuler partiellement cette directive, considérant qu’elle violait "le droit au libre exercice d’une activité professionnelle."

Un argument jugé irrecevable par la CEJ, estimant que l’annulation partielle de la directive attaquée, "modifierait la substance des dispositions concernant l’expérimentation animale pour l’élaboration de produits cosmétiques."

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui lutte depuis sa création pour que les laboratoires cessent d’utiliser les animaux pour la recherche, salue la détermination de la CJE car selon elle, "il est essentiel que l’objectif de la suppression de l’expérimentation animale visant à l’élaboration de produits cosmétiques soit poursuivi et que l’interdiction de telles expérimentations devienne effective sur le territoire des Etats membres."

Cependant d’ici 2009 (date butoir au delà de laquelle il ne sera plus possible d’expérimenter sur les animaux des produits cosmétiques et leurs ingrédients) des méthodes de substitutions devront être développées et validées.

Aujourd’hui, seuls 3 tests alternatifs, destinés à évaluer la corrosivité sur la peau et les réactions après une exposition au soleil ont reçu une validation scientifique sur les 14 nécessaires pour une mise en application stricte de la directive européenne.

La Fondation 30 millions d’Amis craint que ce ne soit que de la poudre aux yeux et que l’Union Européenne trouve encore moyen de contourner, même en 2009, l’interdiction en prenant prétexte de l’absence de méthodes alternatives validées.