helix 0 Posté(e) le 2 mai 2007 je n arrive pas a trouver le cerfa 12.447*01 quelqun peu il me renseigner Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
texane11 0 Posté(e) le 2 mai 2007 Si tu ne dépasse pas le quotas de 10 perroks en annexe II tu n'as pas a faire une demande de détention pour l'élevage tenue des registres conseillée si éventuellement une espèce passe en annexe A, en cas de cessions de jeunes etc ...) Passer ce quotas soumis à autorisation -Certificat de Capacité- + -Ouverture d'établissement- Obligation de tenir des registres. Maintenant si tu veux faire un élevage je te mets ce lien http://accusation.free.fr/animaux_especes_non_domestiques.php Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
