Arréte du 30 Juillet 2010 modifiant celui du 10 Aout 2004

[nanard 0]

Bonjour,

Un autre arrété, a été emis au J.O. ce matin, celui modifiant celui du 10 Aout 2004.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022806788&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

En gros, celui ci porte plus sur les pieces à fournir lors d'une cession.

En plus du certificat de cession qui comportai deja diverses informations, il faudra ajouter

1 attestation sur l'honneur du cédant que l'oiseau provient d'un élevage dont le cheptel est conforme à la reglementation en vigueur.

1 attestation sur l'honneur de l'acquereur certifiant qu'il est autorisé à detenir 1 ou plusieurs animaux de la meme especes.

Le certificat de cession, maintenant fait preuve de propriété et doit etre presenter à tout controle de l'ONF

@+ Nanard

[texane11 0]

Bonjour Nanard

[Simorgh 0]

Nanard
J'en ferai part aussi à mon ONF de fils ...

[Gigi02 0]

Merci Nanard,

En parlant d'arrêté, étais-tu au courant de la version consolidée du 20 février 2010 ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&dateTexte

[nanard 0]

Bonjour Gigi,

Oui, je l'ai eu, mais pas de modifications significatives
Etant abonné au JO electronique, je recois tout les matins, l'edition, pour ceux que cela interesse vous pouvez vous y abonner, c'est gratuit


@+ Nanard

[Gigi02 0]

OK, merci Nanard

[Simorgh 0]

Nanard mais tu fais çà si bien pour nous !!!