Au voleur ! ... Mais c'est légal !

[princesse Nina 0]

Il y a 2 - 3 mois maximum, j'a iparticipé à un salon du chien à Liègee nBelgique.
Un photographe (life on white) était présent.
On pouvait faire poser les chiens puis ils nous envoyaient une photo gratuite.
Ce que je ne savais pas, c'est qu'ils revendaient les photos à fotolia qui les revend à n'importe qui. Donc maintenant les photos de Tao sont utilisées pour promouvoir des annonces d'un imbéciles qui vned des chiots en direct provennance des pays de l'Est.
Je vous mets le lien !
http://www.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Fwww.leboncoin.fr%2Fanimaux%2F130573804.htm%3Fca%3D2_s&h=65226m9ObpSKm7uEFrp1U7GHM0w

[tina111 0]

J'ai pas de mots.....

[princesse Nina 0]

Il parait qu'i lest très connu en France !
Mais pas en bien ...

[ValKiri 0]

C'est legal mais uniquement si tu as signe un accord et ce par ecrit il me semble sinon il n'a pas le droit
Dans un premier temps signale le deja a l'administrateur du bon coin, il doit enlever au moins la photo ou se trouve Tao.

[princesse Nina 0]

Ma copine (qui possède la mère de Tao et dont la photo se trouve aussi sur le site) s'est palinte ainsi que moi mais les photos se trouvent tjs sur leur site !

[estelle01 0]

a non ce n'est pas légal, à moins que c'était précisé quelque part..
mais la ne te laisse pas faire!!!comme ca craint ca!!!ce con qui vend ces chiens des pays de l'est n'ause meme pas prendre en photo les chiens qu'il vend ???c'est vraiment pour tromper les gens ca, lache pas l'affaire chirstelle.

[princesse Nina 0]

Je vaisessayer d'éclaircir l'affaire demain !
Le bon coin m'a répondu qu'il ne pouvait passupprimer l'annonce d'après mes dires !
Je leur ai dit tant pis mais si ça vous plait d'encourager le trafic des chiens des pays de l'Est et d'encourager encore ce trafic, continuez, vous abîmerez seulement encore un peu plus la réputation de votre site ,déjà bien entachée !

[Vanessa02 0]

Non mais c'est n importe quoi là !!!

[princesse Nina 0]

Quand tu dis "c'est n'importe quoi" ! Tu parles de moi ou de leur site !
Ils m'ont renvoyé le même message on ne sait rie nfaire !

[pracchia.edith 0]

et ben....

[princesse Nina 0]

Bon j'a ienvoyé 10 mails au bon coin et je reçois la même réponse à chaque fois, toute faite !

[SANDRINE01111 0]

c'est tao sur la 3 eme photos ? et sur la 1ere aussi ?
mais c'est du grand n'importe quoi !!! pfffffff

[princesse Nina 0]

Sur la première photo c'est sa mère et les 2 autres chiens de la copine qui me l'a vendu. Sur la seconde je ne sais pas ! Et sur la troisième c'est Tao. J'avais déjà miscette photo sur le site d'ailleurs ...
J'ai été vérifier sur le site du photographe, en fait c'est unegrande banque d'images libres de droits que tout le monde peut acheter pour illustrer ce qu'il veut !

[maryne94 0]

après qq recherches :

Toute utilisation non autorisée par l'auteur d'une photographie est une contrefaçon
au terme des articles L. 335-2 et L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il s'agit d'un délit (pénal et civil) puni par la loi.

Article L335-2 :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
Seront punies des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Article L335-3 :
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et règlementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

essaye de leurs envoyé ça .
Moi je te conseils d'aller porter une main courante et aussi de leurs envoyer !!!!
bon courage biz

[M'zelle Bubble 0]

menace leboncoin, dit leur que dans la mesure ou ils ne veulent oter la photo ils sont complices et que donc etant dans ton droit tu leurs demanderas ton dû!!!!
tente le coup

[M'zelle Bubble 0]

tu leur copies ca :
La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques




Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété,
dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit
exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son
autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en
ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y
figure.


Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu
privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de
santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité.
Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur
autorisation est indispensable.


A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la
possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard
du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire
cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts.
Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000
euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation (article 226-1 du
Code pénal).


Enfin, l’article 226-8 du Code pénal punit d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par
quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne
sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit
d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention.

[Poupi 0]

il t'as pas fait signer un truc avant de prendre les photos ???

[ValKiri 0]

La il s'agit de photos de chiens et un chien n'est pas une personne physique... malheureusement.
Dans le code civil francais, le chien est un meuble
En Belgique, je ne sais pas.
Mais sans accord ecrit, il n'a pas le droit d'utiliser des photos de chiens ne lui appartenant pas. Par contre, quels sont les recours legalement ? Pas grand chose a mon avis. C'est pour cette raison que de plus en plsu de personnes ajoutent leur nom sur les photos qui circulent sur internet, pour eviter que d'autres s'en servent.