Jacques111 0 Posté(e) le 28 mars 2008 Une RC obligatoire pour les propriétaires de tous les chiens DIVERS ven 28 mar Un texte signé par Van Krunkelsven (Open Vld) et Christine Defraigne (MR) entend dépasser le la notion de chien dangereux et imposer à tout propriétaire une assurance RC ( responsabilité obligatoire) qui couvrira tout dommage occasionné par l'animal. "Le problème est qu'en visant certaines races, on donne l'impression que les autres ne représentent aucun danger", explique Christine Defraigne. "(...) Notre proposition ne se base plus sur des races spécifiques, mais part du postulat que tous les chiens sont dangereux. Le texte de loi définit ce qui constitue une faute ou un comportement répréhensible pour le chien et son propriétaire. Des "Monsieur Chien" pour recenser les agressions Les sénateurs préconisent ainsi de désigner des "Monsieur Chien" pour chaque zone de police. Cette presonne recueillera les plaintes des victimes. Celles-ci seront rassemblées dans banque de données centrale. Dans chaque province, un comité d'experts sur les chiens devrait rendre un avis selon la gravité des faits. Le bourgmestre pourra ordonner des mesures préventives aux propriétaires et, en cas de morsure, de faire saisir l'animal après avis des experts. Enfin, le dressage "au mordant" devrait être encadré et réservé à des dresseurs agréés. Une information des journaux du groupe Sud Presse. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Doudie 0 Posté(e) le 28 mars 2008 Merci pour l'info! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
