contrat lice élevage

[nini111 0]

je voudrais savoir si certains d'entre vous on fait ce genre de contrat?
merci d'avance

[nini111 0]

je pense plutôt que le terme exacte est la copropriétée
d'aprés ce que j'ai pu lire et entendre l'éleveur céde la chienne gratuitement la contrepartie est :
sortie expos éleveur ou maitre?
les soins qui paye?
une portée tous les chiots?
choix de l'étalon et frais liés à l'éleveur
quels papiers ? la carte de tatouage c'est sur mais le pédigrée?

[Invité]

Je n'ai pas de réponse à tes questions, mais moi j'aimerais bien avoir une chienne en copropriétée, je m'explique, j'aime beaucoup faire des expos, j'ai vraiment envie de faire des portées mais je ne m'estime pas assez expérimentée pour faire un bon choix d'étalon ni pour placer les chiots correctement, en fait j'aurais du mal à assumer ces responsabilités. Après, je me vois mal aller aborder un éleveur en lui disant ça!!!

[BIBI111 0]

C'est un tord ; certains éleveurs peuvent trouver la chose intéressante et certains le font déjà.

On peux faire pas mal de contrats différents, le tout étant de bien préciser les choses par écrit.

[boaz 0]

J ai 2 staffies e contrat d élevage :
Velvet une femelle le prix de départ a été fixé d un commun accord la chienne appartient a des amis 1 portée pour moi j ai choisi l étalon et j ai payé tous les frias et garder toute la portée!
On a refais une portée ou la tout a été divisé e2 c est moi qui est élevé et eux heureux ont eu un bébé de leur fifille

Celthique un mâle issue de Velvet il est chez une amie le prix a été de 200€ les frais son a sa charge je me réserve le droit de le faire saillir mes chiennes les saillies exterieur sont pour la proriétaire.

En faite sur le contrat on met un peu ce que l on souhaite a partir du moment que sa convient a 2 partis

[amelie111 0]

oui et surtout , je pense que c'est le plus important .. a partir du moment chaque "partie" n'a pas d'impératif financier et ou on se connais bien .. sinon c'est voué a l'échec a partir du moindre soucis !

car on ne prévoi jamais tout !

surtout pour une femelle !

petites questions a se poser:

- qu'en est-il si la chienne n'est pas a la hauteur des attentes (pas confirmable , "moche", porteuse L2 ou HC par exemple ) ?
- si elle doit être stérilisé pour raison de santé (car un éleveur qui place un chiot de cette manière et qui veut rentabiliser son placement , en attend un retour financier )
- en cas de dècès de la chienne ?
- en cas de décès de l'un ou l'autre des proprios ?
- si elle n'a pas le nombre de "chiots prévus" par portée ?
- si elle perd des chiots après la naissance ?
- si la chienne se fait saillir accidentellement ?

sans compter .. qui paye quoi ? ( nourriture , véto , expos , déplacement , frais divers)

y'a des milliers de questions a se poser il faut aussi bien envisager le pour et ne pas négliger le contre ( en fonction de la personne avec qui on souhaite établir ce genre de chose)
voila c'était juste des pistes car les contrats c'est beau , mais ça roule pas forcement comme on le souhaite .

( perso ça marche bien car je connais bien les personnes et on s'en fou de se faire du fric ou pas .. mais j'ai des exemples autour de moi ou c'est pas toujours le cas et toujours a cause de ça )

[Invité]

Oui certains éleveurs cherchent des gens prêts à fair ce genre de contrat.

mais mieux vaut le faire avec un éleveur ou un propriétaire de confiance et c'est pas toujours gagner car généralement on a beua y mettre tout notre coeur le contrat est toujours sujet a discordes s'il passe au tribunal alors attention.

Moi j'ai vendu un mâle sur ma portée de bob et biggie moitié du prix des chiots et je me réserve de pouvoir saillir avec lui sur mes femelles.

Mais bon voilà le chien pourrait mourir, ne pas etre confirmé, le proprio changer d'avis, le chien avoir des gros defauts etc ben c'est le jeux malheureusement...

[amelie111 0]

tout a fait Lolita et on a beau essayer de tout prévoir et noter ça noir sur blanc .. y'a toujours des choses imprévisibles..

[Invité]

Il existe un contrat type F.C.I.,

n'importe quel tribunal si le contrat est bien ficelé donnera raison à l'éleveur , il suffit de mettre un max de details sur trois pages...
evidement aprés qui accepteras tant de contraintes , c'est pas gagné !

quand au choix de ne passer ce type de contrat qu'avec des éleveurs , alors là ! bonjour les dégats :
il y a plus d'empafés (désolé pour nos amis etrangers) dans le milieu canin que nul part ailleurs !!!
En 15 ans de passion canine je compte sur les doigts d'une main ceux à qui je peux VRAIMENT faire confiance (et encore il me manque un doigt !)

[nini111 0]

merci pour toutes ses précisions
j'ai donc placée une de mes chiennes "dotty" chez une amie de longue dates a 1 km de chez moi
je pourrais la présentez en expo, saillie et portée, elle est ok, j'ai fais un contrat avec toutes les conditions
maintenant comme vous dites la suite me donneras tort ou raison et c'est le jeux!!!!!!!!!!!!!!

[olenka 0]

c'est vrai que c'est moins difficile de placer un male q' une femelle au niveau des contraintes...

sinon, comment peut on voir le contrat type de la FCI?

[Invité]

hyper rapide le pascal désolé

http://www2.fci.be/reglements.aspx?lang=fr

FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (AISBL)
Place Albert 1er, 13, B 6530 Thuin (Belgique, tel : +32.71.59.12.38, fax : +32.71.59.22.29, email : info@fci.be
______________________________________________________________________


REGLEMENT INTERNATIONAL D' ELEVAGE DE LA FCI


PREAMBULE

1.Les pays membres et partenaires sous contrat de la Fédération Cynologique Internationale (FCI) sont tenus de respecter le règlement d’élevage international de la FCI.

Le présent règlement d’élevage de la FCI concerne directement tous les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Ceci signifie que l’élevage ne peut être pratiqué qu’avec des chiens de pure race, sains de caractère, en parfaite santé en termes de fonctionnalité et d’hérédité et inscrits dans un livre d’origines ou registre d’attente reconnu par la FCI. Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux conditions dictées par les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI.

Les seuls chiens qui peuvent être considérés en parfaite santé en termes d’hérédité sont ceux transmettant les caractéristiques du standard d’une race, son type et son tempérament et ne présentant aucun défaut héréditaire substantiel qui pourrait menacer l’aspect fonctionnel de leur progéniture. Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent par conséquent éviter que les standards incluent des exagérations des caractéristiques qui pourraient mettre en danger la fonctionnalité des chiens.

Les chiens présentant des défauts éliminatoires, telles que un tempérament malsain, une surdité ou une cécité congénitale, un bec de lièvre, un palais fendu, des malformations notoires de la mâchoire ou des défauts dentaires prononcés, une atrophie progressive de la rétine, les chiens souffrant d’épilepsie, de cryptorchidie, de monorchidie, d’albinisme, de dysplasie sévère avérée de la hanche ou encore les chiens présentant des couleurs de poil non désirées ne peuvent être utilisés à des fins d’élevage.

En matière de « gestion » des défauts héréditaires tels que la dysplasie de la hanche ou l’atrophie progressive de la rétine, les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent tenir un registre des chiens touchés par ces maladies, les combattre d’une façon méthodique, enregistrer de façon continue les progrès réalisés et en faire part à la FCI sur demande.

La FCI, ses pays membres et partenaires sous contrat jouissent du soutien de la Commission Scientifique en matière d’évaluation des défauts héréditaires. La Commission aide à combattre ces défauts en conseillant les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI. Dans l’éventualité où la Commission élaborerait et éditerait un cahier de mesures relatives à la lutte contre ces défauts, ce dernier devrait être respecté dès son approbation par le Comité Général de la FCI.

Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI ont toute compétence et responsabilité en matière d’élevage. Ceci comprend les conseils et lignes directrices données aux éleveurs, le contrôle des procédures d’élevage pratiquées par ces derniers et la gestion des livres d’origines.

Les pays membres et partenaires sous contrat de la FCI doivent établir leurs propres règlements d’élevage, basés sur le présent règlement, dans lesquels figurent les objectifs à atteindre. Ces règlements doivent tenir compte, de façon appropriée, des spécificités du travail propre à chaque race.

Les marchands de chiens et les éleveurs travaillant dans un but strictement commercial ne peuvent pratiquer d’élevage dans un pays membre ou partenaire sous contrat de la FCI.

2. Les droits et obligations réciproques des propriétaires d'étalons ou de lices sont principalement déterminés par le droit national, par les règlements établis par les associations cynologiques nationales ou leurs clubs et associations de race et par des conventions particulières. Dans le cas où de telles dispositions n'existeraient pas, c'est le Règlement International d'Elevage de la FCI qui est d’application.

Il est recommandé de façon pressante aux éleveurs et propriétaires d'étalons de déterminer par écrit les conditions dans lesquelles se fera la saillie, afin de créer une situation claire en ce qui concerne les obligations financières.

Le "propriétaire" d’un chien est la personne qui a légalement acquis l'animal, se trouve en sa possession et peut le prouver par la détention, certifiée correcte, d'un certificat d'enregistrement et d'un pedigree valables.

Le "possesseur" de l'étalon est soit le propriétaire de celui-ci soit la personne qui a reçu l'autorisation du propriétaire d'offrir les services dudit étalon pour une saillie.

FRAIS DE TRANSPORT ET D'ENTRETIEN DE LA LICE
3. Il est recommandé au propriétaire de la lice de l’amener et de la récupérer soit personnellement soit par l’intermédiaire d’une personne de confiance.
Dans le cas où une chienne demeurerait plusieurs jours chez le possesseur de l'étalon, tous les frais tels que alimentation, hébergement, soins vétérinaires éventuels ainsi que les dommages que la chienne viendrait à occasionner au chenil ou au domicile du possesseur de l'étalon sont à la charge du propriétaire de la chienne. Le transport de retour de la chienne s'effectue aux frais de son propriétaire.

RESPONSABILITE
4. En conformité avec les dispositions légales en vigueur dans les différents pays, est considérée comme responsable des dommages pouvant êtres causés par l'animal à des tierces personnes, la personne qui au moment du dommage assure l'hébergement et les soins dudit animal.
Le propriétaire (ou possesseur) de l'étalon doit tenir compte de ce qui précède lors de la conclusion d'un contrat d'assurance personnelle en Responsabilité Civile.

DECES DE LA CHIENNE
5. Dans le cas où la chienne viendrait à décéder pendant son séjour chez le possesseur de l'étalon, ce dernier s'oblige, à ses frais, à faire constater le décès et sa cause par un médecin vétérinaire. Il informe le plus rapidement possible le propriétaire de la chienne du décès et de sa cause.
Dans le cas où le propriétaire désirerait voir la chienne décédée, le possesseur ne peut s'y refuser.

[Invité]

Dans le cas où le décès serait occasionné par la faute du possesseur de l'étalon, ce dernier est tenu de verser des dommages et intérêts au propriétaire de la chienne.
Dans le cas où aucune faute ne peut lui être reprochée, il appartient au propriétaire de la chienne de rembourser au possesseur de l'étalon tous les frais liés au décès de la chienne.

CHOIX DE L'ETALON
6. Le possesseur de l'étalon s'oblige à ne faire saillir la lice que par l'étalon prévu, à l'exclusion de tout autre.
Dans le cas où l'étalon ne procéderait pas à la saillie, la lice ne peut être saillie par un autre étalon qu'avec l'accord du propriétaire de la lice.
De toute façon, il est interdit de laisser saillir la lice par deux ou plusieurs étalons pendant les mêmes chaleurs.

SAILLIE ACCIDENTELLE
7. Au cas où il y aurait une saillie accidentelle effectuée par un étalon autre que celui convenu, le possesseur de l'étalon qui a pris la lice sous sa garde est obligé de rembourser au propriétaire de la lice tous les frais occasionnés par cette saillie erronée.
Après une saillie accidentelle par un étalon autre que celui prévu, il est interdit de procéder à une nouvelle saillie avec l'étalon qui avait été choisi.
Le possesseur de l'étalon ne peut en aucun cas, pour une telle saillie, prétendre imposer des obligations financières au propriétaire de la lice.

ATTESTATION DE SAILLIE
8. Le possesseur de l'étalon certifie par la rédaction d'une attestation l'exécution correcte de la saillie. Il confirme, en apposant sa signature sur le document, qu'il a été témoin oculaire de la saillie.

Au cas où les services tenant le livre des origines d'un pays où la nichée doit être enregistrée prévoient certains formulaires spéciaux, il appartient au propriétaire de la lice de se les procurer, de les remplir correctement et de les présenter au possesseur de l'étalon pour signature.
Cette attestation de saillie doit obligatoirement contenir les renseignements suivants :

a) Nom et numéro d'enregistrement de l'étalon au livre des origines
b) Nom et numéro d'enregistrement de la lice au livre des origines.
c) Nom et adresse du possesseur/propriétaire de l'étalon
d) Nom et adresse du propriétaire de la lice au moment de la saillie, éventuellement la date d'acquisition de la lice
e) Lieu et date de la saillie
f) Signature du possesseur de l'étalon et du propriétaire de la chienne
g) Si les services tenant le livre des origines exigent pour l'enregistrement des chiots une photocopie certifiée conforme ou un extrait certifié conforme du pedigree de l’étalon, il appartient au possesseur de ce dernier de fournir gratuitement ces documents au propriétaire de la lice.

DEDOMMAGEMENT POUR LA SAILLIE
9. Il est recommandé au propriétaire de l'étalon de ne signer l'attestation de saillie qu'après paiement du prix fixé au préalable pour la saillie. Une rétention de la lice à titre de gage n'est toutefois pas permise.




10. Si l'étalon prévu ne procède pas à la saillie pour quelque raison que ce soit ou parce que la lice ne se laisse pas saillir, de sorte que la saillie n'a pas été effectivement exécutée, le propriétaire de l'étalon n'en garde pas moins le droit aux dédommagements convenus à l'Art.2, mais il ne peut prétendre au prix fixé pour la saillie.

11. En ce qui concerne la descendance de l'étalon, le propriétaire de l'étalon n'a pas le droit, vis-à-vis du propriétaire de la lice, à des dédommagements autres que ceux prévus pour la saillie. Il n'a ainsi aucun droit de se faire remettre un chiot.
Si les parties se sont mises d'accord pour la remise d'un chiot à titre d'indemnisation pour la saillie, cet accord doit alors être formulé par écrit et avant la saillie. Dans un tel accord, les points suivants doivent absolument être précisés et respectés:

a) le moment du choix du chiot par le propriétaire de l'étalon
b) le moment de la remise du chiot au propriétaire de l'étalon
c) le moment à partir duquel le droit du propriétaire de l'étalon de choisir un chiot est irrévocablement prescrit
d) le moment à partir duquel le droit de prise du chiot choisi est irrévocablement prescrit
e) le règlement des frais de transport
f) les accords spéciaux pour le cas où la lice ne met bas que des chiots morts-nés ou un seul chiot vivant, ou pour le cas où le chiot choisi venait à décéder avant la remise.

LA LICE DEMEURE VIDE
12. Après une saillie correctement exécutée, on considère que l’étalon a satisfait à ses obligations et que, dès lors, les conditions pour avoir droit au dédommagement convenu sont remplies.
Cela ne constitue pas une garantie quant au fait que la lice soit pleine. Il est laissé à l’appréciation du propriétaire de l’étalon, lorsque la lice demeure vide, soit d’accorder aux prochaines chaleurs de cette dernière une nouvelle saillie gratuite, soit de rembourser une partie de l’indemnité obtenue pour la saillie. Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie.
Le droit convenu à une saillie gratuite s’éteint toutefois en principe au décès de l’étalon ou lors du changement de possesseur de ce dernier ou au décès de la lice.
Si il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l’étalon était stérile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé des frais occasionnés par la saillie.

INSEMINATION ARTIFICIELLE
13. L’insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux qui n’ont pas reproduit de façon naturelle auparavant. Dans certains cas toutefois (soit uniquement le mâle ou uniquement la femelle n’a pas reproduit de façon naturelle auparavant) l’organisation canine nationale peut autoriser des exceptions.
En cas d'insémination artificielle de la lice, le vétérinaire qui a recueilli le sperme de l'étalon doit certifier, à l'aide d'une attestation à remettre au service tenant le livre des origines où les chiots doivent être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien de l'étalon dont il a été convenu. Par ailleurs, les attestations prévues à l'Art.8 (a - g) doivent être fournies gratuitement au propriétaire de la lice par le propriétaire de l'étalon.
Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Les frais relatifs à l'insémination sont également à charge du propriétaire de la lice.
Le vétérinaire qui procède à l'insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l'aide du sperme provenant de l'étalon prévu pour la saillie.

[Invité]

Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l'insémination, le nom et le numéro d'enregistrement de la lice au livre des origines ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire de la lice.
Le propriétaire de l'étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire de la lice, en plus de l'attestation fournie par le vétérinaire, une attestation officielle de saillie.

CESSION DU DROIT D'ELEVAGE
14. On considère, de manière générale, que le propriétaire de la lice au moment de la saillie est l'éleveur de la portée.
Le droit d’utiliser une lice ou un étalon peut toutefois être transféré, par accord contractuel, à une tierce personne.
Un tel transfert doit, dans tous les cas, être attesté par écrit, avant la saillie projetée. Une telle cession du droit d'élevage, constatée par écrit, doit être déclarée à temps au service compétent du livre des origines et éventuellement à l'association d'élevage compétente pour cette race. Elle doit être jointe à la déclaration de portée.
Il convient de décrire très exactement dans la cession du droit d'élevage les droits et obligations des deux parties contractantes.
La tierce personne qui prend temporairement le droit d'élevage d'une lice est considérée comme le propriétaire de celle-ci, au sens du présent règlement, de la saillie jusqu'au moment du sevrage.

REGLES DE BASE
15. Les chiots issus de deux parents de race pure (de la même race) en possession de pedigrees reconnus par la FCI, sur lesquels ne figure aucune objection ni restriction renseignée par l'organisation canine nationale, sont considérés chiens de race pure et peuvent, à ce titre, recevoir un pedigree reconnu par la FCI.
En règle générale, les chiots doivent être vendus et transférés à une personne privée au nom de laquelle le pedigree d’exportation doit être émis.

16. Les pedigrees reconnus par la FCI sont un certificat attestant la fiabilité des données relatives aux générations mentionnées et non pas un certificat de garantie de qualité du chien.

ENREGISTREMENT DES CHIOTS AU LIVRE DES ORIGINES
17. Sauf accords contraires, on considère que le nouveau propriétaire lors d’une vente d’une chienne pleine est automatiquement l’éleveur de la portée à venir.

18. Tout chien élevé et enregistré dans un pays membre ou partenaire sous contrat de la FCI doit être pourvu d'un système d'identification permanente et non falsifiable; cette identification doit apparaître sur le pedigree.
En principe, une nichée est inscrite au livre des origines de l’organisation canine du pays dans lequel le propriétaire de la lice réside (résidence habituelle) et les chiots porteront son affixe. Dans le cas où l’on ne peut déterminer la “résidence habituelle” d’un point de vue légal, le propriétaire de la lice a le droit de faire naître la nichée dans le pays dans lequel il réside au moment de la saillie et de faire inscrire les chiots dans le livre des origines de l’organisation canine de ce pays. Toutefois, les conditions suivantes doivent être remplies :

Le propriétaire doit satisfaire aux conditions d’élevage édictées par l’organisation canine du pays dans lequel il réside au moment de la saillie.
Le propriétaire doit fournir une attestation délivrée par les autorités locales compétentes du pays où il réside précisant qu’il y habite (sans interruption) depuis une période minimum de 6 mois.

Si ces conditions sont remplies, l’association canine nationale du pays dans lequel le propriétaire vit au moment de la saillie doit inscrire la portée née sur son territoire dans son livre des origines, doit émettre les pedigrees pour les chiots en y indiquant l’affixe du propriétaire et l’adresse où il vit.

Des exceptions sont tolérées pour des éleveurs de chien de race vivant dans un pays ne tenant aucun livre des origines reconnu par la FCI.
Ceux-ci ont alors la possibilité de procéder à l'enregistrement des chiots dans un livre des origines reconnu par la FCI.
Tous les chiots des portées doivent être enregistrés; ceci inclut tous les chiots existant à la date de demande d'enregistrement.
Les pedigrees, qui sont en fait des certificats de naissance, ne doivent être émis que pour certifier les liens de parenté. Normalement, une femelle ne peut être saillie, pour une même portée, que par un seul mâle. En cas de déviances, les associations canines nationales sont dans l’obligation de faire certifier le lien de parenté (par examen de l’ADN) aux frais de l’éleveur.

REGLEMENTS D'ELEVAGE DES PAYS MEMBRES DE LA FCI
19. Les règlements d’élevage des pays membres et partenaires sous contrat de la FCI peuvent être plus contraignants que ceux établis par la FCI mais ne peuvent toutefois pas aller à l’encontre de ces derniers.

DISPOSITIONS FINALES
20. Ce Règlement remplace la "Coutume Internationale d'Elevage de Monaco" de 1934.

En cas de divergence d'interprétation, le texte allemand est déterminant.


* Adopté par l'Assemblée Générale de la FCI les 11 et 12 juin 1979 à Berne (Suisse).


Les parties en caractères gras ont été approuvées par le Comité Général, Rome, octobre 2006. La modification entre en vigueur à partir du 1er janvier 2007.

[Invité]

mdr mieux vaut tard que jamais !

[olenka 0]

je deterre un peu le sujet, juste pour avoir des exemples...

j aurais besoin d un contrat type qui me permette pas vraiamnt d utiliser un chien vendu en saillie, ni recuperer qq chose sur une femelle...

plus une maniere de poser des limites pour la repro du chien, par exemple un nombre de portee a ne pas depasser pour une femelle, un age minimum...une obligation d accord pour le choix de l etalon, ce genre de chose.

et pareil si vous aviez des exemples de contrat de copropriete, meme chose pas pour recuperer qq chose en repro mais controler sa repro future et le recuperer en cas de cession ou abandon.
je sais que certains le font

par mail s il faut : silvercrosskennel@gmail.com
bibi, vincent, pascal 30, lolita...?
merci

sinon vos avis sur la question m interresse aussi

[Feuerkaiser 0]

Attention car ce type de contrat n'est pas légal, donc s'il n'est pas respecté aucun recours ! La loi détermine que l'acheteur peut disposer comme bon lui semble de la "chose" qu'il a acheté.

Il ne peut être légal que s'il y a une contrepartie financière. Exemple : chiot vendu moins cher en échange de...

[amelie111 0]

oui en fait il faut soit un contrat de co propriété , avec contrepartie des deux cotés , soit ce n'est pas légal , a partir du moment ou le chien est payé normalement

[olenka 0]

donc il n y a que la copropriete qui marche en faite.
c est un peu ce que je pensais...
donc je suis preuneuse quand meme!

[Invité]

penses tu pas mieux de vendre tes chiots a des personnes de confiance que tu auras selectionner avant ta mise bas,plutot que de t embetter a faire des contrats qui sont pour ainsi dire rarement reprimander si pas respecter...ensuite il y a le parrainage ou là tu assume completement le chien ou la chienne,tu paies la bouffe, les frais veto,les expo...et le parrain s occupe d un chiot gratos!!en contrepartie le chien ou la chienne te reviens le jour ou tu veux faire reproduire et j usqu au sevrage des chiots pour la femelle,et comme sa c est tout a toi,tout le monde est d accord et il n y a pas de probleme...apres,encore faut il avoir les moyens de le faire...bonne chance olga

[wunss 0]

moi , je pense que ça peux se faire , avec de tres bon amies et avec l'entourage proche ou famille ,c'est une question de confiance et d'arrangement et aussi pas trop trop loin de là ou tu habites .

[amelie111 0]

penses tu pas mieux de vendre tes chiots a des personnes de confiance que tu auras selectionner avant ta mise bas,plutot que de t embetter a faire des contrats qui sont pour ainsi dire rarement reprimander si pas

rien n'empèche de faire les deux

respecter...ensuite il y a le parrainage ou là tu assume completement le chien ou la chienne,tu paies la bouffe, les frais veto,les expo...et le parrain s occupe d un chiot gratos!!en contrepartie le chien ou la chienne te reviens le jour ou tu veux faire reproduire et j usqu au sevrage des chiots pour la femelle,et comme sa c est tout a toi,tout le monde est d accord et il n y a pas de probleme...

ah bon .. et si la personne veut pas te donner le chien ou la chienne pour faire les chiots , c'est pareil , t'es emmerdé !

[olenka 0]

remi a écrit:

penses tu pas mieux de vendre tes chiots a des personnes de confiance que tu auras selectionner avant ta mise bas,plutot que de t embetter a faire des contrats qui sont pour ainsi dire rarement reprimander si pas respecter...ensuite il y a le parrainage ou là tu assume completement le chien ou la chienne,tu paies la bouffe, les frais veto,les expo...et le parrain s occupe d un chiot gratos!!en contrepartie le chien ou la chienne te reviens le jour ou tu veux faire reproduire et j usqu au sevrage des chiots pour la femelle,et comme sa c est tout a toi,tout le monde est d accord et il n y a pas de probleme...apres,encore faut il avoir les moyens de le faire...bonne chance olga

je ne cherches pas un contrat pour placer des chiens et les utiliser plus tard...
j ai appris que certaines personnes arrivent a se faire passer pour ce qu ils ne sont pas durant des mois, voir 1 an...avec pleins de contacts et un beau jour tu apprends des choses qui ne te plaisent pas qui t on ete cache volontairement...
je commence a croire que meme s il y a pleins de gens bien, ca devient tres dur de reperer les personnes qui font les choses en calculant leur coup. je suis pour ne plus avoir confiance.
ce serait facile pour un mauvais eleveur d envoyer un ami particulier acheter un chien chez moi pour se le recuperer apres , ce genre de chose.
donc je pense qu avec un contrat en co propriete qui interdise la revente du chiot et controle la reproduction, j eviterais deja une partie des personnes...et protegerais au moins un peu le chiot et mon travail...

le staffie est a la mode et ca se sent

[Invité]

ha!non si la personne veut pas... tu récupere c est ton chien...point finale.amelie..
je comprend ta demarche olga..a toi de rediger ton contrat comme bon te semble...sinon oui la co propriété c est la seul solution..

[jennifer11 0]

c'est le contrat de co pro du domaine de zeus:


Les propriétaires de nos chiots ont, avant de quitte l’élevage, signé un contrat de copropriété avec nous.

Je m’aperçois sur divers forums que le terme « contrat » est souvent déformé ou critiqué par quelques marchands de chiens qui ne connaissent pas le contenu du notre ou tout simplement par jalousie……

Avant tout, les contrats que nous avons établie (fait avec l’aide d’un avocat) n’ont pas été réalisés dans un but de gagner de l’argent mais tout simplement pour protéger l’avenir du chiot.

Après avoir voilà quelques années vendu des chiots à des personnes à qui j’avais fait malheureusement confiance.
Personnes qui ne se sont pas gênées à faire reproduire leur femelle à 14 mois. Pour certains ont fait des mariages non calculés et ont mis en l’air un pedigree, pour d’autres ça a été portées sur portées pour après abandonner leurs femelles trop fatiguées. Certains ont poussé le vice à jeter leurs compagnon à la SPA. Que dire aussi de ceux qui ne donnent plus de nouvelle. J’ai DIT NON


Un chien est un être vivant, un éleveur sérieux se doit impérativement de veiller sur ses boules de poils. Comment peut-on lire sur divers forums des éleveurs : « J’ai vendu le chien, maintenant il n’est plus à moi, si il se retrouve à la SPA c’est pas mon problème » ou encore « je n’ai pas de place pour reprendre des chiens que j’ai vendu » (quand on a de la place pour accueillir une portée, on trouvera toujours de la place pour éviter l’enfer à un chien qu’on a vu naître) (quand on aime ses chiots, on fera toujours un effort à lui trouver une autre famille et non le laissé crever à la SPA)

Quand on lit ça, il y à de quoi se poser quelques questions. (je ne m’en pose plus, le fric pour certains passe avant l’amour de leurs chiens)

Un éleveur à un devoir : Aimer ses chiens et les chiots qu’il à produit
Mettre tout en œuvre pour que ses chiots ne tombent pas dans de mauvaises mains
Ne jamais laissé croupir un de ses chiots qui aurait été jeté à la SPA


Pour éviter tout cella nous restons copropriétaire de nos chiots. L’acheteur s’engage en signant ce contrat.

-A ne pas faire reproduire une femelle avant ses deux ans

-A ne pas faire plus de trois portées dans toute sa vie (marchands de chiens, passez votre chemin)

-Avant tout mariage (mâle ou femelle) l’acheteur s’engage à demander à l’éleveur si ce mariage est compatible, pedigree, morphologies, caractère etc. Un mariage ne se réalise pas sur un coup de tête ou simplement en regardant les parents. Si l’acheteur ne respecte pas cette clause, en restant copropriétaire, l’éleveur pourra annuler les déclarations de saillies à la SCC.

-L’acheteur s’engage à ne pas mal traiter son nouveau compagnon

-Ne jamais le revendre

-Si pour des raisons graves il ne pouvait plus le garder, il s’engage à prévenir l’éleveur qui mettra tout en œuvre pour trouver une nouvelle famille. Si par malheur son propriétaire ne pouvait pas attendre qu’on lui trouve une famille adoptive (maladie, départ à l’étranger etc..) il s’engage à ramener son compagnon chez l’éleveur ( Attention toute fois, les causes à deux francs, style je ne peux plus le garder, il me mange tout ou il ne fait qu’aboyer, sont totalement déplacées. Ces agissement sont à 99% la faute des maîtres…..) Dans ce cas là, l’éleveur obligera l’acheteur à garder son compagnon tant qu’une nouvelle famille ne lui sera pas trouvée…….

-L’éleveur n’obligera pas l’acheteur à faire des expositions (je préfère un chien qui pratique une activité sportive ou qui s’éclate en ballade)

-L’éleveur ne récupérera en aucune façon de l’argent si l’acheteur venait à faire une saillie ou une portée.

-L’éleveur pourra reprendre le chien si celui-ci est mal traité.

-Les chiens qui devraient être replacés, le seront gratuitement



c'est ce type là que tu recherche?

[olenka 0]

ah merci jennifer, c est exactement ce dont j avais besoin!!!

[alex27 0]

ca c'est du contrat!! clair et net!!

[amelie111 0]

"ha!non si la personne veut pas... tu récupere c est ton chien...point finale.amelie.."

ah oui ? et tu rentre chez les gens comme ça pour le prendre ?

engager des démarches judiciaires , très bien .. mais ça prends combien de temps ?
et arrivé aux 7/8 ans du chien .. tu fais quoi ?

[Invité]

tres bon contrat!!!
au 7/8 ans tu continue d assumer financierement,c est ton chien...
tu prend un boitier lecture de puce chez le veto,les papier du chien,deux gardiens de la paix et tu recupere ton bien...non????

[amelie111 0]

parce que tu crois qu'ils vont te suivre ? eux aussi ne peuvent pas rentrer chez les gens comme ça , il faut engager une procédure , et qui dit procédure , dit ... du temps

[Feuerkaiser 0]

Oui très bien... mais aucune valeur juridique...

[Nji 0]

Pour moi ce contrat ne peut être accepté que si les clients sont vraiment en bon rapport avec l'éleveur ou bien qu'ils désirent vraiment cette portée précisément...
Sinon, je pense que la plupart, qui ne connait pas trop, seront vite refroidis par toutes ces closes.

Après, les recours seront longues et sûrement pas aboutis car la justice est beaucoup plus compliqué et fastidieuse.

Bien sûr, c'est mon point de vue.

[jennifer11 0]

Nji a écrit:

Pour moi ce contrat ne peut être accepté que si les clients sont vraiment en bon rapport avec l'éleveur ou bien qu'ils désirent vraiment cette portée précisément...
Sinon, je pense que la plupart, qui ne connait pas trop, seront vite refroidis par toutes ces closes.

ben c'est déjà pas mal, si ça fait passer son chemin à ceux qui non pas de bon rapport avec l'eleveur, ou qui avait des idées derriere la tete, les pas serieux ou mal attentionné iront voir ailleurs, les autres reste, en connaissance de cause.

meme si la majeur partie n'est pas recevable il n'en reste que l'éleveur reste à proprio du chien, et ça, ça c'est quand meme une securité pour l'éleveur,

apres c'est sur qu'il faut sacrement aimer ses chiens, pour resté proprietaire de tout ce à quoi on donne naissance......
à mediter pour certain à qui ça calmerais les ardeurs!

[olenka 0]

jennifer a écrit:

Nji a écrit:

Pour moi ce contrat ne peut être accepté que si les clients sont vraiment en bon rapport avec l'éleveur ou bien qu'ils désirent vraiment cette portée précisément...
Sinon, je pense que la plupart, qui ne connait pas trop, seront vite refroidis par toutes ces closes.

ben c'est déjà pas mal, si ça fait passer son chemin à ceux qui non pas de bon rapport avec l'eleveur, ou qui avait des idées derriere la tete, les pas serieux ou mal attentionné iront voir ailleurs, les autres reste, en connaissance de cause.

tout a fait Jenny

[Invité]

Le bon coté c'est de protéger les chiots, ok.

le mauvais c'est qu'en tant que copropriétaire tu en es responsable civilement.

si la production est a 20 chiens par an.... hum... dur de suivre !

[bloodnguts 0]

olenka a écrit:

ah merci jennifer, c est exactement ce dont j avais besoin!!!

Attention, ce type de contrat n'est valable que si tu restes propriétaire du chiot au même titre que le futur acqueur. A partir du moment où il y a une vente et un seul propriétaire, ce type de contrat n'est absolument pas vallable, même si il a été "relu" par un avocat, le nouveau propriétaire après vente et même avec ce contrat a la pleine jouissance de son bien et tu peux t'assoir 1) sur ton contrat 2) sur les 200 euros de visite chez l'avocat.
Dans le cas où par contre vous êtes deux propriétaires vous pouvez en effet contractuellement établir un contrat avec certaines obligations. Comme l'autorisation pour saillie, cession etc etc
Sinon ill te reste la cession du chien en nue propriété, donc un contrat pour toi d'Usufruit. Le nouveau propriétaire n'a que la nue propriété, c'est a dire que le chien est a lui, mais il ne peut pas s'en servir parce qu'il est lié contractuellement a toi par le fait qu'il doit te laisser l'usus (le droit d'usage, une saillie par exemple) et le fructus (le fruit de cet usage, la somme des ventes des chiots par exemple) donc pas de saillie, pas de vente etc et que même si il fait une saille, vu que tu en es "l'usufruitiere" les sommes des ventes te revienne.
Ce type de contrat doit être limité dans le temps, nomalement, c'est pour une période donnée - tu peux mettre a 17 ans par exemple - , car tu dois lui rendre l'abusus, c'est a dire rendre la possibilité au propriétaire a un moment ou un autre de vendre, donner ou détruire son "bien"
Et bien sur tout est régi par le Code Civil français.

[Invité]

le gros problème depuis quelques mois c'est que la SCC refuse désormais qu'il y ait plus d'un propriétaire pour un chien. C'est un véritable problème -en tout cas pour moi ça en est un - car outre le contrat de copropriété où l'éleveur garde un droit de saillie ou de portée sur le chien en question, il y a aussi des éleveurs comme moi qui vendent TOUS leurs chiots en copropriété mais sans contrepartie (pas de droit de portée, de saillie, rien de tout ça) mais uniquement dans le but d'être toujours sûr et certain d'être averti du devenir du chien.
Je refuse qu'un des chiens que j'ai produit soit cédé, revendu, abandonné ou euthanasié sans que j'en sois avertie et pourtant - avec les nouvelles directives de la SCC - je ne figure donc plus sur la carte d'identification des chiens que j'ai produit...
Bien sûr, il y a le contrat de vente mais comme chacun sait, une fois qu'il est trop tard, ça ne sert pas à grand chose d'avoir un super contrat... mon but n'est pas d'avoir gain de cause mais bien d'éviter que cela arrive...

bref, merci à la SCC, bande d'incompétents desquels nous dépendons malheureusement...

[olenka 0]

isa66 a écrit:

le gros problème depuis quelques mois c'est que la SCC refuse désormais qu'il y ait plus d'un propriétaire pour un chien. C'est un véritable problème -en tout cas pour moi ça en est un - car outre le contrat de copropriété où l'éleveur garde un droit de saillie ou de portée sur le chien en question, il y a aussi des éleveurs comme moi qui vendent TOUS leurs chiots en copropriété mais sans contrepartie (pas de droit de portée, de saillie, rien de tout ça) mais uniquement dans le but d'être toujours sûr et certain d'être averti du devenir du chien.
Je refuse qu'un des chiens que j'ai produit soit cédé, revendu, abandonné ou euthanasié sans que j'en sois avertie et pourtant - avec les nouvelles directives de la SCC - je ne figure donc plus sur la carte d'identification des chiens que j'ai produit...
Bien sûr, il y a le contrat de vente mais comme chacun sait, une fois qu'il est trop tard, ça ne sert pas à grand chose d'avoir un super contrat... mon but n'est pas d'avoir gain de cause mais bien d'éviter que cela arrive...

bref, merci à la SCC, bande d'incompétents desquels nous dépendons malheureusement...

merci Isa,
c est bien ce que j ai entendu en me remseignant a droite a gauche...
donc le suivi avec la scc ne se fait pas sur la copro en cas de vente ou d abandon du chien c est bien ca???
donc pour l abondon, dur de retrouver le 2 eme proprietaire , ca marche juste pour la revente du chien si je comprend bien?
en gros si moi je fais ca avec mes pedigree polonais dorenavent, ma vraie securite en plus du contrat, c est de mettre le ped aux 2 noms et de le garder...ca servirait juste pour la revente du chiot ou bloquer pour la repro...
1-le contrat de copro avec conditions (comme toi isa sans contrepartie sur les chiots)
2- la carte d identification peut elle etre aux 2 noms isa? le producteur n est plus inscrit mais les 2 proprios non plus?
3- le ped aux 2 noms et le garde

[Invité]

olenka a écrit:

donc le suivi avec la scc ne se fait pas sur la copro en cas de vente ou d abandon du chien c est bien ca???

Voilà, complètement...
Concrètement, dans mon cas (qui est assez fréquent d'ailleurs), je n'ai aucun moyen de faire respecter mon contrat de copropriété étant donné que comme les acheteurs de mes chiots sont désormais les seuls détenteurs sur la carte d'identification des chiots, ils peuvent très bien se séparer du chien sans que j'en sois avertie...
Bien sûr, après coup, si je l'apprends, je peux faire valoir qu'ils ont signé un contrat de vente précisant bien que:
1. ils ne peuvent céder, vendre, abandonner ou pire euthanasier le chien sans mon accord écrit et que s'ils se séparent du chien il doit obligatoirement m'être remis pour que JE choississe son nouveau propriétaire avec les mêmes critères que je les ai choisi eux
2. ils ne peuvent faire reproduire le chien sans mon accord écrit (non pas que je veuille les empêcher de faire reproduire leur chien mais je veux que je mariage soit en accord avec mon programme d'élevage)

olenka a écrit:

2- la carte d identification peut elle etre aux 2 noms isa? le producteur n est plus inscrit mais les 2 proprios non plus?

définitivement non; depuis cette année, il ne doit y avoir qu'un seul et unique propriétaire sur la carte d'identification.
Et comme je suis très têtue, j'ai quand même fait le test en renvoyant la carte d'identification d'un des chiots au nom de l'acheteur et à mon nom... et la SCC a retourné le dossier à l'acheteur en lui demandant de rayer un nom...
J'ai fait une petite feinte vu qu'il y a un emplacement pour deux numéros de téléphone, j'ai mis le mien en deuxième mais là encore, si les acheteurs décident de faire refaire la carte et d'enlever mon numéro, ils le peuvent...
Donc en gros, mon contrat servira uniquement à porter plainte après coup...

olenka a écrit:

3- le ped aux 2 noms et le garde

Je ne suis pas sûre que tu puisses conserver le ped des chiots. De plus, la majorité des organismes ignore complètement ce document.
Lorsque j'étais en charge de l'asso amstaff rescue, je me souviens être allée à la fourrière pour un amstaff et quand j'ai demandé à la femme si le chien était LOF elle m'a répondu "je sais pas"
Je lui ai répondu que c'était pourtant très simple de le savoir, qu'avec le numéro de puce, elle n'avait qu'à téléphoner à la SCC et leur demander s'il y avait une inscritpion au LOF associée à ce numéro. Elle ne le savait pas (c'est mega grave sérieux d'ailleurs).
Ce qui me fait dire que si un des chiens que j'ai produit se retrouve en fourrière, il n'y aura pas un couillon pour penser à chercher si le chien est LOF et pire qui en est le producteur au cas où celui-ci voudrait récupérer le chien... non, ce sera euthanasie comme 90% des amstaff qui mettent une patte en fourrière.

En résumé, mon meilleur atout pour le contrat de copropriété c'est monsieur - avec son air peu avenant lol - qui a bien fait comprendre aux acheteurs que là dessus on plaisantait pas et que s'il fallait faire 1000km pour leur refaire le portrait et récupérer le chien on le ferait (et c'est vrai en plus lol)
à l'ancienne quoi

[olenka 0]

merci beaucuop Isa pour toutes ces infos!
c est desesperant en faite! difficile de voir que l on a aucun recours reel...