amelie111 0 Posté(e) le 3 avril 2009 Un quatrième texte d'application de la loi de juin 2008 a été publié au Journal Officiel du 3 avril 2009 Il s'agit du décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code Rural et au contenu de la formation. Ce décret reste assez sommaire dans la mesure où il n'indique que certains éléments : - la formation durera une journée avec une partie pratique et une partie théorique ; - à l'issue de la formation une attestation d'aptitude est délivrée à la personne ayant suivi la formation (pas de tests à passer !) ; - les personnes habilitées à faire cette formation devront déposer un dossier auprès de la Préfecture et "justifier sur dossier d'une qualification ou d'une expérience reconnue dans le domaine de l'éducation canine ainsi que d'une capacité à accueillir des groupes". - la liste de ces personnes agrées sera ensuite disponible à la mairie ou à la Préfecture. Tous les autres détails (contenu de la formation, connaissances dont il faut disposer pour déposer un dossier, etc.) sont renvoyés à la parution d'arrêtés ultérieurs ! Et non, ce n'est pas un poisson d'Avril. Les propriétaires ne peuvent donc toujours pas se conformer à la loi et pourtant la date butoir de décembre 2009 pour obtenir le permis approche !!! Pour en savoir plus : http://against-bsl.eu/decrets_loi_2008_582.htm N'hésitez pas à diffuser très largement sur les forums, à vos contacts cette information importante. ======== PIED DE PAGE ======= Collectif Contre la Catégorisation des Chiens - 4C www.against-bsl.eu "Pour ne plus laisser croire que le meilleur ami de l'homme est un ennemi" Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 avril 2009 Il faudra bien qu'à un moment où à un autre nos chers législateurs se bougent un peu les fesses, parce que c'est bien joli de pondre des lois avec des dates butoirs et de lambiner ensuite... Dans le meilleur des cas, tout ce tintouin sera en place pour juillet, donc faura qu'on m'explique COMMENT ils vont faire pour faire passer un "permis" à TOUS les propriétaires de chiens de première et seconde catégorie de France en si peu de temps... ça va être bâclé, comme toujours. De toute façon, c'est bien parti pour être bâclé vu que déj dans le texte c'est du n'importe quoi: un permis sans test à passer, va falloir qu'on m'explique où est l'efficacité. Et je sens que ça va être à la limite du comique leur "formation" avec le formateur de base qui 'y connait rien en chien et qui va juste rabacher des "il faut pas que le chien mange avant vous" ou " il faut pas que le chien monte sur le canapé" Je plains sincèrement ceux qui passeront le permis en même temps que moi, parce que je me ferai un plaisir de contredire et en expliquant pourquoi Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
