crossbow

[small-comics-smallcomics 0]

juste pour infos concernant ta petite lettre informative que tu as mis sur ton forum:
http://knightwoodoak.1fr1.net/la-buvette-f4/ryponse-yo-notre-chyre-amylie-des-gardiens-de-l-yme-celte-t504.htm

sache que mon forum n'est lisible que par les personnes inscrites... donc ca sert a rien de mettre en lien le sujet de conversation...

quand a tes methodes no comment.... aller ouvrir un post pour se justifer sur ton forum ou il y a 2 peles et 3 tondues ....

[Invité]

Diffamation sur internet

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881; pour caractériser la diffamation, les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée. Sur internet, difficile pour les entreprises et les particuliers de contrôler les contributions sur les blogs ou sur les forums de discussion. Néanmoins, si vous êtes victime de diffamation sur Internet, vous disposez de moyens d'actions... En savoir plus sur la diffamation


Diffamation : Définition

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :

« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »

Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.

Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.

La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.

L’auteur des allégations incriminées pourra, dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires.

Il pourra aussi plaider la bonne foi, la mesure de son propos, l’absence d’animosité personnelle etc…

Diffamation : Les sanctions

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.

Toute personne victime d’une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.

La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée.

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum.

La diffamation homophobe ou en raison du handicap sera sanctionnée par les mêmes peines.

Le Tribunal peut également ordonner la publication de sa décision ou d’un communiqué à la demande de la victime.

Diffamation : Procédure

Un procès en matière de droit de la presse est d’une grande complexité procédurale.

Les règles de procédure doivent être respectées à la lettre.

Bon nombre de dossiers échouent en raison d’aléas procéduraux.

La procédure doit être engagée dans un délai très court.

L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique se prescrit au terme d’un délai de 3 mois à compter de la date de publication des allégations diffamatoires.

Le procès en diffamation

En première instance une procédure en diffamation pourra être menée en quelques mois.
Certains tribunaux sont dotés de chambre spécialisées comme à Paris (17ème Chambre), ou à Lyon (6ème Chambre).

Un procès en diffamation peut parfois se révéler contre productif lorsque le demandeur se voit opposer des arguments pertinents.

Que vous soyez victime ou prévenu l’assistance d’un conseil est fortement recommandée.

Attention de ne pas aller trop loin ...

[Invité]

Injure : Définition

L’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure de la façon suivante :

« toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »

Ce texte réprime un comportement différent de la diffamation.

Les exemples d’injures sont très nombreux en jurisprudence.

En dehors de l’utilisation d’expressions ordurières, l’injure peut être caractérisée en fonction du contexte.

Ainsi le terme de « charlatan » a été retenu comme une injure lorsqu’il vise un professionnel de la finance.

Injure : Moyen de défense

La personne faisant l’objet d’une poursuite pour injure pourra se défendre en invoquant « l’excuse de provocation » ;

Ainsi nombre de plaideurs invoquent le fait d’avoir préalablement été injurié pour justifier l’outrance de leurs propos.

Injure : Sanctions

La partie civile peut réclamer des dommages et intérêts.

En outre le coupable peut être condamné au paiement d’une amende pouvant atteindre 12.000 € maximum.
Injure : Procédure

Le régime procédural relève de l’application souvent complexe de la loi de la presse.

Pour information, j'ai fais un copié-collé de toute la conversation Today at home qui a été envoyée à mon avocat, plus témoignages de personnes dignes de confiance qui ont lu toute cette mascarade.
Il la garde sous le coude, si tout s'arrête maintenant ... Sinon on se reverra au tribunal avec toutes les personnes qui ont participé à ce pseudo lynchage ...

Cordialement.

Christine

[small-comics-smallcomics 0]

hum j'adore aller adieu^^

(you are kick from the server lol)

[pirate11 0]

jai l inpression d etre dans un film

[bloodnguts 0]

crossbow a écrit:

Diffamation sur internet

Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881; pour caractériser la diffamation, les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée. Sur internet, difficile pour les entreprises et les particuliers de contrôler les contributions sur les blogs ou sur les forums de discussion. Néanmoins, si vous êtes victime de diffamation sur Internet, vous disposez de moyens d'actions... En savoir plus sur la diffamation


Diffamation : Définition

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :

« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »

Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.

Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.

La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.

L’auteur des allégations incriminées pourra, dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires.

Il pourra aussi plaider la bonne foi, la mesure de son propos, l’absence d’animosité personnelle etc…

Diffamation : Les sanctions

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.

Toute personne victime d’une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.

La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée.

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum.

La diffamation homophobe ou en raison du handicap sera sanctionnée par les mêmes peines.

Le Tribunal peut également ordonner la publication de sa décision ou d’un communiqué à la demande de la victime.

Diffamation : Procédure

Un procès en matière de droit de la presse est d’une grande complexité procédurale.

Les règles de procédure doivent être respectées à la lettre.

Bon nombre de dossiers échouent en raison d’aléas procéduraux.

La procédure doit être engagée dans un délai très court.

L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique se prescrit au terme d’un délai de 3 mois à compter de la date de publication des allégations diffamatoires.

Le procès en diffamation

En première instance une procédure en diffamation pourra être menée en quelques mois.
Certains tribunaux sont dotés de chambre spécialisées comme à Paris (17ème Chambre), ou à Lyon (6ème Chambre).

Un procès en diffamation peut parfois se révéler contre productif lorsque le demandeur se voit opposer des arguments pertinents.

Que vous soyez victime ou prévenu l’assistance d’un conseil est fortement recommandée.

Attention de ne pas aller trop loin ...

Genre ce que tu fais lorsque tu insinus que mes connaissances professionnelles ne sont que de simples copier/coller de sites internet et autres choses de ce genre

[olenka 0]

la pauvre, elle sait plus quoi faire pour se defendre,
clair que c est nul...
de toute facon qq un qui debarque de nullepart...on ne peut jamais savoir...

[BIBI111 0]

elle débarque pas de nulle part, ça fait 10 ans qu'elle fait du staffie, tu suis pas Olga !!!!

[smoka 0]

HOULA alors en parlant de diffamation!!!

il y a une grossiere erreur ce n'et pas amelie "des gardiens de l'ame celte!!!!!"

les gardiens de l'ame celte est mon eleveur là ou j'a eu ma chienne il ne fait que deux portées dans l'année!!

merci de rectifié , amelie à son propre nom d'elevage et ce n'est pas les gardiens de l'ame celtes !!! effectivement tytan lui vient de las bas donc il porte son affixe !
j'en ai parlé à fred mon eleveur il n'est pas du tout content que tu salisse son nom comme cela , merci de rectifié et aussi sur ton forum


merci pour lui et pour les autres !

[smoka 0]

voila suite à des echanges avec crosbow , il a modifié le titre des gardiens de l'ame celte car mon eleveur n'etait pas du tout content de cette erreur , de salir son nom!!


chose reparer de sa part !!
merci

[gilles111 0]

smoka a écrit:

voila suite à des echanges avec crosbow , il a modifié le titre des gardiens de l'ame celte car mon eleveur n'etait pas du tout content de cette erreur , de salir son nom!!


chose reparer de sa part !!
merci

Amélie elle, est ravie que son affixe soit cité....

[Invité]

Nouveau sur ce forum
Que de blabla

Mot de la fin "n'y a t-il pas que la vérité qui blesse???!!!

[smoka 0]

il y a de l'embrouille grave ici!!!!

[small-comics-smallcomics 0]

dida a écrit:

Nouveau sur ce forum
Que de blabla

Mot de la fin "n'y a t-il pas que la vérité qui blesse???!!!

tu peux te désinscrire facilement si le forum ne te plaid pas? et merci de passer par la case présentation

[pirate11 0]

smoka a écrit:

voila suite à des echanges avec crosbow , il a modifié le titre des gardiens de l'ame celte car mon eleveur n'etait pas du tout content de cette erreur , de salir son nom!!


chose reparer de sa part !!
merci

gardien de lame celte ça fait rire

[still 0]

c'est sur avec ca on va sauver notre race favorite!!

[smoka 0]

pirate a écrit:

smoka a écrit:

voila suite à des echanges avec crosbow , il a modifié le titre des gardiens de l'ame celte car mon eleveur n'etait pas du tout content de cette erreur , de salir son nom!!


chose reparer de sa part !!
merci

gardien de lame celte ça fait rire

pourquoi ça te fait rire!!

[amelie111 0]

j'ai été absente tout le week end ,je me permet donc un petit droit de réponce , je suis pas devant mon ordi 24H/24 , au lieu de re balancer des trucs , sur le forum de Brian , forum , sur lequel Christine (Crossbow) sait que je ne suis pas inscrite , et donc que je ne pourrais pas répondre .. il aurait été plus simple de prendre son tel , et de me contacter .. mais bon ....

perso , comme j'avais pas d'ordi , et pas trop de moyen de le faire , j'ai par contre pu contacter Brian , avec qui j'ai eu une longue discussion.

la discussion s'arrète là , j'ai a me justifier devant personne , ce que j'ai vu , je l'ais vu ... a chacun de se faire sa propre idée .

Fin du post ! Merci

[marinedaxx11 0]

j'ai loupé un truc la?

[amelie111 0]

tu parle a qui ?

[marinedaxx11 0]

ben a personne en particulier ou tout le monde lol

je comprend pas tout la?

c'est par rapport au sujet des chiens de crossbow?

pourquoi diffamation......?????

[amelie111 0]

on en reste là stp

[BIBI111 0]

Je t'expliquerais Marine !

[amelie111 0]

c'est mieux

[marinedaxx11 0]

ok