jusqu' ou va t on allé (Dysplasie)

[Magrignane 0]

Ci joint, un mail qui circule sur internet, et qui montre jusqu' ou peut allé la connerie en matiere de dysplasie. Donc maintenant avis aux eleveurs même en vendant un chiot A, on viendra vous emmerder
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Bonjour,

Je m'adresse à vous via Internet car je suis confrontée à un souci.
Je possède une chienne CANE CORSO de 2 ans lofée.
Lors de l'achat de ma chienne, mon éleveuse m'a confirmée, à moi ainsi qu'aux autres futurs propriétaires des chiots de la portée, que la mère et le père étaient au niveau A de la dysplasie (c'est à dire non porteurs de la maladie).
Ayant gardée contacte avec le propriétaires d'un chiot de la portée, j'ai appris que son chien était dysplasique niveau D.
Il s'est renseigné auprès d'un éleveur de CANE CORSO quand à la fiabilité des renseignements donnés par l'éleveuse et il s'avère que le père était dysplasique D lui aussi. Il serait mort depuis six mois déjà.
De là, j'ai fait passer une radio à ma chienne qui nous montre qu'elle n'est pas atteinte par la maladie (elle est donc niveau A).
Le problème qui se pose à moi est que j'ai acheté cette chienne dans le but de monter mon propre élevage et que devant la nature des informations découvertes je ne puis la faire reproduire car cela reviendrait à prendre le risque que ma chienne transmette la maladie à ses petits car elle est malgré tout porteuse du gène.
Je voudrais donc savoir de quels moyens je dispose pour me retourner contre l'éleveuse qui m'a vendue ma chienne car si elle m'avait prévenu de cela avant l'achat, je ne lui aurais pas acheté une chienne que je ne peux pas faire reproduire.

[Volt 0]

je trouve ca honteux de la part de l'eleveur c degueulasse tout simplement

[Vesputi 0]

je cherche en vain l'endroit où il faut rire, c'est affreux, je ne trouve absolument pas...

La connerie des gens me rend cynique et froide, je pense que je vais porter plainte contre les gens pour modification de ma nature qui fut dans un passé encore proche, gaie et enjouée

[Ronan1 0]

Le jour où les gens comprenderont que recueillir un chien doit être un acte réfléchi et où on ne peut se permettre aucune négligence quant aux informations à récolter (dyspla - caractère - charge financière - démémagement) il y aurait moins de dérives !!!!!!!!!!
RENSEIGNEZ-VOUS A FOND

[Zazelle 0]

La Françe s'américanise ...

[Grenouillette1 0]

ben ca dépend de ce qu'il y a sur l'acte de vente.... si c'est marqué "chien de compagnie " tu ne peux rien faire. s'il a fait la bétise de le vendre pour "chien d'expo" ou "reproduction" là tu as moyen.

autrement si vous en aviez déjà discuté, du fait que tu voulais te lancer dans l'elevage avec cette chienne, mais qu'il n'a rien marqué sur l'acte de vente, il n'y a qu'un arrangement a l'amiable (tout en sachant qu'il n'est pas obligé de le faire légalement a moins qu'il ne s'avère qu'il savait tout a fait dans quel etat était son chien, et que tout ait été fait en connaissance de cause de sa part et faut surtout pouvoir le prouver -------->hard) . moi dans un tel cas, je propose ou bien un remboursement partiel du chien s'il était entendu que la chienne ferait une portée (plus de la moitié du prix d'achat) ou bien je propose un autre chien sur une portée future a un prix moindre que celui normal. après ça dépend comment se comporte les gens... si c'est un chieur ou un "bizness man" : pas de cadeau !!! et pis on peut toujours se tromper et se m'éprendre sur les vrais motivations des gens....

[Magrignane 0]

Ce qui me trouble le plus dans cette histoire, c' est que voilà quelqu'un qui a acheté une chienne à priori "saine" et qui neanmoins, cherche des histoires et plus probablement des EURO!!!!.
Et de plus, elle voudrait faire de l' elevage, avec ce type d' approche de la dysplasie, je la vois mal barré en Cane Corso.

[Zazelle 0]

magrignane a écrit:

Ce qui me trouble le plus dans cette histoire, c' est que voilà quelqu'un qui a acheté une chienne à priori "saine" et qui neanmoins, cherche des histoires et plus probablement des EURO!!!!.
Et de plus, elle voudrait faire de l' elevage, avec ce type d' approche de la dysplasie, je la vois mal barré en Cane Corso.

200% ok avec toi.

Dans un cas pareil, je distingue 2 gros soucis.

Le premier : savoir si l'éleveur a vraiment "trompé" le client avec les résultats radios.

Le second : Quelqu'un qui a LA P*** de chance d'avoir un Cane A et qui cherche encore les embrouilles.

[..... 0]

Elle va attaquer qui? l'éleveur qui lui a vendu un Chien A !!!!!!!!
Il serait grand temps d'atterir!!!!!!
Au risque de me répéter vous avez 30 jours à la date d'achat du chien pour vous manifester adulte ou chiot!!!!
Et franchement avec un chien A elle veut attaquer l'éleveur pourquoi?
Certains ont eu des chiens E et en sont pour leurs frais alors A!!!
Heureusement que le ridicule ne tue pas!!!!!!![/b]

[Cédrik 0]

Déjà quand tu lis "j'ai l'intention de faire de l'élevage ..." pour moi ça veut tout dire....encore une grosse daube qui va debarquer....
Attaquer un éleveur parce que sa chienne est A, ça fait quoi comme QI ? je dirai -20, -30
Enfin..........

[le renard 0]

Petit rectif

Pour la dysplasie, le delai est de 30jours pour un chien vendu adulte, et de 12 mois pour un chiot (vice rédhibitoire) à condition d'avoir fait une radio avant l'age de ses 12 mois pour avoir un quelconque recour par la suite. mais dans ce cas la il n'y a rien à demander pour un chien A. N'importe quoi. On vera de tout.

Pour le contrat de vente, expo ou repro. Regardez les textes de loi. Il y a belle lurette que s'est établie une jurisprudence selon laquelle la confirmation d'un chien acquis jeune ne peut être garantie,cet achat incluant prise en charge par l'acheteur des risques d'élevage. L'expérience cynothechnique apprend que les aleas de la croissance font qu'un chiot qui paraissait très prometteur au moment de sa vente peut trs bien décevoir ultérieurement les espoirs mis en lui, ceci sans que personne ne soit responsable. Enfin et en conséquence, l'éleveur qui se serai engagé à fournir un champion(ou un confirmable) serait,en cas d'échec,tenu d'assumer les conséquences du fait qu'il n'aurait pas tenu ses engagements, quoi qu'il soit arrivé à l'animal.
Depuis 1988 ou la scc a soutenu avec succes devant la cour d'appel de Paris qu'obliger l'éleveur à garantir la confirmation serait lui imposer une obligation de résultat incompatible avec les aleas de l'élevage, ce qu'a plus tard(1992) repris la cour d'appel de Caen qui a ajouté que l'acquéreur d'un chiot devait,en même temps, assumer des risques d'élevage qu'il n'aurait pas eu a subir s'il avait acquis, a un prix nettement plus élevé, un adulte confirmé.
Faire écrire a un éleveur qu'un chiot de 2 moisobjet de convention de vente(destination4) destiné aux expositions de conformité au standart.. ce qui implique que le sujet soit confirmable à 12 mois ou (destination3).destiné à la reproduction, ce qui implique que le sujet soit confirmable dès l'age de 12 mois, dénote une totale méconnaissance tout autant des règles de droit régissant les ventes de chiens(à moins que les rédacteurs n'aient l'intention de se substituer au législateur en redigeant leur propre lois et règlements) ainsi que des règles biologiques qui rendent aléatoire le développement de ces animeaux pendant la croissance.
J'entends souvent des gens donné leur opinions sans connaitre certaines lois qui protèges vendeurs et acheteur, et en voudraient encore plus. il y a deja eu des cas et il ya eu jurisprudence. Un éleveur est hors la loi s'il garanti un chiot de 2 mois pour repro ou expo en gros. si il stipule cela, si le chien entre temps a eu 1 accident et ne peut être confirmé, tant pis pour lui, il doit respecter ses engagements malfré cela.
.

[Ronan1 0]

"J'entends souvent des gens donné leur opinions sans connaitre certaines lois qui protèges vendeurs et acheteur (...) "

En l'espèce la vente a eu lieu entre personnes réputées être averties en la matière (une éleveuse vend a une personne souhaitant être également éleveuse). En connaissant les lois et la jurisprudence, tu devrais savoir qu'il y acceptation des risques quant à l'éventualité d'un défaut dans la mesure où la vente a lieu entre personne averties en la matière. Les concepts tels que les vices rédhibitoires et les clauses abusives ne sont pas admises à venir en soutien des allégations judiciaires d'un professionnel. Mais ton raisonnement n'est pas faux si une personne néophytes en la matière avaient acheté.[/quote]

[Cédrik 0]

Hagrid et le renard pour vos compétences, et merci de les faire partager, j'ai du coup quelques questions qui me viennent à l'idée et que j'aimerai que vous donnez des éclaircissements si ça ne vous dérange pas bien sur;
1er, si sur un contrat de vente, l'éleveur indique "garantie confirmation" doit il préciser ce que l'éleveur envisage si le chien ne l'est pas ? si ce n'est pas précisé que peux demander l'acheteur ?
Personnellement je marque "Remboursement de la moitié du prix du chiot, si non confirmable", je pense que c'est la moindre des choses, et j'accepte complètement les risques sur la croissance du chiot jusque ces 15 mois.
2ème, Garantie dyspla, comment d'après vous peut-on garantir au mieux la dysplasie ? (sans parler de remboursement de la moitié du prix ou du remplacement du chiot, 2 choses que je trouve abbérante, vis à vis de l'acheteur...)
En supposant que l'éleveur s'engage à prendre en charge l'opération du chiot si dysplasie invalidante il y a, et ce marqué noir sur blanc est ce légal ? L'éleveur peut il être sujet à des histoires ou problèmes de "concurrence déloyale" ?
3ème, sur une saillie extérieure, existe il une obligation de la part du proprio du male de fournir soit la radio, soit la lecture de l'etalon et inversement de la lice ?
Si certaines réponses ne peuvent etre donné pour X raisons en public, un petit mp sera le bienvenu

[..... 0]

Pour la dysplasie, le delai est de 30jours pour un chien vendu adulte, et de 12 mois pour un chiot (vice rédhibitoire) à condition d'avoir fait une radio avant l'age de ses 12 mois pour avoir un quelconque recour par la suite. mais dans ce cas la il n'y a rien à demander pour un chien


Désolé mais je ne suis pas d'accord tout simplement parce qu'un procés à eu lieu, avec délibération au 15.11.05 toutes les personnes ayant déposé contre cet éleveur se sont vus déboutés de leurs demande motifs:CODE RURAL DELAI DE 30 JOURS à la date d'achat et dans le lot il y avait des chiens signalé avant l'age de 12 mois.
D'ailleurs si tu prends le code rural ou est il écrit avant 12 mois ou est il écrit pour les chiens adulte vous avez temps de temps car je ne l'ai pas vu peut être cela m'a t il échappé.

Maintenant toutes ces personnes ont les frais d'avocat à payé à cet éleveur,et la je parle d'un jugement récent.

[Marie pierre1 0]

Vince, pour avoir travaillé 18 ans dans un service de Protecction Juridique, je peux te dire que la tendance va plutôt vers cequ'écrit "Renard". Les décisions sont contradictoires encore à ce jour dans les tribunaux, et les décisions que tu décris font jurisprudence pour ce tribunal saisit. d'autres décisions sont allées dans le sens de celles décrites par "RENARD" : des tribunaux ont considéré qu'on ne pouvait exiger du propriétaire une action aussi rapide, la dysplasie étant susceptible d'apparaître postérieurement. Par contre, ce qui reste toujours vrai c'est que l'action en recours doit être faite "dans un bref délai" (à définir au gré des juges) à compter de "la découverte du vice".
Donc sur le délai pour intenter une action en justice, rien n'est encore complètement défini, mais au fils des années, des décisions allant dans le sens de ce qu'écrit Renard, se multiplie. Il ne faut pas se faire d'illusions, quelques années encore, et ce sera là règle.

[Marie pierre1 0]

Amiral a écrit:

Hagrid et le renard pour vos compétences, et merci de les faire partager, j'ai du coup quelques questions qui me viennent à l'idée et que j'aimerai que vous donnez des éclaircissements si ça ne vous dérange pas bien sur;
1er, si sur un contrat de vente, l'éleveur indique "garantie confirmation" doit il préciser ce que l'éleveur envisage si le chien ne l'est pas ? si ce n'est pas précisé que peux demander l'acheteur ?
Personnellement je marque "Remboursement de la moitié du prix du chiot, si non confirmable", je pense que c'est la moindre des choses, et j'accepte complètement les risques sur la croissance du chiot jusque ces 15 mois.
2ème, Garantie dyspla, comment d'après vous peut-on garantir au mieux la dysplasie ? (sans parler de remboursement de la moitié du prix ou du remplacement du chiot, 2 choses que je trouve abbérante, vis à vis de l'acheteur...)
En supposant que l'éleveur s'engage à prendre en charge l'opération du chiot si dysplasie invalidante il y a, et ce marqué noir sur blanc est ce légal ? L'éleveur peut il être sujet à des histoires ou problèmes de "concurrence déloyale" ?
3ème, sur une saillie extérieure, existe il une obligation de la part du proprio du male de fournir soit la radio, soit la lecture de l'etalon et inversement de la lice ?
Si certaines réponses ne peuvent etre donné pour X raisons en public, un petit mp sera le bienvenu

garantie confirmation : si tu précises une clause comme tu le fais, tu es tranquille. si tu ne le fais pas (c'est à dire, si tu marques juste garantie confirmation), c'est au juge d'apprécier sur la base de la garantie légale des vices cachés (puisque aux yeux de la loi, le chien est un objet) qui implique notamment que l'acheteur n'aurait pas acheté le bien, ou l'aurait acheté à un moindre prix, s'il avait eu connaissance des défauts qui l'affectent et qui en gène ou limite l'utilisation... désolée de ce texte qui ne convient pas à un compagnon vivant, mais c'est celui là qui s'applique. Pour ce point, il fera la différence entre le "vice caché", et le Dol. Par exemple, un cane corso qui serait blanc, vendu avec une garantie confirmation, ce n'est plus du vice caché, c'est du dol (intention d'escroquer de la part de l'eleveur et dans ce cas il est condamné à indemnisé le propriétaire, mais également passible d'une condamnation pénale : amende le plus souvent ). Pour le vice caché, le vendeur peut très bien au contraire être de bonne foi (par exemple disons que le chien est correct à 8 semaines mais qu'à l'âge adulte, il ait une dentition inversée, ou tout autre problème s'étant révélé au cours de la croissance et empéchant la confirmation).
le juge tiendrait compte également de la "qualité" de l'acheteur : simple particulier, eleveur (donc supposé avoir des connaissances cynophile suffisante pour se faire une idée du "bien" vendu).

Pour la clause où l'eleveur s'engage à prendre en charge l'opération si le chien est dysplasique, elle est légale. Seule les clauses allant en deça de ce que prévoit la loi sont illégale. le coût d'une opération étant supérieur au prix d'achat du chiot il n'y a pas de problèmes. Le seul soucis est à mon avis un soucis d'image (oui mon chien est dyspla, regardez comme il boite, il vient de tel elevage)

[Cédrik 0]

marie pierre a écrit:

Le seul soucis est à mon avis un soucis d'image (oui mon chien est dyspla, regardez comme il boite, il vient de tel elevage)

Je suis d'accord avec toi sur l'image, mais je suis persuadé que si l'éleveur propose aux particuliers soit de
- rembourser la moitié du chiot
- remplacer le chiot
- payer la TOB
Je pense que le particulier optera pour la 3eme solution, et sera au contraire satisfait de l'éleveur, et ne cassera pas dans son dos ou ailleurs.
Le risque pour l'éleveur dans ce cas de figure reste élevé si les cas de dysplasie s'avèrent nombreux sur sa portée, mais il est aussi élevé que le particulier qui achète un cané n'importe ou...

Il y a trop pour moi, de n'importe quoi sur ce sujet en France et ailleurs, entre les radios des parents qui pour moi, ne prouvent absolument rien (dans le sens ou avec 2 sujets A, on peut avoir de l'handicapé), les nombreux magasines qui inversent souvent le risque de dyspla, les juges en expo qui n'osent pas ou ne voient pas les chiens boités....bref un manque de clarté et de transparence totale et ce à tous les niveaux, les vétos qui bien souvent refusent de faire une radio à un chiot de 4 mois, le club, enfin certaines personnes du club qui pour eux si le chien ne boite pas, il peut reproduire, les éleveurs ne prenant pas toutes les précautions, les proprios qui font n'importe quoi, bref la dyspla est pour moi un problème générale, et je me dis qu'aujourd'hui, SI, on a pas un véto compétent, des clients avertis, des reproducteurs et des mariages bidons, le cané continuera sa montée en dyspla.

[Ronan1 0]

1°) Oui, il y a lieu de se référer à la garantie légale des vices cachés;
2°) OUi, le chien est un objet mobilier;
3°) Et il résulte d'une interprétation stricte d'une directive du parlement européen en date du 25/05/1999 récemment transposée en droit français (juillet 2005) que sont considérés comme biens de consommation tout objet mobilier corporel excepté les biens vendus sur saisie ou autrement par autorité de justice;
l'eau et le gaz lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée;
l'électricité. Donc, le chien est bel et bien un objet mobilier par nature.

Par ailleurs, les biens sont présumés conformes au contrat lorsque, lors de leur délivrance à l'acheteur:
* ils sont conformes à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté ;
* ils sont propres aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
* ils sont propres à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par le vendeur;
Le vendeur doit répondre vis-à-vis de l'acheteur de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien au consommateur et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de cette délivrance, sauf lorsque, au moment de la conclusion du contrat d'achat, le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer le défaut de conformité. Eh oui, il faut appliquer les nouvelles mesures et garder à l'esprit que le chien reste un objet!!!!

Si le "bien" n'est pas conforme aux déclarations faites par le producteur ou son représentant, l'éleveur n'est pas tenu pour responsable s'il démontre que:
* il ne connaissait pas et n'était pas raisonnablement en mesure de connaître la déclaration en cause;
* il a corrigé la déclaration en cause au moment de la vente;
la décision d'acheter n'a pu être influencée par la déclaration en cause.

Les défauts de conformité se manifestant dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister à cette date excepté lorsque:
* la preuve contraire est apportée;
cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut de conformité.
* Lorsqu'un défaut de conformité est signalé au vendeur, le consommateur a le droit de demander:

- soit la réparation du bien, soit son remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur;
- soit une réduction adéquate du prix, soit la résiliation du contrat, si la réparation et le remplacement se révèlent impossibles ou disproportionnés, ou si le vendeur n'a pas mis en œuvre le mode de dédommagement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur.
La résolution du contrat ne sera pas possible lorsque le défaut de conformité sera mineur.

La non-conformité de la garantie aux dispositions de la directive n'affecte pas sa validité et l'acheteur peut toujours s'en prévaloir.

L'acheteur n'est pas lié par les clauses contractuelles ou accords conclus avec le vendeur qui écartent ou limitent, directement ou indirectement, les droits de la directive.

de m'avoir lu!!! Voilà les conséquences d'une qualification sujette à débat !!!!
Le droit évolue très rapidement, est très versatil et il faut sans cesse se tenir informé.

[..... 0]

Marie Pierre,je peux aussi te dire qu'il existe un décret de 2002 qui justement indique ce que Renard nous cite plus haut a savoir :*
jusqu'au 12 mois du chiot pour la dysplasie et 30 jours pour les adultes à date d'achat,le probléme c'est que les juges se tiennent au code rural!!!pourtant l'avocat qui a plaindé cette affaire est un spécialiste du droit canin et qui a souligné et remis au juge le décret et celui ci n'en a pas tenu compte CODE RURAL uniquement,je veux simplement signalé que toutes les personnes qui intentent un procés pour la dysplasie soit sur leur garde,sinon elles se retrouveront comme mes amis condamnés à payer les frais de l'éleveur pourris,désolé mais il fallait que je le dise,quand tu penses qu'il y avait 7 chiens du même élevage il y a de quoi être dégouté,et comme tu le dis si bien avant que tout soit pris en compte nous serons à la retraite voir mais restons MOTIVE MOTIVE!!!!!!

Bonne Soirée à tous

[le renard 0]

Sujet interressant et qui intéresse.

Alors Amiral si je ne me trompe pas, si tu stipules que tu garanties la confirmation ATTENTION, je l'ai deja dit, Si il arrive quoi que ce soit au chien et qu'il ne peut être confirmé tu te dois de tenir tes engagements,s'il boite suite à un coup d'aile de voiture qui roulait, c'est pour toi. Maintenant il y a 1 contrat entre 2 parties toi et l'acheteur, et signez en connaissance de cause, tout ce que tu mets en supplément du contrat tu dois l'assumer. Ce que je disais plus haut logiquement une garantie confirmation ça n'éxiste pas, c'est comparable à mettre je garantie que ce chiot fera que des excellents en expos et deviendra champion de france, en gros. et si entre temps il a un accident tu te dois de rembourser(texte de loi) maintenant a toi d'engager des frais d'avocat si tu n'est pas d'accord etc etc... Même si tu stipules "garantie confirmation sauf si mauvaise condition d'utilisation du chien de la part du proprio" comment veux tu prouver que le chien à été élevé dans de mauvaise conditions et la c'est encore pour toi. Un acheteur de chien il faut le prévenir dès le départ, il y a toujours un risque lors de l'achat d'un chiot, s'il veut un chien d'expos il l'achete deja confirmé, c'est un être vivant et on ne peut savoir à l'avance s'il sera prognate de 5 mm ou moins ou plus etc etc....
Lors de l'achat de mes chiens jamais il me serait venu l'idée d'ataquer l'éleveur si ils étaient tres malade ou dysplasique, c'est un sujet qui revient souvent de nos jours et beaucoup d'acheteurs éssayent par tout les moyens de se faire rembourser leur chien, en les faisant passer pour dyspla alors qu'il ne le sont pas, alors soyez vigilant et faites attention à ce que vous marquez sur vos contrat car cela pourrait se retourné contre vous.
Maintenant pour la dysplasie Amiral, en clair et la loi te donnera raison. Exemple: 1 chien né chez toi est dysplasique, il a 14 mois, pas de lecture ;pas de radio faites avant ses 12 mois, tu ne dois rien il ne peut t'attaquer, qu'il s'estime heureux si tu décides de faire un geste parce qu'il est resté courtois et que toi ça t'embête, en remboursant une parties du prix d'achat. Maintenant tu stipules que tu rembourse les frais vétos, ou tu est tres riches et vie de tes rentes ou tu as gagné à l'auro millions, ça peut te couter tres tres chers. Ca te reviendrai moins chers de faire comme d'autres éleveurs qui suivent les textes de loi, radios avant 12 mois oui, dyspla oui. On euthanasie et je vous en donne 1 autre ou remboursement de la moitié. Pour ceux qui élevent et qui élevent bien, bonne hygiene, bonne nouriture approprié des chiots, temps passé, vous devez savoir que cela coûte d'élever quand on veut le faire bien, alors pourquoi rembourser des frais qui coûte parfois 4 fois le prix du chiot, je sais c'est dur à entendre. mais à ce moment la vous revendez vos chiens ou arretez la repro tout de suite avant d'être obligé de faire des crédits pour rembourser les gens concernés et les escrots qui auront réussit à vous soutirez de l'argent alors qu'il n'y avait pas lieu. Maintenant vous vendez un chiot à une connaissance ou éleveur qui fait des expos et repro, lui il s'est que vous ne pouvez garantir femelle ou mâle pour repro(comment voulez vous savoir si elle ne sera pas stérile, hé oui il y a toujours un risque et un bon éleveur le sait) sinon chaque femme stérile devait faire un proces a leur parents. Pour la dyspla stipulé un accord, exemple, si chien dyspla D ou E remboursement de la moitié, comme cela l'éleveur acheteur peut replacer le chien a un moindre prix et se fait rembourser l'autre moitié. Y en a qui diront on reprend mon chien et on me rembourse, l'éleveur vendeur se débrouille a le replacer,, ha oui aucun coeur, ça leur fait rien que le chien parte de chez eux pour retourner ou il est né et ensuite rechanger de famille une fois de plus, car il faudra forcement le replacer, trop de chanboulement à mon avis. Même pour la dysplasie, vous pouvez mettre remboursement de la moitié si dyspla invalidante, le chien est D mais non invalidante et vie tres bien, aucune attaque c'est stipulé sur contrat.
On entend beaucoup de question surtout chez le cane corso, concernant la dysplasie, comment se faire rembourser si mon chien est touché alors qu'il y a d'autres race plus sujet à cette maladie et beaucoup moins de pb. Comment voulez vous garantir que le chien ne sera jamais malade durant sa vie, qu'il sera apte à reproduire, qu'il fera des résultats d'expositions et ne sera pas sujet a la dysplasie. J'ai remarqué une chose aussi beaucoup essaye de faire pleins de clauses sur les contrat de vente pour que l'acheteur soit moins laisé et souvent se sont des éleveurs amateur, allez dans les élevages pro, ils ne s'embetent pas avec ça, il ya des contrats préfait et des lois point barre, Il a toujours été dit que l'on prenait un risque en achetant un chiot, faut savoir le prendre et se rendre compte des pb au bon moment pour la dysplasie. C'est pour cela que maintenat la dyspla est un vice rédhibitoire que est de 12 mois alors qu"il n'y avait rien avant. Gardez vos contrat de vente préfait avec des lois définies et cochez la case pour "chien de compagnie" sauf si c'est un adulte et que vous vendez" pour repro".

[Zazelle 0]

Coucou,

Je n'ai garanti qu'une fois une chienne confirmation (Ona de maggy & ona sur le forum).
Afin que la responsabilité de la confirmation soit bien inhérante à l'élevage, j'ai précisé sur le contrat de vente :

Une garantie confirmation d'un montant de X€ est convenu.
Cette garantie exclue tout risque indépendant des conditions d'élevage.


Bon, je sais, c'est vague, mais sur le coup, il faut trouver quoi mettre aussi pour que légalement cela soit valable, c'est pas toujours évident, le language juridique est un véritable labyrinthe.

Est-ce que cette formule tient la route ?

[maggy et ona 0]

je pense que ce qui prime avant tout c'est l'honneteté de l'acheteur et celle de l'éleveur.

[Zazelle 0]

Oui Maggy, c'est certain, mais tu sais on a souvent affaire à des gens de mauvaise foie, autant du coté éleveur que du coté client.

Ce type de disposition est pris afin de protéger les uns et les autres, donc autant faire en sorte que légalement, elles soient applicables, sinon autant ne rien faire.
Ceci dit je suis entièrement d'accord avec toi, lorsqu'on a affaire à des gens sérieux, on trouve un terrain d'entente. Mais ces clauses sont prévues justement pour le cas ou il y ai un litige, c'est pour cela que nous demandons plus d'infos. Perso et comme de nombreux éleveurs sur ce forum, je n'attends pas d'avoir stipulé une clause sur le contrat de vente pour trouver une solution avec un client en cas de problème, mais il est tout de même bon d'être averti je pense.

[Cédrik 0]

Non non, je te rassure le renard, c'est pas moi qui ai pris la cagnotte d'euro millions.
On parle souvent d'éleveur Pro, c'est quoi la différence à part qu'il fait plus de 2 portées par an, les impots..., je suis en train de faire les démarches pour passer "pro", mais ma mentalité restera la même, et mes engagements resteront les mêmes que si je produirai encore qu'une portée par an, sinon j'arreterai...
Je prends certainement un risque de m'engager comme cela sur la dyspla, et je l'accepte, c'est sur cela pourra être plus facile si je m'en tenais aux textes de lois que tu cites, mais des chiens handicapés et des proprios dans le désarroi de MA faute, c'est pas mon truc du tout.
Je sais et je m'y attends d'être confronté un jour à un cas de dyspla, et ce qui est marqué sur mon contrat sera appliqué, nul n'est à l'abri, mais derrière cela, je pense que si tu connais tes chiens, si tu es aidé par des personnes compétentes (éleveurs, spécialistes de la race, chirurgiens ostéo), que tu connais le sens du terme "Sélection",que tu ne sois pas à une chaleur prêt, tu minimises fortement les risques, mais bien sur la nature reste Maitre...

[..... 0]

[le renard 0]

Eleveur pro, ne travail pas à coté mais vie de ses chiens, et c'est du boulot, Il ne vie que de la vente de ses chiots, alors si tu as une portée de seulement 5 chiots et doit rembourser les frais véto d'un seul de 3000 euros. 5 chiots a 1200= 6000 euros
moins les frais de saillie en gros=5000 euros. moins vaccins et puce. 600 euros =4400 euros. je ne calcul pas la nourritures la litiere a changer tous les jours, le tps passé a néttoyer plusieurs fois par jour la litiere pour que ça reste propre(hé oui, c'est tres propre et pas d'odeur) et le tps a jouer avec et les sortir. si tu calcul à un taux horaire le tps passé tu ne gagnes rien, ou tres peux, alors pour vivre de cela il faut en avoir des chiens et de la production. Alors si tu rembourses 3000 euros sur des frais, tu mets la clé sous la porte, la j'exagere car il faudrais beaucoup de cas de dysplasie. Les lois sont la pour protéger les 2 parties, mais comme c'est dit plus haut on peux trouvé 1 terrain d'entente si l'acheteur reste honnete et ne demande pas la lune, le vendeur peut faire un geste, mais a mes yeux faut pas pousser à rembourser des frais qui coute 4 fois plus chers qu'un chiot. A ce moment faut acheter un chien adulte et c'est ce que dit la loi

[Cédrik 0]

le renard a écrit:

Eleveur pro, ne travail pas à coté mais vie de ses chiens,

Ah bon ? ça je connaissais pas....
Pour moi tu es "pro" si tu as plus de 2 portées par an, donc avec 3 femelles tu peux l'être. C'est purement administratif, sauf erreur de ma part.
Après bien sur si tu as 40 chiens, il est logique que tu ne peux plus travailler à côté, et la ça me rappelle certains exemples....no comment.

[Ronan1 0]

oui, les éleveurs pro qui "vivent de leurs chiens" sont très rares et toutes races confondues. Mais renard a raison: pour le juge (dans le cas d'un contentieux), le professionnel est celui qui tire l'essentiel de ses revenus de la vente.
Toutefois, pour moi, le véritable critère fiscal en matière d'élevage canin est la cotisation à la M.S.A.

[Magrignane 0]

Citation :

Toutefois, pour moi, le véritable critère fiscal en matière d'élevage canin est la cotisation à la M.S.A.

Tout dépend de comment est organiser ton établissement, pour exemple dans mon cas, l' activité de Pension étant superieure aux revenus d' élevage, je suis consideré comme prestataire de service donc inscrit aux registre du commerce.
Le code siret et APE est plus fiable.