pb de voisinage: suite. Des infos utiles !

[Invité Grenfuz]

Ceux qui ont vu mon précédent message savent que j'ai des soucis avec ma voisine du dessous. Elle s'est plaint que mon chien fait trop de bruit (elle dit qu'il saute et déplace des meubles, etc) au point que c'est insuportable pour elle et qu'elle doive "prendre des cachets". Elle se plaint aussi au passage du fait qu'on prenne parfois une douche à 11h du soir etc (en gros elle ne supporte rien et a du déménager plusieurs fois à cause de problèmes similaires).

Ma propriétaire n'en peut plus de supporter ces plaintes incessantes et s'est renseignée auprès de la "maison des propriétaires" (je sais pas trop ce que c'est comme structure) qui lui a dit qu'un chien est toléré à condition qu'il ne crée pas de nuisances pour le voisinage.

Mais voilà, c'est quoi des nuisances ?
A partir de quand on peut avoir des problèmes ??

J'ai donc contacté mon assistance juridique pour savoir ce qu'il en est (au passage j'encourage ceux qui n'en ont pas à souscrire ce type de couverture ! Pour une somme aux alentours de 30-60 euros/an ça vous couvre contre les litiges aussi bien dans la vie privée que professionnelle, avec prise en charge des frais de justice si ça va jusque là).

Voici donc quelques infos qui pourront peut-être servir à ceux d'entre vous qui ont des voisins aussi que la mienne.

D'après la juriste qui m'a répondu, le recours possible de ma voisine serait de m'accuser de "trouble anormal du voisinage".
Entre dans cette actégorie les aboiements intempestifs (donc pas un petit wouf de temps en temps !).
Mon pépère n'aboie pas, donc je suis tranquille à ce niveau.

Pour les bruits de pattes sur le carrelage, ce n'est pas considéré comme un trouble anormal. Même s'il cours, saute, déplace des meubles etc, ce n'est pas automatiquement considéré comme une nuisance. Pour celà il faudrait :
- que ça ait un caractère incessant (en gros si votre toutou a des chahutte gaiement 5 minutes toutes les 3 heures, pas de soucis à se faire)
- que ce soit prouvé

La seule personne habilitée à dire si oui ou non il y a trouble anormal de voisinage, c'est le juge.
Même si votre voisin fait déplacer la police, et même si ces derniers estiment que ça fait trop de bruit, ils ne pourront qu'établir un constat, et éventuellement vous demander de faire attention à ce que votre monstre n'abuse pas trop ! Pas moyen de vous verbaliser pour ça.

La juriste m'a d'ailleurs fait remarquer que si j'avais des enfants qui s'amusent à pousser les chaises et à galopper dans tout l'appart, on ne me demanderait pas pour autant de les mettre dehors !

Donc tant que toutou n'aboie pas à longueur de journée ou n'a pas comme jeu favori de croquer les mollets de nos voisins, pas grand-chose à craindre, on n'est pas dans un cas jugé anormal et inacceptable. D'après la juriste il faut vraiment beaucoup de bazar pour être ennuyé !!

Ouf !!

[Cindy011 0]

bonne nouvelle alors tu es tranquille tu es couvert

[Athena2 0]

car c'est bon a savoir tout ça

[Ponnette 0]

bon savoir tt ca!!!!!!!!!