La location et les chiens

[Magrignane 0]

C'est la mise en ligne signalant deux Cane Corso abandonnés dans un refuge qui me fait réagir: à priori les anciens maitres ne trouvaient pas de logement avec deux gros chiens, donc il me semble qu' un rappel de la loi est nécessaire

Citation :

Une clause du contrat de location peut-elle interdire la présence d'animaux dans le logement du locataire ?

Non, une telle clause est normalement considérée nulle.

En effet, conformément à l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970, "est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".

Attention ! Attention : cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.

La législation a cependant récemment évolué pour parer aux problèmes des animaux dangereux et errants .

Sont notamment visés les chiens d'attaque, dit de première catégorie, et les chiens de garde et de défense, de deuxième catégorie. Un arrêté donne la définition et la description des chiens appartenant à ces deux catégories.

Depuis le 1er juillet 1999, une clause interdisant la détention d'un chien d'attaque est licite. Ceci est valable pour tout bailleur, privé, copropriétaire ou organismes HLM.

Note A noter : un bailleur peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un animal résidant dans un logement dont il est propriétaire. Le maire peut prescrire au propriétaire ou gardien de l'animal dangereux de prendre des mesures préventives. En cas d'inexécution, il a la possibilité de placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil des chiens.
http://vosdroits.service-public.fr

Donc en presence d' une telle clause rien ne sert de discuter, signez le bail et faites se que vous voulez, dans le respect du bon voisinage.

[Cat91 0]

il me semble qu'il ne peuvent pas t'interdir un chiens mais que à partir de deux si. Car pour les vacances c ecrit autorisé mais un seul dans les loc d'appartements

[Molokodog 0]

dans les locations de meubler ils ont droit d interdit les chiens car c est de la location a part
AHH les textes de loi

[Bob1 0]

trés bonne idée ce post....

magrignane a écrit:

Donc en presence d' une telle clause rien ne sert de discuter, signez le bail et faites se que vous voulez, dans le respect du bon voisinage.

effectivement, rien ne sert de discuter..............

[Bogartt 0]

...
tout à fait d'accord avec Bob...très bon sujet...mais quel que soit votre logement ...meublé ou pas...en vavances ou pas........personne n'a le droit de vs interdire d'avoir un animal "domestique"...alors comme Bob et Marignanne......ya ka fermer sa gueule à la signature du bail!!! Pour ma part on va rien dire...on a deux canés et si ils les voient avant de signer c'est même pas la peine!!!!
Ciao everybody!!!