Renseignements juridiques svp

[Samuel11 0]

Voila je voulais vous demander un ptit renseignement.

J'ai racheté Roots au proprio de la pension ou elle etait, j'ai eu tout a l heure le premier proprio mais j'ai oublié de lui demander si lui l'avait revendu ou juste donner..

Bref je voulais savoir si le "pensionneur" avait le droit de me revendre la chienne en fait...J'ai pas de contrat de vente, ca faisait environ deux mois qu'elle etait chez lui en fait, et la carte de changement de proprietaire est au nom du premier proprio.

J'ai payé le pensionneur par 2 ou 3 cheques je ne sais plus qui sont deja encaissé.

Donc je voulais savoir si la vente etait licite ou pas ? Sinon par quel moyen je pourrais le prouver ? Est ce que je risques d'avoir a rendre Roots si je m'engage dans quelque chose?

[Cédrik 0]

Tu n'as pas fait de changement au niveau de la carte ?

[Samuel11 0]

Si si maintenant la chienne est à mon nom mais la carte etait signée par l'ancien proprio et non le pensionneur.

Alors est ce que dans ce cas le pensionneur a le droit de revendre la chienne ? D'autant plus qu'il n'y'a pas eu de contrat.

[Cédrik 0]

As tu contacté l'ancien proprio pour savoir ?
pour moi si la carte d'identification est à ton nom, le chien t'appartient...

[Samuel11 0]

Cédrik a écrit:

pour moi si la carte d'identification est à ton nom, le chien t'appartient...

Oui pas de probleme pour ce point de vue la...Mais en fait je voulais surtout savoir si ce qu'avait fait le pensionneur etait legal...
Le connaissant ca m'etonnerait pas qu'il soit en tort !!

Je vais demander au proprio il doit me redonner des nouvelles.

[Sony 0]

Ben normalement, tu n'a pas le droit de vendre quelque chose qui ne t'appartient pas!! à moins que celui qui l'avait en pension possède un contrat de vente ou un contrat stipulant qu'il a l'autorisation de vendre le chien!! mais je pense que tu le saurais déjà s'il y avait eu un délit, car le premier proprio t'aurais certainement contacté avant!!

[Cédrik 0]

Quelque soit le motif....on ne peut pas légalement vendre un chien ne nous appartenant pas, mais bon du n'importe nawak.....
Ce qui a pu se passer c'est que ce cher monsieur se prenne sa petite marge au passage, mais si tu veux intenter qq chose, sache que le monde du chien est pourri et que meme Julien courbet ne s'y attaquerait pas...

[Samuel11 0]

Cédrik a écrit:

Quelque soit le motif....on ne peut pas légalement vendre un chien ne nous appartenant pas, mais bon du n'importe nawak.....
Ce qui a pu se passer c'est que ce cher monsieur se prenne sa petite marge au passage, mais si tu veux intenter qq chose, sache que le monde du chien est pourri et que meme Julien courbet ne s'y attaquerait pas...

C'est bien ce qui me fait peur... Si je me lances la dedans, je ne sais meme pas si ca va marcher... Meme si ca pourrait etre simple de demontrer sa faute, il pourrait reussir a magouiller quoiqu'il arrive...

C'est le genre de mec qui a toujours reponse à tout et quand il est à court il sort "ecoute gamin moi ca fait 30 ans que je suis la dedans..."...enfin bref vous voyez le genre...

[Cédrik 0]

Si tu trouves la faute, vous mieux que tu lui en mettes une
y a 1000 fois plus grave, samuel, et malheureusement très peu de moyen....

Assures toi que tu es bien en règle avec ton chien, le reste c'est dommage mais tu vas perdre ton temps.

[Samuel11 0]

Ouep autant laisser tomber... BOn au pire, si j'ai des nouvelles du premier proprio jlui demanderais a tout hasard si il lui avait vendu ou non.

pour les infos en tout cas !