Eleveur ou ................................

[Cédrik 0]

Bonjour,
J'ai besoin d'infos et de votre avis :
Un éleveur, amateur ou pro, peut importe, fait reproduire ces chiens (des molosses), mais pour X raisons, ne fait aucune déclaration de saillie, aucune déclaration de naissance, aucune inscription au LOF.....les chiots ont grandi et on presque l'age adulte.
Les chiens sont ils considérés par la loi de janvier 99 ? (Type molossoides non lof)
L'éleveur peut il être poursuivi pour :
* naissance de non lof
* portée non déclarée
*production de chien de cat 1
et Dernière question , que pensez vous de ce comportement vis à vis d'un éleveur ?

[Bob1 0]

comme on dit chez moi selection, selection......

[Bob1 0]

tout depend de ce qu'il y a ecrit sur l'attestation de vente.
chiot lof? de race? type?

est ce qu'il y a une attestation au moins?
pour la loi, tout depend de la race.....

[Vesputi 0]

Effectivement comme dit Bob; tout dépend de ce qu'il y a marqué comme dénomination de la race sur la carte d'identification (y'en a eu une au moins ?? ) et donc sur l'attestation de vente si attestation il y a eu.... Cela pour argumenter sur le fait de produire des molosses non lof qui peuvent tomber sous la loi de janvier 99.

Si tu as des précisions sur ce point tout peut changer.

[Cédrik 0]

Il y a une attestation de vente d'un chiot DE RACE ***********
Même les cartes d'identification posent problèmes.....
Je me renseigne un peu mieux et je vous dit quoi.

[Vesputi 0]

Citation :

ne fait aucune déclaration de saillie

Citation :

Il y a une attestation de vente d'un chiot DE RACE ***********

Rien qu'à partir de là déjà il y a un problème...

pas de déclaration de saillie = pas de déclaration de naissance, jusque là on reste logique....


La suite, si effectivement c'est la bonne version, laisse donc à désirer...
Il y a un affixe derrière tout ça ? (je demande pas le nom, simplement oui ou non)

[Cédrik 0]

Oui affixe il y a.... Burk

[Vesputi 0]

Si affixe il y a.... l'éleveur qui s'est amusé à vendre des chiots de race sans faire les papiers qui vont avec auprès de la SCC.... 'tain ça va péter dans l'trou ! PaNPaN PaNPaN PaNPaN PaNPaN

[Bob1 0]

Vesputi a écrit:

'tain ça va péter dans l'trou ! PaNPaN PaNPaN PaNPaN PaNPaN

lol tu m'etonnes.....

et y'a interet que ça pete, ce n'est pas normal!!!!!!!!!!!!!!!!
y'en a marre des arnaqueurs et autres marchands a la recherche d'argent!!
quoi que moi aussi j'aurai bien besoin d'argent.....

[Cédrik 0]

Que peuvent faire les acheteurs par rapport à cette arnaque ?

[Vesputi 0]

moi j'écrirai un recommandé à la SCC pour porter plainte. Des affixes ça se retire !

Puis bien sur, la répression des fraudes. S'il y a eu contrat de vente, ça tombe dans leur compétence. ils iront contrôler leur registres d'entrées et sortie et demander les justificatifs relatif à la naissance de ces chiots vendus LOF avec affixe.

ensuite ils dresseront un procés verbal, je pense que le vendeur aura un délais pour tout remettre en ordre si ça a besoin d'être fait.... sans quoi... après il y a les sentences