texte de loi

[Doggylolo 0]

slt, je recherche si il existe un texte de loi disant que le cane corso n'est pas classé dans la catégorie des chiens dits dangereux.

je vous explique, je pars en vacance samedi pour 2 semaines et je confie ma canette d'amour à une personne de confiance (camping interdit aux chiens...)
étant donné les évènements de ces derniers jours, je souhaite lui fournir tous les documents nécéssaires pour que ma nounou canine soit tranquille si jamais on l'a contrôle dans la rue.

merçi de votre aide, c'est urgent pour moi.

[Mimititite 0]

Je n'affirme rien, mais je crois que ce n'est pas officiel, le cané n'est encore pas entré officiellement dans cette catégorie....
Si quelqu'un qui en est certain pouvait donner son avis?

[zouko 0]

il est sur que le cané n'est pas classé ! apres ou trouver les textes je sais pas

[Zazelle 0]

Doggylolo a écrit:

slt, je recherche si il existe un texte de loi disant que le cane corso n'est pas classé dans la catégorie des chiens dits dangereux.

Non il n'y a pas de texte de loi qui dit que le cane n'est pas concerné puisqu'il n'est pas concerné ... ça parraît logique non

Par contre il faut te procurer l'article dans lequel sont mentionnées les races catégorisées.

- chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie visées à l'article 211-1 du code rural.

[Emmanuel-canecorso-info 0]

zouko a écrit:

il est sur que le cané n'est pas classé ! apres ou trouver les textes je sais pas

Bah moi je dirais pas ca !!!!
Car avec les evenements et l'allongement de la liste des chiens de CAT2 , le cané en ferait partis !!!!

[Pandor 0]

C'est ce que le gouvernement pense faire mais pour l'instant, rien n'a changé.
Voilà les chiens concernés et uniquement eux pour l'instant.

Application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (J.O. du 7 janvier) dite loi pitt-bull.

L'ensemble des dispositions de cette loi sont reprises dans le Code rural et comprend des mesures relatives aux animaux dangereux et errants, à la vente et à la détention des animaux de compagnie, aux transports des animaux et à l'exercice des contrôles.

Catégories

Concernant les chiens susceptibles d'être dangereux, ils font l'objet d'une classification en deux catégories :

1ère catégorie : chiens d'attaque (chiens appelés " pit-bulls " et " boerbulls ")
2ème catégorie : chiens de garde et de défense (chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler,Tosa) .
La liste des chiens relevant de cette classification a été officialisée par l'arrêté ministériel du 27 avril 1999 (J.O. du 30 avril).
Vous devez savoir que depuis la parution de cet arrêté, sont interdites :

l'acquisition,
la cession à titre onéreux ou gratuit,
l'importation,
l'introduction sur le territoire métropolitain dans les DOM et dans les collectivités territoriales de St Pierre et Miquelon, des chiens de la 1ère catégorie (chiens d'attaque). et que depuis le 8 janvier 2000 la stérilisation des animaux de cette catégorie est obligatoire.
Déclaration

Il est rappelé que la détention des chiens de ces deux catégories est soumise à une déclaration obligatoire en mairie.

Cette formalité est à effectuer sur des modèles réglementaires types de déclarations que vous vous procurerez en mairie.

Réglementation

Sachez que les mineurs, les majeurs en tutelle, les personnes condamnées pour un délit ou auxquelles la garde d'un animal a été retirée par un arrêté du maire ne peuvent détenir des chiens dont la liste figure dans l'arrêté du 27 avril 1999 susvisé.
Egalement que l'accès des chiens de la 1ère catégorie aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public et leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs, est interdit.
Dans ces mêmes lieux les chiens de la 2ème catégorie doivent être tenus en laisse par un majeur et muselés.
Sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens des deux catégories doivent être tenus en laisse par un majeur et muselés. Pour les chiens de la 1ère catégorie seule la circulation est autorisée, leur stationnement est interdit.

Le non respect des interdictions mentionnées ci-dessus est constitutif des délits et réprimés par les articles 211-2, 211-4 du Code rural (trois mois d'emprisonnement et 25.0000 F, 6 mois et 100.000 selon le cas).
le non respect de l'obligation de stérilisation est également constitutif d'un délit (Article 211-4 III) : 6 mois d'emprisonnement et 100.000 F d'amende.



File bien à la personne qui va te garder ta canette ses papiers et son pedigree, ta chienne est bien LOF ?

[Emmanuel-canecorso-info 0]

Pour 1999 ... je suis d'accord !!!

[Doggylolo 0]

oui, ma canette est belle et bien LOF.
Pandor, peux tu m'envoyer ton texte de loi par mail, merçi d'avance car la personne qui va la garder habite sur Montreuil dans le 93 donc je préfère prévenir que guérir comme on dit.

[Doggylolo 0]

c'est bon, j'ai trouvé mon texte de loi.
pas de nouvelle race concernées dans les catégories 1 et 2.
mais le petit Sarko veut changer cette loi il paraît donc affaire à suivre.

coucou Zazelle en passant, je t'avais vu au Paris Dog Show 2006 avec Caro le maitresse de la soeur à Ulka.

[zouko 0]

Emmanuel a ce jour le cané n'est pas classé ! c'est ca que je dis !

[Emmanuel-canecorso-info 0]

zouko a écrit:

Emmanuel a ce jour le cané n'est pas classé ! c'est ca que je dis !

Oui oui j'avais bien compris et oui oui bien a ce jour et encore a cet heure ci normale apres.......au bon vouloir de notre chere ADMINISTRATION !!!!!!! Burk

[zouko 0]

oui oui ....
quelle poisse !!! j'espere que ca va se tasser un peu !!!