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Captainemo

quand les députés parlent des chiens....

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"12ème législature
Question N° : 99153 de M. Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le : 04/07/2006 page : 6960

Rubrique : animaux
Tête d'analyse : chiens
Analyse : races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la multiplication des agressions par des chiens dangereux. Après plusieurs drames impliquant des molosses, force est de constater que la loi du 6 janvier 1999 et l'arrêté d'application du 27 avril 1999 ne garantissent pas une protection suffisante de nos concitoyens. Actuellement, la première catégorie des chiens d'attaque ne comprend que les pitbulls et boerbulls, tandis que les chiens de race staffordshire bull terrier, american staffordshire, rottweiller et tosa sont considérés comme des chiens de garde et de défense, la catégorie 2 soumise à une simple déclaration en mairie. Or, de récents accidents ont prouvé que ces chiens sont extrêmement dangereux. Dès lors, il convient de reclasser l'ensemble des molosses de la deuxième catégorie en première catégorie, celle des chiens d'attaque caractérisés par un comportement très agressif. Cette révision du classement s'accompagne d'obligations beaucoup plus strictes pour les propriétaires : l'acquisition, la cession, l'importation de ces molosses devraient être interdites, et la stérilisation imposée pour les races staffordshire bull terrier, american staffordshire, rottweiller et tosa. L'accès de ces chiens aux transports en commun, aux lieux publics (sauf voie publique) et leur stationnement dans les parties communes des immeubles seraient interdits. Par ailleurs, la deuxième catégorie des chiens de garde et de défense serait entièrement revue et comprendrait des races potentiellement dangereuses telles que les dobermans, dogues allemands et danois, etc. Des mesures complémentaires devraient imposer au gardien réel du chien les mêmes obligations que le propriétaire déclarant. Enfin, les possibilités d'intervention des maires pourraient aussi être étendues : en présence d'un animal dangereux et en cas d'urgence, le maire devrait pouvoir décider de la mise en fourrière immédiate voire de l'élimination du chien, s'il le juge nécessaire. Dès lors, il souhaiterait connaître sa position sur cette révision du classement des chiens dangereux, et les autres mesures qu'il envisage de prendre pour rassurer nos concitoyens inquiets."

il connait tellement bien la question qu'il ne sait même pas que dogue allemand = danois......... et après c'est eux qui pondent ou votent des lois....... Boulet du jour

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Ouais et le staffie( staffordshire bull terrier) en 2ème catégorie mdr un beau ramassis de conneries.

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D'où l'interêt de faire parvenir à vos députés des lettres leur signallant notre point de vu.

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J'en reviens à ce sujet, est ce que quelqu'un sait s'il y a une liste officielle sur les chiens dits dangereux depuis juillet?

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NON c'est à la rentrée que cela se décidera.

rien ne change évidemment (!) pour le moment.

c'est évident. distinguez "discussions", "projet", "loi/arrêté".

nous n'en sommes qu'à la discussion...

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Bonjour,
Je pense que l'on peut s'inquieter de l'avenir de certaines races canines et en particulier de l'avenir du Cane Corso car ils n'ont pas encore compris que c'est l'utilisation du chien et non le chien qui est responsable des accidents et qu'il faudrait responsabiliser le maitre

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