propositon de loi

[Squale 0]

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3329.asp
voici la proposition de loi emise par l'ump concernant les chiens dangereux sachant que dedans il y a beaucoup d'ineptie.

[Lilouye 0]

ok donc eux ils eliminent la premiere categorie et comment on fait si on a un chien de premiere categorie sterilisé et en regle , on l'emmene a la fourriere nous meme??????

et si je comprend bien si on elimine cette categorie la seconde passe en premiere??

sans commentaires...

[Manga 0]

ben là ca craint....ils veulent tout simplement que les chiens de première catégorie soient amenés à la fourrière...n'importe koi et que la loi soit pllus dure pour les chiens de deuxième catégorie qui dans la proposition de lois auront des restrictions identiques à ceux de la première catégorie actuelle....

Je sais pas moi mais là il y a peut être des choses à faire en terme de pétitions ou autre..ca devietn n'importe quoi....

Enfin si j'ai bien tout compris....je vias me relancer dans la lecture

[Manga 0]

les chiens de p remière catégorie ne peuvent $ete détenus que par des professionnel tels maître chiens etc...les autres à la fourrière

[Flav 0]

et encore la loi sur les agents cyno va changer, il va falloir faire un stage de 80 heures et posséder un chien avec "papiers".

[BuZz 0]

Manga a écrit:

ben là ca craint....ils veulent tout simplement que les
chiens de première catégorie soient amenés à la fourrière...n'importe
koi et que la loi soit pllus dure pour les chiens de deuxième catégorie
qui dans la proposition de lois auront des restrictions identiques à
ceux de la première catégorie actuelle....

Je sais pas moi mais là il y a peut être des choses à faire en terme de pétitions ou autre..ca devietn n'importe quoi....

Enfin si j'ai bien tout compris....je vias me relancer dans la lecture

Ba faut voter intelligemment l'année prochaine... perso, Sarko, j'veux
pas le voir avec sa politique liberticide (et ce texte en est la
preuve!)...

[Manga 0]

ca buzz on va pas faire de politique, mais je sais pas si ca changera bcp de choses si personne ne réagit.

[BuZz 0]

Manga a écrit:

ca buzz on va pas faire de politique, mais je sais pas
si ca changera bcp de choses si personne ne réagit.

Ba suffit de voter pour un groupement politique qui n'a pas la mme vision des choses quant à ces types de chiens.



Evidemment, cette seule position ne suffit pas à écarter complètement
un représentant d'un parti, mais personnellement, il y a bien bien
d'autres sujets qui font que je ne risque pas de voter pour l'U.. ... ça
ne tient qu'à moi et je ne veux pas lancer de débat!

[Varum 0]

Extrait de questions parlementaires :

12ème législature



Question N° : 106086
de M. Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )
QE

Ministère interrogé :
intérieur et aménagement du territoire

Ministère attributaire :
intérieur et aménagement du territoire


Question publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10244




Rubrique :
animaux

Tête d'analyse :
chiens

Analyse :
races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application

Texte de la QUESTION :
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés d'application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants. Cette loi doit être complétée et améliorée pour remplir ses objectifs, en particulier en matière de pouvoirs que les maires tiennent de l'article L. 211-11-I et II du code rural. Même si cet article prévoit que les maires peuvent, par arrêté, ordonner que l'animal dangereux soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci, qu'ils peuvent faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, les moyens d'intervention, particulièrement en milieu rural, ne sont pas à disposition des maires ni connus de ceux-ci. Dans la circulaire du 15 juin 2006, circulaire conjointe du ministère de l'agriculture et du ministère de l'intérieur, relative au renforcement des contrôles sur les chiens dangereux, il est indiqué que des évolutions à caractère législatif et réglementaire sont en cours, tendant, d'une part, à modifier la classification des chiens dangereux, et d'autre part, à clarifier les droits et les devoirs des gardiens non propriétaires de chiens et à étendre les pouvoirs généraux de police du maire et du préfet pour améliorer la protection des personnes à l'égard des chiens dangereux. Il conviendrait d'associer au pouvoir du maire des moyens concrets pour permettre la capture de ces animaux dangereux et il serait judicieux de disposer au niveau départemental d'un service spécialisé. En cas de danger important, il conviendrait également de préciser les conditions et les moyens permettant au maire de décider et de faire procéder à l'euthanasie de l'animal dangereux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'extension du pouvoir des maires envisagée et des réponses concrètes en matière de moyens nouveaux apportés aux maires confrontés au problème de capture et d'euthanasie des animaux dangereux.

J'imagine que le FABAS est sur le coup, je vais essayer d'en savoir plus.

Yann

[Manga 0]

oui merci varum car si on lit la proposition de lois les cane corso vont avoir droit au port de muselière etc.....