combien de temps pour faire enregistrer une confirmation ?

[Invité Grenfuz]

!

Je me demandais s'il y a une date limite pour faire enregistrer une confirmation après avoir présenté le chien en expo ?
Et s'il y a une date limite, savez-vous si c'est ultra strict ou avez-vous eu connaissance d'enregistrement hors délai ?

d'avance pour les infos !!

En fait j'ai discuté avec un juge (pas de cane m'enfin c'est pô important) qui m'a dit avoir vu des cas de portées inscrites au LOF très tardivement (dont un cas avec des chiens déjà agés de 2 ans) et que selon lui, si les papiers sont en règle et qu'on n'oublie pas d'y joindre le réglement, la SCC enregistre quand-même le dossier. Donc il me dit de pas me fier aux diverses versions que les gens de la SCC m'ont donné par téléphone et de tenter le coup de récupérer les papiers pour faire les démarches moi-même (je suis pas l'éleveur de la portée, mais comme ça s'engage vers une issue au tribunal, je peux espérer négocier sur ce point avec l'éleveur).
Vous en pensez quoi ? Vous avez entendu parler de portées déclarées aussi tard ??

Si ça peut marcher j'hésiterai pas à tenter le coup, mais mon soucis c'est que bien que la mère des chiots ait été confirmée avant la saillie (aucun doute là-dessus j'ai vu les résultats de l'expo), il semble que sa propriétaire n'ai pas renvoyé le papier à la SCC. D'où ma question !

Bon, j'y crois pas trop m'enfin je baisserai pô les bras tant que j'aurai pas exploré toutes les éventuelles issues possibles !! Têtue la bête ! ... mais pourtant pas bretonne !!

[Pierre06 0]

Si je comprends bien ton explication (un peu confuse), on a deux problèmes :

1- Une chienne confirmée dont la confirmation n’a pas été enregistrée, et par conséquent sans pedigree.
2- Une portée née de cette mère, sans déclaration de saillie.

Pour la confirmation, le certificat de confirmation rempli par le juge a une validité de 12 mois. Passé le délai, il faut recommencer la procédure.

Pour la déclaration de portée, le délai maximum est de 4 semaines après la saillie.

Quand on envoie la déclaration de saillie et qu’on n’a pas reçu encore le pedigree « définitif », on met à la place de la seconde série de chiffres du pedigree « en cours ».

Pour être plus précis, un chien LOF a un n° à 6 chiffres type 123456.

Quand il a son pedigree, il a une nouvelle série de chiffres type 123456/12345.

Si tu fais une déclaration de saillie, tu mets donc 123456/en cours.

Ça, ca marche parce que ça m’est arrivé.

Par contre, et dans tous les cas, la déclaration de saillie doit se faire avant la naissance des chiots, donc tu es mal partie.

Pour ce qui est de faire toi-même la déclaration de portée, n’étant pas la propriétaire de la chienne, il faut d’abord faire une « abandon de portée » signée du proprio de la mère. Si je comprends que le proprio est le mec que tu vas amener au tribunal, je te conseille de prendre toutes les précautions avant de déposer à la Canine un document qui pourrait être un faux si tu n’as pas son autorisation.

Si tu pousses très loin et que tu obtiennes gain de cause devant les tribunaux, le jugement devrait imposer au vendeur de te reprendre le chien et de te rembourser ton argent.

En gros, tu rends la marchandise qui ne convenait pas. Et si tu veux garder le chien parce que tu a un lien affectif, tu es marron ! Bonne chance !

[Vesputi 0]

Citation :

Par contre, et dans tous les cas, la déclaration de saillie doit se faire avant la naissance des chiots, donc tu es mal partie.

mouiche mais bon... on en a vu tellement des choses se faire alors qu'on peut être hors délais et tout et tout !!!! pffff


comme m'a dit qqun de très bien placé ... on a déjà vu des dossiers comportant la confirmation et la déclaration de saillie arrivés alors que les chiots étaient déjà nés...

ce qu'il faut c'est que tout soit dans un ordre logique et que bien sur tout soit en règle quand même. c'est la moindre des choses.

[Invité Grenfuz]

pour vos réponses !

En effet comme le dit Vesputi il semble que parfois même hors délai il y ait des dossiers qui passent. M'enfin je ne l'avais jusque là entendu que d'une personne.
Maintenant si la confirmation doit être enregistrée dans les 12 mois ça complique encore un peu plus la tentative !

En gros j'avais dans l'idée de proposer à l'éleveur de me charger des démarches et frais inhérents à sa place si une possibilité de faire passer le dossier tardivement à la SCC était envisageable. J'ai cru comprendre que leur situation financière n'était pas au beau fixe, ils préfereront sans doute éviter le tribunal. Et en un sens moi aussi si ça peut me permettre d'avoir les papiers de mon chien (pas question bien sûr d'annuler la vente, donc aucune réparation possible au tribunal).

M'enfin s'il faut présenter à nouveau la mère en confirmation, et le tout sans garantie que les démarches auprès de la SCC aboutiront, ça part plutôt mal !