captav

[clauland1 0]

MessageSujet: attention modification dans le transport de volaille Mar 19 Jan - 20:41 Sélectionner/Désélectionner multi-citation Répondre en citant Faire un rapport du message à un admin ou un modérateur Verrouiller les rapports de ce post
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Modification des modalités de délivrance du CAPTAV








Par note de service en date du 22 décembre 2009, la DGAL
informe ses services déconcentrés de sa décision de suspendre la procédure de
délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle de convoyeur
d'animaux) sur la base de l'expérience professionnelle à compter du
1er février 2010.
Selon les exigences européennes, seuls une
formation et un examen permettront de délivrer le CAPTAV à partir de cette
date.
Une révision en profondeur du dispositif de formation est en cours avec
la DGER. Dans l'attente, la note de service précise les mesures transitoires à
appliquer.
La détention du
CAPTAV est obligatoire pour tous transports routiers de bovins, ovins, caprins,
équidés, porcs ou volailles de plus de 65 km réalisés dans le cadre d'une
activité économique, sauf en cas de transhumance.



Les activités concernées
Le règlement européen sur
le transport concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants
effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de
plus de 65 km.l’éleveur qui transporte ses animaux en vue d’un concours situé à plus de 65 kilomètres doit posséder ce certificat.
À savoir : transport à destination des marchés, des
centres de rassemblement, des abattoirs, des livraisons de
reproducteurs, des courses d’animaux (chevaux, chiens), des sorties en
compétition des cavaliers et entraîneurs professionnels (gains = but
lucratif), ou encore transport des poulinières au centre d’insémination.


Les activités exclues pour le moment
Les transports
sur des distances inférieures à 65 km, les transports pour des concours
sans vente sur place (par exemple : les comices agricoles, concours de
reproducteurs, salons), les transports lors de compétitions amateurs
(concours de dressage, saut d’obstacle), la chasse, l’élevage, les
transports d’animaux d’espèces non domestiques détenus pour l’agrément,
ne sont pas concernés par les autorisations administratives.

il semblerait que nous soyons concernés car qui dit une exposition avicole dit aussi vente.


Qu'en pensez vous?

[baptiste-passion-volailles 0]

oui c'est pour les vendeur si je comprend bien

[clauland1 0]

oui mais en général aux expos il y a souvent des ventes

[baptiste-passion-volailles 0]

mais je pense que les particulier sont pas concerné c'est pour vraiment de la vente pur et simple en quantité je pense

[clauland1 0]

je ne sait pas j'ai lu cela et je voulais vous mettre au courant au cas ou

[baptiste-passion-volailles 0]

ok merci on va voir l'avis des autres

[jean-pierre40 0]

merci la miss

[clauland1 0]

de rien c'est normal

[rocky821 0]

très confus ce texte