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FLOHELOMA

législation pour la vente de produits familiaux

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Nous élevons des poules d'ornement, des pondeuses, des cailles et cultivons nos légumes et nos fruits. Mon mari chasse et pêche. De ce fait nos congélateurs sont pleins.
Nous souhaiterions connaître la législation pour ce qui concerne la vente d'oeufs, de confitures, pâtés et rillettes car nous produisons plus que nécessaire pour notre famille. Bien entendu à petite échelle, cela serait juste pour vendre une vingtaine de pots de confitures, autant de pâtés et rillettes et une centaine d'oeufs frais à l'année.
Je suis sûr que parmis vous, pour peu que l'on ait un jardin et une basse cour, certains sont confrontés à la même situation.

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un éleveur amateur m'a dit que par exemple tu peux vendre un poulet vivant, mais tu ne peux pas vendre le même poulet préparé (mort). tu peux cuisiner un lapin chez toi et l'emporter chez des amis, mais pas emporter un lapin mort pour le cuisiner chez des amis !!!
Après pour le reste j'imagine que si c'est pour vendre une dizaine de lapins et quelques poulets je pense qu'il n'y a pas de soucis.

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pour vendre de viande il faut une agréation de l'état , un controle sanitaire avant et aprés abattage des locaux respectant des normes d'hygiennes aux normes européenne un registre de commerce payè vos taxes et bien fin du compte quedal il vous rèste plus rien l'ideal ces le bouche a oreilles qui marche le mieux vender a des amis en dessous du manteau

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pour la viande tu peux soit consommer chez toi soit avoir une petite salle d'abattage et dans ce cas c'est déclaration d'impôts et tout ce qui va avec !!!

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Pour ce qui est préparer sa crainds les normes sont draconiène que ce soit pour le pot de confiture et pire pour des rillettes faut faire avec les amis bouche à oreille pour vendre un peu comme ça occasionnellement sinon les instalations couterais beaucouptrop d'investissement les taxes a payer en déclarant sa ne peut pas se faire sur des petites quantitées

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chose tout a fait normal que les controles soit strict pour la chaine alimentaire

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Pour le vivant la réglementation est relativement simple . Allez voir sur le site de la MSA
Pour les viandes , conserves , fromage c'est bien plus draconien ! Et très surveillé.

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Pour les oeufs et les confitures, pas de soucis je pense par contre le reste c'est bien plus compliqué.

Mieux vaut vendre de bouche à oreille car si tu déclares, bonjour les contrôles sanitaires ...

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même pour les œufs et la confiture c'est compliqué.
il te suffit d'une dénonce et tu as tous le monde sur le dos, donc bien faire attention. A partir du moment qu'on parle alimentaire il a y des règles très strictes à respecter.......
Ne serrait ce que pour les œufs ils doivent être tamponnés etc...

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Invité
baptiste a écrit:
je ne connait pas la lesgislation concernant tout ca mais grand nombre de personne les vendes comme ca et avec la crise c'est de pire en pire par chez moi les gens font même de mini étalage le long de la route lol!



En Pologne cela est très fréquent la vente au bord des routes surtout les champignons,le miel et les fruits

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oui et la crise va pas arranger les choses . ce style de vente à " la sauvette " va se généraliser de + en +

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Un élevage " Familial c'est moins de 100 tete et pas soumis à déclaration. aprés ça se complique , il y a des déclarations à la MSA et en Pref suivant l'implatation... Je suis en peine étude pour mon tit élevage.
ATTENTION ça change d'un département à l'autre.

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Après ça dépend aussi des variétés que tu élèves aussi. Certaines sont classé non domestique et là ça complique vraiment les choses.
Après comme tu dis selon les départements ils n'ont pas la même conception des textes.......

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pascale, je suis preneuse de toutes les informations concernant les démarches pour l'élevage des poules d'ornement.

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FLOHELOMA a écrit:
pascale, je suis preneuse de toutes les informations concernant les démarches pour l'élevage des poules d'ornement.

J'ai cherché mes info sur le site de la MSA de mon département , on peu aussi les joindre directement par tel .... ou le mieux c'est d'aller les voir.
Tu as toutes les coordonnées là : http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096461900275/S1096559781098/S_Le-reseau-MSA
Tu peu aussi vois avec la chambre d'agriculture de ton département

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Alors FLOHELOMA des nouvelles ? tu as eu les renseignements que tu voulais ?

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oui moi aussi j'ai déjà entendu dire que c'était contrôler même pour la vente d'oeufs en réalité tout ce que vous pouvez avoir des maladies est contrôlé!!! moi la nourriture que j'achète pour mes poules je suis contrôlé!!! s'il arrive un pépin le gouvernement veut savoir d'où cela arrive et très vite!!!! donc faire bien attention ça prends juste une personne pour vous mettre dans la merde!!!! vous pouvez échanger comme mon neveu échange des oeufs à un chiropratitien contre des bons soins !!! mais pour vendre lune

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qui te contrôle pour la nourriture de tes poules ? tu es donc déclarée comme éleveur à titre professionnel ?

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C'est très controlé l'alimentaire, normalement on ne peut rien vendre en produits de bouche si on n'est pas déclaré professionnel ect...

Perso je crois pourtant que les productions familiales sont souvent au moins aussi propres que certains pro de l'alimentaire, et puis on est en France, le pays de la bonne bouffe donc vive le fait maison quand c'est possible! cheers

Après pour la loi, on peut juste vendre les animaux vivants de sa propre production (donc repro) ou revendre ceux qu'on a acheté à titre perso, mais pas acheter pour revendre systématiquement, sinon çà passe commerce....donc papiers, ursaf, impots et compagnie.....

Bref, tout çà c'est encore surtout pour récupérer du fric dans la poche des gens aulieu de les laisser se faire quatre sous tranquille pour pouvoir bouffer, mais la société actuelle est basé sur le fric et non sur le bien etre des gens.



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Pigeons82 a écrit:
C'est très controlé l'alimentaire, normalement on ne peut rien vendre en produits de bouche si on n'est pas déclaré professionnel ect...

Perso je crois pourtant que les productions familiales sont souvent au moins aussi propres que certains pro de l'alimentaire, et puis on est en France, le pays de la bonne bouffe donc vive le fait maison quand c'est possible! cheers

Après pour la loi, on peut juste vendre les animaux vivants de sa propre production (donc repro) ou revendre ceux qu'on a acheté à titre perso, mais pas acheter pour revendre systématiquement, sinon çà passe commerce....donc papiers, ursaf, impots et compagnie.....

Bref, tout çà c'est encore surtout pour récupérer du fric dans la poche des gens aulieu de les laisser se faire quatre sous tranquille pour pouvoir bouffer, mais la société actuelle est basé sur le fric et non sur le bien etre des gens.




+1 +1 +1 +1 +1

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FLOHELOMA a écrit:
qui te contrôle pour la nourriture de tes poules ? tu es donc déclarée comme éleveur à titre professionnel ?


ban quand je vais acheter ma nourriture à ponte pour mes poules je dois obligatoirement donner mon adresse et mon téléphone pour en avoir à la COOP et c'est comme ça pour tout le monde et pas obligé d.être un éleveur professionnel pour en avoir non ils veulent juste savoir où va le sac de nourriture si des fois il y a problèmes commes des maladies etc etc ban ils savent la date de l'achat donc où le produit a été fabriqué le gouvernement remonte la chaine pour savoir d'où vient le problème tu comprend et je trouve ça bien correct c'est une bonne précaution et une sécurité pour nous aussi cheers sunny

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FLOHELOMA a écrit:
qui te contrôle pour la nourriture de tes poules ? tu es donc déclarée comme éleveur à titre professionnel ?

La DSV

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