Déclaration de vos quads: Décret n° 2008-1455 du 30 décembre

[kékoa 0]

La loi est dure mais c'est la loi, Mesdames messieurs, obligation vous est faite de déclarer vos quads non homologués.
Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l’identification de certains engins motorisés].

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

A compter du 2 juin 2009 :

• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.


Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?

Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou [b]quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUAD léger


Pour télécharger le formulaire de déclaration " cliquez " sur le lien ci-dessous
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf?nocache=1243948577.14

[LUDO01 0]

c'est une excellente chose notament pour les cyclomoteurs ,
mais ceci a surtout pour but de mieux verbaliser .....
pour info ici les mecs qui font du quad ou de la moto fabrique une flaque de boue avant chaque sortie ..... plaque devenue illisible ....

[LUDO01 0]

apparament c'est gratuit cool faut en profiter

[cook 0]

verbalisé ?????????????????????

[LUDO01 0]

La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.

a partir du moment ou un véhicule a une plaque d'identification visible par les forces de l'ordre , les gardes vert ou autres personnes assermentées , en cas de délit il sera facile de verbaliser ses véhicules sans pour autant les interpeller

[cook 0]

oui, mais je crois savoir, que tous véhicule non homologuer en ciculation dans les lieux public était verbalisable.
Donc maintenat avec une plaque c'est clair que ca sera peu être pus facile, et encore..............

[LUDO01 0]

cook a écrit:

oui, mais je crois savoir, que tous véhicule non homologuer en ciculation dans les lieux public était verbalisable.
Donc maintenat avec une plaque c'est clair que ca sera peu être pus facile, et encore..............

tu peux utiliser un véhicule type quad ou moto cross non immatriculé dans les chemins jusqu'a lors tu pouvais echapper assez facilement au pv maintenant avec une identification ce sera un peu moins facile ,
ça mettra peu etre un peu d'ordre ,
et ceux qui circulent en hordes devant chez moi réflechiront a 2 fois avant de passer au taquet quoi qu'ils se sont calmés depuis que plusieurs week end d'affilé j'ai mis mes véhicules en travers du chemin
depuis ils passent plus tranquillement et il y en a meme qui sont polis

[cook 0]

j'ai pas trop à me plaindre car devant chez moi il passe aux ralentis, il en a memme qui se mette debout pour jeté un coup d'eil (ces husky ils attirent les curieux)

[cathy02 0]

les quads sans moteur faut aussi les declarer ?

[LUDO01 0]

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.

[maytouk 0]

cathy a écrit:

les quads sans moteur faut aussi les declarer ?

Si un jour tu veux y remettre un moteur ou le vendre à quelqu'un qui voudrait en remettre un, ce serait mieux.
Sinon plus possible de le revendre après le 03 décembre 2009, pour un usage motorisé..

[cathy02 0]

ok maytouk mais ca va surement lui faire bizarre au maire si je demande 1 immatriculation pour 1 quad sans moteur

de toute facon on a 6 mois donc je vais attendre de voir comment ca se passe pour les autres!!!

[LUDO01 0]

euh que vient faire le maire la dedans ,
c'est pas lui qui gere ça !!!!!
si j'ai bien lu ça par directement au ministere de l'interieur ,
apparament c'est gratos alors pourquoi ce priver ,
pour ma part je vais mettre les véhicules en regle ,
moteur ou pas comme ça en cas d'accident ça evitera de répondre a des questions supplementaires , ce sera a mon avis un quain de temps pour tout le monde

[Nusky 0]

Tu crois qu'il faut aussi déclarer les quads sans moteur qui n'auront jaamis de moteur? ???

[maytouk 0]

Nusky a écrit:

Tu crois qu'il faut aussi déclarer les quads sans moteur qui n'auront jaamis de moteur? ???

Il ne faut, jamais, dire, jamais.

[LUDO01 0]

maytouk a écrit:

Nusky a écrit:

Tu crois qu'il faut aussi déclarer les quads sans moteur qui n'auront jaamis de moteur? ???

Il ne faut, jamais, dire, jamais.

il faut peut etre aussi voir plus loin ,
si un jour tu te separes du chassis et que l'acheteur lui met un moteur ,
cela peut peut etre ce retourner contre toi .....

[LUDO01 0]

si nos quads ont une immatriculation , que l'on met une centrale clignotante+cligno et qu'il est assuré , pourra t on utiliser nos quads sur route ouverte ?

[maytouk 0]

LUDO a écrit:

si nos quads ont une immatriculation , que l'on met une centrale clignotante+cligno et qu'il est assuré , pourra t on utiliser nos quads sur route ouverte ?

Faut pas non plus rêver Ludo, c'est juste pour avoir ton adresse ou t'envoyer les prunes.

[LUDO01 0]

pourtant avec les mobylettes et scooters c'est bien possible
alors je me prenais a rever

je vais peut etre essayer de tenter le coup avec mon quad honda 250 big red

[maytouk 0]

En règle générale Ludo pour être homologué un quad doit avoir une puissance égale ou inférieure à 20 chevaux, éclairage, clignotant, rétro, et un dispositif de freinage couplé (les deux freins avant et arrière) sur une même commande, à main ou au pied.
Bon jusque là pas de blème, mais pour une réception à titre isolé il faut un certificat de conformité délivré par le constructeur ou plutôt l'importateur car les fabriquants de quad ne sont pas légion en France. C'est là ou le bat blesse car si ce quad est ancien et qu'aucun modèle identique n'a subit d'homologation en France, l'importateur ne peut certifier qu'il est identique à un modèle homologué déjà existant.
Bon j'ai essayé de faire simple, mais comme tu sais, j'ai le don de compliquer les choses les plus simples.

[LUDO01 0]

oui compris tout ça

sinon HS mais je ne savais pas quoi mettre comme titre
comment fait on pour avoir une immatriculation agricole ?
quel est le cheminement , quelles sont les restrictions , la reglementation .........

[maytouk 0]

A la base il faut une exploitation agricole, ou une société assimilée.
Tu peux toujours cultiver des melons. Oui je vois bien "Melons des Rouges Garrigues" ça sonne bien.

[LUDO01 0]

l'élevage canin n'est il pas une exploitation agricole

[maytouk 0]

LUDO a écrit:

l'élevage canin n'est il pas une exploitation agricole

C'est bien pour cela que j'ai mis "ou assimilé", mais je connais quelqu'un qui a essayé "il a eu des problèmes" ça n'a pas marché, faute de certificat de conformité.