l'indien 0 Posté(e) le 11 juillet 2010 je suis aller sur un lien dans le sujet "kart troll"et ce blog parle d'un texte de loi sur la nécessité de disposer de certificats de transport haut de la de cinq chiens,certificat valable 24 h,qu'en est il?qu'elles distance sans ces certificats?la France est elle concernée?cela est il valable pour les particuliers? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
maytouk 0 Posté(e) le 11 juillet 2010 Tu veux parler de ça ? http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:114:0003:0004:FR:PDF Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
l'indien 0 Posté(e) le 11 juillet 2010 je ne connais pas le numéro du texte et je n'arrive pas a retrouver le lienqu'en est il en fait de ce texte sur ces certificats de transport? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
maytouk 0 Posté(e) le 11 juillet 2010 l'indien a écrit:je ne connais pas le numéro du texte et je n'arrive pas a retrouver le lienqu'en est il en fait de ce texte sur ces certificats de transport?http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:114:0003:0004:FR:PDF Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
l'indien 0 Posté(e) le 11 juillet 2010 je panique vite quand il sagit de mes louloups,il faut dire que je n'avait pas prit connaissance de ce texte qui,au final,va protéger de certaines magouilles,par contre,bonjour pour les attelages de courses,galére de ce déplacer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Philippe1111 0 Posté(e) le 11 juillet 2010 l'indien a écrit:je suis aller sur un lien dans le sujet "kart troll"et ce blog parle d'un texte de loi sur la nécessité de disposer de certificats de transport haut de la de cinq chiens,certificat valable 24 h,qu'en est il?qu'elles distance sans ces certificats?la France est elle concernée?cela est il valable pour les particuliers? Cela concerne tout transport de plus de 5 chiens inter-Etats intra-Union Européenne ; cela concerne donc les particuliers aussi.Je n'ai vu nulle part que ce certificat est valable 24 h (ce qui serait très gênant pour aller en Scandinavie, par exemple); en revanche, il doit être établi dans les 24 h qui précèdent le départ, comme on peut le lire au point II.3.1 du certificat Voici le lien qui donne le modèle du certificat à remplir : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:118:0056:0062:FR:PDF A ce jour, renseignements pris, la mise en pratique semble encore pour le moins tatônnante... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
l'indien 0 Posté(e) le 11 juillet 2010 la question a la c..,et la suisse? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Philippe1111 0 Posté(e) le 11 juillet 2010 l'indien a écrit:la question a la c..,et la suisse? Lire http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_146/l_14620030613fr00010009.pdf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
