Transport de chiens dans la CEE et en Europe

[thievo6 0]

Bonjour,

Le team Verdy est en mode "veille législative". Ainsi Virginie et Raphael ont répéré une modification importante pour le transport des chiens dans un but non commercial en Europe.

Contraint à un processus administratif contraignant si on voulait voyager avec plus de 5 chiens (avec une tolérance à 5 chiens par voyageur pour les compétitions), les nouvelles législations font clairement mention des participations à des compétitions ou des entrainements qui nous évite le bourdon administratif auquel on devait se soumettre.

Un truc amusant tout de même : si la legislation précédente était applicable 3 semaines aprés son adoption, il semblerait que celle ci soit applicable ...18 mois aprés publication au JO européen.

Sophia Gay nous a déniché l'endroit exact du texte qui nous concerne.Pour gagner du temps, la page concernée du règlement adopté le 23 mai 2013 est la page 59 du document à télécharger sur le lien suivant :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bTA%2b20130523%2bTOC%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

Merci aux contributeurs pour avoir déniché cette info.

Thierry Bloch

[Philippe1111 0]

Attention, ce texte ne s'applique pas encore ni tel quel.
Il s'agit à ce stade d'une position du Parlement (qui a de grandes chances d'être suivie, c'est vrai, mais...) qui doit être incluse dans un Règlement UE diffusé par la Commission Européenne (avec un numéro, cette fois, alors que le texte présenté dans le lien laisse la place libre)

[de septimanie 0]

Merci pour cette infos
Erik Martinez