Transport des chiens en Europe

[thievo6 0]

L'allègement de la législation concernant le transport des chiens dans un but non commercial est effective à partir du 23 mai 2013 avec de nombreux amendements aux textes qui avaient contraints bon nombre d'entre nous à faire déclaration auprès des DDCSPP pour déclarer ses voyages sportifs.

Source : Fédération Internationale: http://www.sleddogsport.net/about-ifss/latest-headlines/item/536-new-eu-dog-transportation-laws.html

[martial11 0]

Merci pour le lien, plus besoin de ce prendre la tête avec de la paperasse, juste avoir sur soit la preuve que l'on est inscrit à une courses !!

[Philippe1111 0]

martial a écrit:

Merci pour le lien, plus besoin de ce prendre la tête avec de la paperasse, juste avoir sur soit la preuve que l'on est inscrit à une courses !!

Ben oui, apparemment, ce qui semble exclure les voyageurs qui ne font que de la rando : pour ceux-là, on reste sur la formule actuelle (passage par la case certificat véto + DDCSPP) ; il faut croire que les titulaires de licences loisirs sont considérés comme moins sérieux que les compétiteurs. 

D'un autre côté, c'est parfaitement compréhensible puisque les démarches de lobbying ont été faites par l'IFSS qui est une fédération sportive

[thievo6 0]

Philippe, je trouve ta remarque chargée d'un soupçon d'amertume et pas trés positive vis à vis des structures qui n'ont pas besoin de cela . Ces amendements ne sont pas du à un quelconque lobbying de l'IFSS ou de l'ESDRA.  
Les entraînements et pratiques rando/ loisirs étaient bien prévus dans les objectifs initiaux qui avaient été rapportés il y a quelques semaines et je ne pense pas qu'ils aient été zappés. Il faut d'une part éplucher les textes et plus facilement dans leurs versions françaises lorsqu'ils seront disponibles, voire faire remonte l'observation au bon niveau, ce que je fais immédiatement.

Thierry

[Philippe1111 0]

thievo6 a écrit:

1. Philippe, je trouve ta remarque chargée d'un soupçon d'amertume et pas trés positive vis à vis des structures qui n'ont pas besoin de cela . Ces amendements ne sont pas du à un quelconque lobbying de l'IFSS ou de l'ESDRA.  
Les entraînements et pratiques rando/ loisirs étaient bien prévus dans les objectifs initiaux qui avaient été rapportés il y a quelques semaines et je ne pense pas qu'ils aient été zappés.

2. Il faut d'une part éplucher les textes et plus facilement dans leurs versions françaises lorsqu'ils seront disponibles, voire faire remonte l'observation au bon niveau, ce que je fais immédiatement.

Thierry

. Ton point 1. Je me suis peut-être mal exprimé : loin de moi cette idée, bien au contraire, aucune ambiguïté là-dessus : je sais ce qu'est le fonctionnement d'une fédé et le lourd travail (pas toujours bien connu ni reconnu) des bénévoles qui l'animent. C'est juste un état de fait (voir point 2). Mieux : je constate que la FFST, dont je suis membre, prend en compte le phénomène des rando-loisirs (voir AG)


. Ton point 2. Le texte en français est disponible (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0220+0+DOC+XML+V0//FR) et il me semble sans ambiguïté :






[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]Article 5[/b][/b][/b]
[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]Nombre maximal d'animaux de compagnie[/b][/b][/b]
[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]1.[/b][/b][/b]  [b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]Le nombre maximal d'animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A, pouvant accompagner le propriétaire ou une personne autorisée au cours d'un seul mouvement non commercial est de cinq.[/b][/b][/b]
[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]2.[/b][/b][/b]  [b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]Par dérogation au paragraphe 1, le nombre maximal d'animaux de compagnie des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A, peut excéder cinq lorsque les conditions suivantes sont remplies:[/b][/b][/b]

	[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]a)[/b][/b][/b]	[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]le mouvement non commercial des animaux de compagnie a lieu en vue de leur participation à des concours, des expositions, des manifestations sportives ou des entraînements en vue de ces évènements;[/b][/b][/b]
	[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]b)[/b][/b][/b]	[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]le propriétaire ou la personne autorisée soumet une preuve écrite que les animaux de compagnie sont enregistrés soit pour participer à un événement visé au point a), soit auprès d'une association organisant de tels événements;[/b][/b][/b]
	[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]c)[/b][/b][/b]	[b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"][b class="bold" style="font-weight: bold;"]les animaux de compagnie sont âgés de plus de six mois.[/b][/b][/b]