Informations: nouvelle législation sur les chats à compter du 1er janvier 2012

[Tigron 0]

Informations: nouvelle législation sur les chats à compter du 1er janvier 2012

Tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 devront être identifiés.

La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée par le Parlement et enfin publiée, le 18 mai, au Journal officiel.

Son article 28 devient: "Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agrée par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet.

Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012."

A terme, donc, tous les chats, à l'instar des chiens, devront être identifiés même en dehors de toute cession, ce qui n'est pas le cas actuellement dans cette situation.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à l'accueil de votre clinique vétérinaire.

La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été définitivement adoptée par le Parlement et enfin publiée, le 18 mai dernier, au journal officiel.

Son article 28 rend obligatoire l'identification de tous les "chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012".Il complète en effet l'article L.212-10 du Code rural qui devient:

"Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture mis en œuvre par les personnes qu'il habilite à cet effet. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012."

[olive69 0]

[Popiette11 0]

Ça n'empêchera pas tous les chats et chiens errants de ne pas être identifiés, se serait trop facile. Pour les autres, ceux qui appartiennent à des personnes, encore faudrait il que certaines de ces personnes les fassent identifier, ce qui m'étonnerait, hélas.

[titcoincoin 0]

Si seulement les gens pouvaient changer de mentalité...