L'affixe, qu'est ce que c'est ?

[Céline-minidogs-chihuahua 1]

L'affixe d'un élevage, qu'est ce que c'est, qu'est ce qu'il signifie ?

C'est en quelque sorte l'enseigne de l'élevage. Il est accolé au nom du
chien, placé soit avant (préfixe) soit après (suffixe), ce qui est le
cas le plus courant :
Exemple : Marcus de la Terre Rouge ou Isis des Grands Lacs.
L'affixe,
qui est en somme la raison sociale de l'éleveur, en est aussi la
signature. C'est le symbole de son engagement, sa profession de foi.
Cela veut dire qu'il n'élèvera que des chiens inscrits au L.O.F., dans
le respect de l'éthique et des règlements professionnels. Il suivra les
directives des clubs ou associations qui régissent la ou les races qu'il
a prises en charge et en acceptera les contrôles. Bref, il mettra tout
en œuvre pour proposer à l'acquéreur un produit digne de ce nom.

La concession et l'usage des affixes sont soumis aux dispositions suivantes :
- Les chiens ne peuvent pas porter d'autre affixe que celui de leur éleveur
- Est considéré comme éleveur, le propriétaire de la chienne au moment de la saillie
- Aucune modification ne pourra être apportée au nom d'un chien après qu'il aura été publié
- Un éleveur ne peut pas faire enregistrer plus d'un affixe pour toutes les races qu'il élève
- La concession d'un affixe est personnelle et viagère aussi longtemps qu'il n'est pas devenu hors d'usage.

Après l'homologation, l'affixe ne peut plus être modifié. Il y est mis fin, en principe, avec le décès de son titulaire.

La cession aux héritiers d'un éleveur, peut être autorisée par
l'organisation nationale après que la preuve de la dévolution
successorale ait été établie. Ce qui précède vaut également pour une
cession contractuelle.

Le titulaire d'un affixe a la faculté
d'associer à l'élevage, l'époux (ou l'épouse) ou les descendants ou les
collatéraux, à condition que ces personnes soient âgées d'au moins 18
ans.

La représentation de cette association continue à appartenir au titulaire originaire de l'affixe.

Les associations d'élevage de deux ou plusieurs personnes doivent demander
leur propre affixe; les mêmes règles que ci-dessus sont d'application.
Toute modification dans la composition de l'association doit être
communiquée à la F.C.I. par l'intermédiaire de la S.C.C.

En cas d'abandon de l'affixe, ou de décès du titulaire, s'il n'est pas transmis
aux héritiers ou à une tierce personne, l'affixe devient libre mais ne
pourra pas être attribué à nouveau avant une période de 10 ans.



DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S.C.C.
L'éleveur désirant utiliser un affixe doit :

1)
S'engager à respecter certaines dispositions figurant au recto du
formulaire de demande d'affixe, qui vous sont rappelées ci-dessous :
- Produire et n'élever que des chiens de race inscrits au L.O.F. ou au Livre d'Attente
- Soumettre au contrôle de la S.C.C. la totalité des chiens de son élevage
- Respecter les directives d'élevage des Associations des races qu'il produit
-Faire inscrire au Livre Généalogique la totalité des produits de son
élevage et plus généralement à respecter l'ensemble des dispositions
légales et réglementaires en vigueur
- Etre averti qu'en cas de
manquement aux engagements ci-dessus ou de fausses déclarations,
l'affixe qui lui a été attribué pourra être rayé du répertoire et son
utilisation interdite.

2) Constituer un dossier qui comprendra :
- Le formulaire de demande d'autorisation d'utiliser un affixe ; (Modèle de rédaction au verso du formulaire)
-Un spécimen de sa signature sur un carton de 7,5 x 10,5 cm à laquelle
devra être conforme celle de toutes déclarations ultérieures adressées à
la S.C.C. (certificat de saillie - déclaration de naissance - demande
d'inscription de portée). A noter cependant que des procurations de
signatures établies sur papier libre peuvent être accordées.
- Le règlement de la somme de 168 € (*) pour participation aux frais de
dossier (Chèque bancaire ou postal individuel à l'ordre de la S.C.C.
conseillé, n'envoyer en aucun cas des espèces).
- La photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité, livret de famille, permis de conduire).

(*) tarif en vigueur au 27.05.2006

ENVOI DU DOSSIER
Le dossier fait alors l'objet d'un envoi groupé à la S.C.C. "Service
Production L.O.F.", comprenant obligatoirement les pièces énumérées au
paragraphe 2 et dont le formulaire de demande d'autorisation d'utiliser
un affixe sera impérativement revêtu de la signature du ou des
demandeurs.
A la réception du dossier, la S.C.C:
- communique pour aval, copie de la demande au Président du club de la race élevée ou du club de son choix dans le cas de plusieurs clubs concernés. Le club de race dispose d'un délai maximum de quinze jours pour délivrer son visa.
Un club de race qui refuserait de v iser le formulaire dev ra impérativement motiver son refus auprès de la Commission L.O.F. de la S.C.C.
- vérifie la recevabilité du dossier,
-confronte la demande avec le répertoire national des affixes. S'il
n'existe pas d'affixe semblable ou trop approchant déjà attribué, elle
transmet le dossier à la F.C.I. en Belgique, seule autorité qualifiée
pour y faire droit sur le plan international. Dans le cas contraire, la
demande ne peut être satisfaite en l'état et le demandeur en est
informé.
Dès concession de l'affixe sur le plan international, le demandeur en est avisé et une carte de concession dénommant son élevage lui est adressée.
Afin d'éviter des erreurs au moment de l'émission des certificats de naissance, il y a lieu de mentionner sur les demandes d'inscription de portées concernées : affixe "en cours".

EXTENSION DE L'AFFIXE A D'AUTRES RACES
Après avoir obtenu l'autorisation d'utiliser un affixe pour une race,
l'éleveur n'est plus tenu de demander l'extension de cet affixe aux
associations de races concernées, s'il produit d'autres races (décision
du Comité de la S.C.C. le 18 juin 1986).

CESSION - TRANSMISSION – ASSOCIATION
L'affixe peut être cédé ou transmis si la S.C.C. autorise la cession ou la
transmission avec avis favorable du Club de Race. Toute demande de
cession de transfert et d'association doit faire l'objet d'une demande
écrite de la part du titulaire de l'affixe, adressée à la S.C.C.

EFFET RÉTROACTIF
Il n'existe pas d'effet rétroactif en matière d'affixe ; l'affixe
éventuellement accordé ne peut être reporté sur les chiens de l'élevage
dont l'inscription au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS est antérieure à la
concession de l'affixe.


RÉPERTOIRE INTERNATIONAL DES AFFIXES
NOTE D'INFORMATION
Extrait du règlement de la FÉDÉRATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (F.C.I.)
Relatif aux affixes (préfixes et suffixes) – (article 7 – 19 août 1981)

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merci céline