Certificat vétérinaire importation chien

[Sanzô 0]

J'ai une question, juste pour information...

J'ai regardé un peu les conditions pour importer un chien étranger en communauté européenne et j'ai vu qu'il fallait faire remplir un certificat vétérinaire dont voici le modèle donné sur le site du gouvernement :
http://www.douane.gouv.fr/data/file/6113.pdf

Il y'a une case VETERINAIRE OFFICIEL OU VETERINAIRE HABILITE PAR L'AUTORITE COMPETENTE" où le véto du pays doit signer. Mais dans le cas ou le vétérinaire n'est pas "officiel" mais juste habilité par l'état, il y'a une autre case pour pour le visa de l'autorité compétente.

Donc mes questions sont
- Qu'est ce qu'un vétérinaire officiel?
- Qu'est ce qu'un vétérinaire habilité par l'autorité compétente?
- Et qui représente l'autorité compétente?

Merci

[Sanzô 0]

Comme je ne sais pas si on va pouvoir me répondre j'ai envoyé un mail au site de la douane (là où ils donnent toutes les infos pour importer un chien). Et je vous donnerais leur réponse, ça peut intéresser des gens

[Céline-minidogs-chihuahua 1]

mais c'est un certificat a faire avant l'importation ou apres ?

Car apres avoir été cherché Lya en Belgique, pour l'enregistrer aupres de la scc, il a fallu que j'aille voir mon véto pour qu'il contrôle les vaccins, la puce et il a fait un certificat un chien d'importation qu'il a envoyé à la scc.

Mais pour passer la frontière, j'avais juste son passeport et le vaccin contre la rage biensur.

[Sanzô 0]

C'est un certificat nécessaire pour introduire le chien sur le territoire français (à présenter à la douane), donc fait sur le pays d'origine du chien (hors Union européenne).

[Céline-minidogs-chihuahua 1]

Sanzô a écrit:

C'est un certificat nécessaire pour introduire le chien sur le territoire français (à présenter à la douane), donc fait sur le pays d'origine du chien (hors Union européenne).

ah oui, hors union européenne

Je pense que des personnes qui ont acheté leur chihuahua au canada par exemple pourra répondre

[pop 0]

merci sanzo
oui c'est tjrs utile ce genre d'info

[Sanzô 0]

Ils sont nuls à la douane ils m'ont recopié ce qu'il y'a sur leur site, et ça ne répond absolument pas à ma question ...
Ils m'ont donné le mail de la station animalière de Roissy, je vais tenter.

[Céline-minidogs-chihuahua 1]

Sanzô a écrit:

Ils sont nuls à la douane ils m'ont recopié ce qu'il y'a sur leur site, et ça ne répond absolument pas à ma question ...
Ils m'ont donné le mail de la station animalière de Roissy, je vais tenter.

rah oui, ils ont pas voulu s’embêter

[alina 0]

Importations en Union
Européenne d’un chien en provenance d’un pays étranger

Pour
pouvoir être importés en Union Européenne (à l’exclusion du Royaume-Uni,
Irlande, Suède et Malte), les chiens en provenance des pays étrangers doivent
satisfaire aux exigences suivantes :
- identification par tatouage ou puce (à
compter du 04 juillet 2011 seule la puce sera acceptée)
- vaccination valable
contre la rage avec un vaccin disposant d’une autorisation de mise sur le marché
dans le pays de provenance. La vaccination est valable au plus tôt 21 jours
après la primovaccination. La durée de validité est fixée par le fabricant dans
son autorisation de mise sur le marché et indiquée sur le document de
vaccination par le vétérinaire.
- titrage des anticorps au moins égal à 0,5
UI/ml réalisé plus de 30 jours après la vaccination et au moins 3 mois avant
l’importation
- certificat vétérinaire de bonne santé et d’aptitude au
transport

En cas de non respect de ces dispositions l’animal est refoulé
vers son pays d’origine ou euthanasié.

Pour les pays étrangers figurant
dans la partie II de l’annexe C du règlement CE/998/2003, le titrage des
anticorps n’est pas nécessaire. Il s’agit des pays indemnes de rage ou
maîtrisant la rage.
Par exemple, figurent dans cette liste : USA, Canada,
Australie,Nouvelle Zélande, Mexique, Argentine, Chili, Japon, Russie, Nouvelle
Calédonie, Mayotte, St Pierre et Miquelon…

Règlement CE/998/2003 et liste
des pays consultable sur le lien suivant :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2003R0998:20100618:FR:HTML

Information
sur l’importation de chiens en France sur le site du ministère de l’agriculture
:
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/imp-cpgnie0910.pdf

Recommandations
aux voyageurs « ne ramenez pas la rage dans vos bagages » :
http://agriculture.gouv.fr/recommandations-aux-voyageurs-ne


Sanctions
en cas d’importation frauduleuse (France)

Est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende :
- Le fait d'introduire sur le
territoire des animaux vivants ne répondant pas aux conditions sanitaires ;
-
Le fait d'introduire sur le territoire, lorsqu'ils sont originaires ou en
provenance de pays non membres de la Communauté européenne, des animaux vivants
n'ayant pas subi le contrôle vétérinaire à l’importation ;
- Le fait de
procéder à des échanges intracommunautaires d'animaux vivants sans être en
mesure de présenter aux agents chargés des contrôles les certificats prévus
(passeport) ;

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75
000 euros d'amende lorsque les infractions définies aux précédents alinéas ont
entraîné des atteintes graves pour la santé humaine ou animale.

Le fait,
par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre
involontairement une épizootie dans une espèce animale est puni d'une amende de
15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans.



Références
réglementaires :
Règlement CE/998/2003 du 26 mai2003 concernant les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux
d'animaux de compagnie
article L. 228-3 du code rural et de la pêche
maritime
article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime

[pop 0]

merci alain

[Sanzô 0]

Merci Alain mais c'est (en moins détaillé) ce qu'on trouve sur le site de la douane Et tout ça je le sais déjà, j'ai besoin de précisions sur le certificat vétérinaire

[alina 0]

http://web.oie.int/fr/normes/mcode/fr_chapitre_1.5.11.pdf

je ne sais pas si ça va t'aider ni marcher j'essai quand même.

[alina 0]

http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/sanco10767r4_fr.pdf



je te met celui ci aussi desole de n'avoir pas mis les deux sur le même post

[Sanzô 0]

Merci Alain, j'ai regardé, ça m'aide en partie

Bon sinon, Roissy m'a dit de contacter le ministère de l'agriculture, je suis mdr parce qu'en fait ils se renvoient la balle

[Invité]

il y a certain éleveur qui font venir chez eux des petit du Canada ou des USA, tu pourrais peu etre prendre contacte avec ex directement sa pourrais t'aider ????