Détenteur d'équidés

[Camille111 0]

Bonjour tout le monde !
Alors voila, j'ai vu ça ya pas très longtemps ...

http://www.haras-nationaux.fr/portail/professionnels/demarches-sire/enregistrez-un-lieu-de-detention.html

vous en avez entendu parler ?
Qu'est ce que vous en pensez ?

[tysolfege 0]

pas entendu parler...et je ne pense pas non plus que l'agriculteur chez lequel j'ai mes poons en pension soit au courrant...je vais lui ammener le texte...
Après l'identification des équidés...voilà l'identification des personnes qui hébergent...le suivi sanitaire pourra être meilleur...mais ça reste du flicage...
et je pense que certaines personnes qui hébergent risquent de se faire retirer le droit de le faire si ce n'est pas aux "normes" !

[Camille111 0]

Ouep ...
Genre moi qui vais voir la SPA et la DSV sur le dos
Avec mes 3 chevaux par hectares xD
Non mais aucuns agris ne vont etre au courant .... c'est abusé !
Deja que moi je suis tombé dessus par hasard en surfant sur le site des haras, alors bon ...

[tysolfege 0]

et nul n'est sensé ignorer la loi.....

[Appy11 0]

Nous on a reçu un courrier mais je pense pas que tout le monde soit au courant et franchement je vois pas l'utilité car les épidémies sont souvent local et vu la rapidité de certain organisme tel que l'écarissage (3 semaines pour venir chercher mon cheval) il ferait mieux de régler celà avant.

[ferme groning 0]

je suis agriculteur , cette loi concerne TOUT les détenteurs d'équidés .

je met ici le texte de loi :

Citation :

Déclaration obligatoire des détenteurs d'équidés


Par courrier du 10 août 2010 adressé aux Présidents(es) des Conseils régionaux des Chevaux, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche nous informe sur les nouvelles conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et lieux de stationnement. Dans cette actualité du CCHN, retrouvez les textes officiels et le modèle de déclaration ainsi que la liste des organismes habilités à faire les déclarations.

Extrait du courrier reçu au CCHN ce jour:

Ce qui est devenu obligatoire:
Depuis le 6 août 2010 (date de publication de l'arrêté du 26 juillet 2010) et en vertu du décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidées et des lieux de stationnement:

Tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE - ex Haras Nationaux), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.
A cet égard, tout nouveau détenteur d'équidé(s) doit se déclarer avant l'arrivée du premier équidé sur le lieu de stationnement concerné.

Pour les détenteurs d'équidé(s) déjà existants avant la publication des textes précités, la déclaration doit être transmise à l'IFCE dans les 6 mois suivants le 25 juillet 2010, date de publication du décret précité. Déclaration à faire avant le 25 janvier 2011 donc.

A quoi ça sert? (extrait du courrier)
Ces dispositions visent à permettre, notamment en cas de crise sanitaire et dans les meilleurs délais, de recenser les équidés et de prendre les mesures sanitires adéquates (isolement des équidés, réalisation de tests de dépistage...).

Une déclaration à faire par le responsable d'un lieu où sont stationnés un ou des équidé(s):
Tout lieu de stationnement d'équidé(s) doit être ainsi répertorié par l'IFCE (base SIRE). Quant au lien entre l'équidé et le lieu de stationnement, il doit être établi par ailleurs dans le cadre de la tenue du registre d'élevage. En conséquence et au titre de la déclaration "détenteurs", il n'y a pas lieu de déclarer à l'IFCE (SIRE) le déplacement d'un équidé d'un lieu de stationnement vers un autre lieu de stationnement.

L'obligation de déclaration du détenteur d'équidé(s) et des lieux de stationnement concerne, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs, tout détenteur d'équidé(s), propriétaire ou non, quelle que soit l'utilisation des équidés détenus.

Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d'un ou plusieurs équidés, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d'un marché, d'un exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un événement culturel. Concrètement, cette déclaration doit être faite par le responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.

La déclaration est définitive et ne nécessite pas d'être réitérée chaque année.
Toutefois et en cas de modification, le détenteur d'équidé(s) devra dans un délai de 2 mois, transmettre à l'IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration, notamment si un lieu de stationnement n'est plus utilisé, de façon définitive, pour des équidés.

Comment faire sa déclaration?
Tout détenteur d'équidé doit se déclarer auprès de l'IFCE (SIRE), soit par Internet via son espace privé sur le site de l'IFCE : www.haras-nationaux.fr, soit par courrier à l'appui d'un formulaire disponible auprès de l'IFCE (SIRE). La déclaration doit comporter le nom et l'adresse du détenteur, ainsi que l'adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l'adresse du détenteur. Voir le modèle de déclaration détenteurs dans l'Arrêté du 26 juillet 2010 Annexe 1.

L'accusé de réception comportant l'identifiant unique du lieu de stationnement, constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.

Est dispensé de se déclarer directement à l'IFCE (SIRE), tout détenteur d'équidé(s) ayant confié le soin de réaliser cette déclaration pour son compte à l'un des organismes suivants:

France Galop
Société d'encouragement du Cheval Français
Centres de formalités des entreprises
Des questions:
Pour plus d'informations, les détenteurs peuvent contacter l'accueil de l'IFCE par téléphone au 0811902131 ou par email à info@ifce.fr

Voir le texte officiel du décret "Détenteurs" du 23 juillet 2010.

Voir le texte officiel de l'arrêté du 26 juillet précisant les conditions.

Article mis en ligne le 12/08/2010.

[Camille111 0]

On n'a jamais dit que ça ne concernait pas TOUS les détenteurs ^^
Juste que la majorité ne le sauront pas

[ferme groning 0]

tysolfege a écrit:

et nul n'est sensé ignorer la loi.....

comme dit ici ...

[tysolfege 0]

perso j'ai averti les copines qui avaient leurs poilus dans leurs jardins....

[sandrine02 0]

Moi aussi j'ai appellé la proprio de l'écurie pour savoir si elle était au courant ???!!!!!

[Camille111 0]

Bon bah j'ai bien fait de faire partager ma découverte xD

[oscar35 0]

va falloir que je voie ça avec ma mère!

[ferme groning 0]

Camille a écrit:

Bon bah j'ai bien fait de faire partager ma découverte xD

ce n'est pas une découverte car cela à etait mis en ligne bien avant ici . le tout est d'etre informé et surtout d'etre abonné à la newsletter des haras nationaux ...

[Camille111 0]

Hum pour moi se fut une découverte !
Heureusement que ça a été mit en ligne bien avant ici ....
Mais comme personne n'en avait parler, ça ne coute rien d'en parler, histoire d'etre sur que tout le monde soit au courant ...

New's des HN ?
J'aimerais bien connaitre des agriculteur grande culture d'IDF qui sont incrit aux HN
Car dans tous les agris de mon coin ... personne n'était au courant !

[ferme groning 0]

comme tu le dis ce sont des agriculteurs , moi je suis paysans c'est toute la différence ...

[Quéléa 0]

Bonjour, je viens d'arriver sur ce forum
Quand on a une jument en pension on doit le faire aussi?
Comment doit on s'y prendre?
Doit on envoyer des papiers?
Et où?
Merci de vos réponses

[ferme groning 0]

tout est dit sur le site des HN ...

[annick1 0]

Quand la jument est en pension, c'est le centre où elle est qui doit se déclarer "détenteur d'équidés". Si on a un cheval chez soit, là on doit se déclarer comme "détenteur d'équidés".

[Quéléa 0]

D'accord, merci pour vos réponses