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Invité

projet de loi sur les chiens dis dangereux

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Invité
N° 213

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.

PROPOSITION DE LOI

relative à la détention d’animaux dangereux,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR MM. Patrick BEAUDOUIN, Benoist APPARU, Mme Brigitte BARÈGES, MM. Marc BERNIER, Jean-Marie BINETRUY, Jean-Yves BONY, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, MM. Louis COSYNS, René COUANAU, Édouard COURTIAL, Michel GRALL, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Daniel FIDELIN, Jean-Claude FLORY, Mme Arlette FRANCO, MM. Gérard GAUDRON, Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Yves JEGO, Mme Marguerite LAMOUR, MM. Thierry LAZARO, Marc LE FUR, Jacques LE NAY, Lionnel LUCA, Christian MÉNARD, Mme Nadine MORANO, MM. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Georges MOTHRON, Étienne MOURRUT, Jean-Pierre NICOLAS, Mme Josette PONS, MM. Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER, Francis SAINT-LÉGER, François SCELLIER, Éric STRAUMANN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Christian VANNESTE et André WOJCIECHOWSKI,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 19 août 2007, une fillette de 18 mois a été tuée par un Américan Staffordshire Terrier, chien de combat issu du croisement d’un bouledogue (chien de combat, classé catégorie I aux termes de la loi en vigueur) et d’un terrier (chien de garde et de défense, classé en IIe catégorie selon la loi).

Un an auparavant, une fillette du même âge avait été tuée par un chien de même race.

Peu de temps avant, un garçon de 8 ans avait été égorgé par un bullmastiff (chien de catégorie I).

On pourrait multiplier les exemples d’agressions canines qui, au cours des dernières années, ont causé soit la mort, soit la mutilation d’enfants en bas âge, mais aussi d’adultes.

Le centre de documentation et d’information des assurances chiffre à 500 000 cas le nombre des morsures provoquées par les chiens dont 60 000 ont nécessité une hospitalisation.

Depuis 1989, 28 personnes sont mortes sous les crocs de chiens dangereux, soit plus de 2 par an. Il convient également de noter que l’on dénombre actuellement 71 000 chiens de défense qui ne sont soumis à aucune réglementation et dont le commerce est libre.

Certes, le législateur n’est pas resté insensible au danger que fait courir à la population et notamment aux enfants la prolifération des chiens qualifiés de potentiellement dangereux.

Trois lois ont été adoptées par le Parlement : en 1999 (loi relative aux chiens dangereux) ; en 2001 (loi relative à la sécurité quotidienne) ; et en 2007 (loi sur la prévention de la délinquance) qui ont eu pour but de normaliser la détention, le contrôle de l’utilisation, la limitation du nombre de chiens potentiellement dangereux et les règles de sécurité applicables à la circulation des animaux.

L’ensemble de cette législation a été codifié dans le code rural.

L’expérience de ces dernières années, l’augmentation sensible des incidents qui inquiète la population et dont les médias se font largement l’écho, montre que les règles existantes sont soit trop imprécises, soit encore trop libérales dans certains cas et qu’il convient de les réformer et de les renforcer quant aux obligations imposées aux propriétaires des chiens.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi qui vise à renforcer la législation existante sur quatre points :

1. La qualification des chiens réputés dangereux.

Aujourd’hui, les chiens qui peuvent faire courir un danger et qui sont, de fait, des « armes par destination », par comparaison avec le régime des armes de poing, sont classés en deux catégories : les chiens de combat et les chiens de garde ou de défense, le régime juridique applicable aux seconds étant moins rigide que celui applicable aux premiers.

Or, cette distinction est très difficile à faire respecter car elle est contestable et sa mise en application est malaisée.

Existe-t-il une véritable différence entre le chien de combat et de défense ? Ne sont-ils pas souvent soumis aux mêmes comportements ? Partant de la définition du chien comme « arme par destination », il est proposé de fusionner les catégories actuelles pour définir les critères objectifs déterminant le « chien dangereux ». (article 2 de la proposition)

2. Redéfinir les modalités d’acquisition et de détention des chiens dangereux.

Il est proposé d’identifier, avec la plus grande précision, le propriétaire du chien.

La déclaration d’identification devra être effectuée par le propriétaire personnellement.

Elle sera déposée à la mairie du domicile du propriétaire ainsi qu’auprès des autorités de police compétentes territorialement.

La déclaration devra être déposée dès la naissance de l’animal et renouvelée dans les six mois après identification de celui-ci par le service vétérinaire.

La déclaration devra être renouvelée auprès de la mairie et des autorités de police compétentes territorialement en cas de changement de propriétaire ou de domicile. (articles 3 et 4)

Un « permis canin », dont les modalités d’attribution seront définies par décret est obligatoire pour le propriétaire « réel » du chien dangereux. Ce permis canin peut être dispensé par des organismes déjà existants qui fournissent des enseignements de dressage de chiens ou encore par des cynologues. La fonction du permis canin est d’apprendre aux maîtres les méthodes d’éducation, de connaissance et de maîtrise du chien. Ce permis a l’utilité de prévenir des comportements dangereux causés par ces chiens envers les tiers, y compris envers les maîtres. Ce permis canin peut prendre également la forme d’un stage de sensibilisation sur les problèmes et dommages réels causés à des « victimes ». (article 5)

3. Limiter le nombre des chiens dangereux.

L’importation de chiens susceptibles d’être considérés comme dangereux doit être strictement réglementée.

La stérilisation de tout chien classé comme dangereux doit être obligatoire, ce qui étend aux chiens de garde, de défense et à ceux issus de croisement avec un chien dangereux cette obligation. Les croisements de races entre chiens dangereux et non dangereux doivent être interdits. (article 6 de la proposition)

4. Étendre les mesures de sécurité.

La nécessité de protéger avant tout les enfants ou les personnes handicapées et âgées des attaques possibles doit imposer l’institution du périmètre de sécurité, déterminé par décret, que devront respecter les animaux placés à proximité de ces personnes. (article 7)

L’ensemble des mesures proposées ne vise pas à priver nos concitoyens de la possibilité de détenir des animaux, qui, le plus souvent, sont des animaux de compagnie. Il vise avant tout à ce que, par l’intermédiaire des chiens, comme le dit l’adage ancien : « L’homme ne soit pas un loup pour l’homme ».

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans le deuxième alinéa du II de l’article L. 211-11 du code rural, les mots : « appartenant à une des catégories mentionnées » sont remplacés par les mots : « tel qu’il est défini »

Article 2

L’article L. 211-12 du code rural est ainsi rédigé :

« Art. L. 211-12.– : La liste des chiens qui peuvent présenter un danger qu’ils soient animaux de combat, d’attaque, de garde ou de défense, ou qui sont le produit de croisement entre chiens dangereux ou non, est établie par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de l’agriculture ».

Article 3

Le I de l’article L. 211-14 du code rural est ainsi rédigé :

« I. – Pour les personnes, autres que celles mentionnées à l’article L. 211-13, la détention de chiens, mentionnés à l’article L. 211-12, est subordonnée au dépôt d’une déclaration personnelle du propriétaire à la mairie du lieu de résidence de celui-ci ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, au lieu de résidence du chien. Un double de la déclaration est déposé auprès des autorités de police compétentes territorialement.

« La déclaration est effectuée dans le mois de la naissance de l’animal.

« Elle doit être renouvelée dans les six mois après identification de l’appartenance du chien à la catégorie prévue à l’article L. 211-12. »

Article 4

Dans la première phrase du premier alinéa de l’article L. 211-14-1 du code rural, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».

Article 5

Après l’article L. 211-14-1 du code rural, il est inséré un article L. 211-14-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 211-14-2.– Tout propriétaire de chiens, tels qu’ils sont définis à l’article L. 211-12, doit être titulaire d’un permis canin défini par décret. »

Article 6

L’article L. 211-15 du code rural est ainsi rédigé :

« Art. L. 211-15 I. – L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements et collectivités territoriales d’outre-mer de chiens définis à l’article L. 211-12 est interdite.

« II. – La stérilisation des chiens, définis à l’article L. 211-12, est obligatoire.

« III. – Le non respect des I et II du présent article, est puni d’une peine de prison de deux ans et d’une amende de 15 000 € maximum. »

Article 7

L’article L. 211-16 du code rural est ainsi modifié :

1° Dans le I les mots : « de la première catégorie » sont remplacés par les mots : « définis à l’article L 211-12 » ;

2° Dans le II, les mots : « de la première et de la deuxième catégorie » sont remplacés par les mots « définis à l’article L. 211-12 » ;

3° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. – Un périmètre de sécurité doit protéger les lieux fréquentés par les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées. Le non respect de ces dispositions est passible d’une amende de la quatrième catégorie et peut entraîner la suppression du permis. Un décret détermine les conditions et la superficie de ce périmètre de sécurité.

« Les propriétaires de chiens, y compris de chiens réputés non dangereux, sont soumis aux dispositions du présent article.

« Un décret détermine les modalités d’application du présent article. »

Article 8

Des décrets en Conseil d’État déterminent les modalités d’application de la présente loi.


--------------------------------------------------------------------------------
©️ Assemblée nationale

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Pour compléter :
Article L211-12




(inséré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures spécifiques prévues par les articles L. 211-13 à L. 211-16, sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-11, sont répartis en deux catégories :
1º Première catégorie : les chiens d'attaque ;
2º Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.
Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories.


et :

Loi du 6 janvier 1999 dite des "chiens dangereux"



La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories :

- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu.

- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

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tous les chiens dits "de garde" n'ont pas été placé dans la catégorie 2 ... heureusement ...

QQun sait qui prend la décision de répertorier une race dans cette catgéorie ?

Nos AA ... chien de compagnie et de garde ... ya où vraiment flipper ... Rolling Eyes

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je remarque en tout début d'article une référence au bouledogue (lequel ?) classé en 1ère catégorie : n'importe quoi et le bulmastiff et 2ème catégorie : mais ils ne savent même pas de quoi ils parlent!!!!!

ça promet, en même temps en France ce sont les incompétents et les bourricots qui décident pour tous les citoyens alors........

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Invité
coco a écrit:

QQun sait qui prend la décision de répertorier une race dans cette catgéorie ?
Rolling Eyes


Les inCONpétents du gouvernement.

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Invité
SYLVE a écrit:
je remarque en tout début d'article une référence au bouledogue (lequel ?) classé en 1ère catégorie : n'importe quoi et le bulmastiff et 2ème catégorie : mais ils ne savent même pas de quoi ils parlent!!!!!

ça promet, en même temps en France ce sont les incompétents et les bourricots qui décident pour tous les citoyens alors........


Tout a fait de ton avis.

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Moi, je voudrais bien savoir qui va aller demander son permis canin à un d'jeun tenant en laisse un pit ou un amstaff, surtout si ses copains sont dans les environs......scratch

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Invité
attention les staff ou pit sont les mêmes chiens l'un à le of et l'autre non norme usa. par contre le staff ou pit et aussi joueur que des races comme le boxer ..... alors je vous en suplies pas de généralités.
Je suis désolé de dire ça mais je passe temps à essayer de les sauver et je vie avec 4 molosses et jamais au grand jamais je n'ai été mordu.

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Invité
emma a écrit:
attention les staff ou pit sont les mêmes chiens l'un à le of et l'autre non norme usa. par contre le staff ou pit et aussi joueur que des races comme le boxer ..... alors je vous en suplies pas de généralités.
Je suis désolé de dire ça mais je passe temps à essayer de les sauver et je vie avec 4 molosses et jamais au grand jamais je n'ai été mordu.


Emma, c'est bien ce que tu fais continue ton combat, j'voudrais juste ajouter quelques points, le molosse c'est mon domaine depuis un bon moment déjà, je ne m'exprime pas souvent sur le sujet car cela me met un peu trop les nerfs, beaucoup trop de gens disent n'importe quoi a ce sujet et ne font que troubler les esprits !!
Trop de petit jeune ou simple propriétaire font du copier/coller des textes de Loi sur www.legifrance.gouv.fr/ et pretendent connaitre une race par coeur !! Au contraire en diffusant un peu tout ce qu'il trouve il font le tord de nos chiens.

Quelques point a préciser pour informer les gens qui ne connaissent ses chiens que par le biais des infos télévisés ou dans les cages des SPA !!!

L'APBT (American Pitt Bull Terrier) surnommé Pit-Bull et L'AST (American Staffordshire Terrier) surnommé Amstaff, sont tout les deux des chiens de race a par entière et reconnu par leur société canine respective.
En Europe l'AST est reconnu par la FCI (Federation Cynologique Internationale) http://www.fci.be/ l'APBT ne l'est pas. Et si tu veut que ton AST participe a des expositions canines aux USA (je parle par expérience, j'ai une femelle dans ce cas précis) tu es obligé de l'inscrire a l'AKC pour qu'il y soit reconnu comme AST, ton chien sera donc en possession d'un pedigree LOF et d'un pedigree AKC.

L'APBT est régit et reconnu par UKC (Union Kennel Club) : http://www.ukcdogs.com/index.html, il y pratique les expositions beauté, l'agility, le weight-pulling ect.....

L'AST est régit par l'AKC (American Kennel Club) : http://www.akc.org/

Il y a aussi l'ADBA (American Dog Breeders Association) : http://www.adba.cc/ ou l'on y retrouve les 2 races et plus encore.

AST et APBT ont chacuns leurs standard:
- Standard AST = http://www.apbtconformation.com/akcstandard.htm
- Standard APBT = http://www.apbtconformation.com/ukcstandard.htm

J'espére ne pas vous avoir trop emmélé !!!
Visiter ces liens, vous decouvrirez beaucoup d'infos sur ces races si mal médiatiser et mepriser par une population ignarde et plus que mal informer par des politiciens ne possédant aucunes connaissances canines.
Juste bon a de belles paroles pour obtenir vos voies pour leurs pouvoirs !!!! Belles paroles et promesses qu'il ne tiendront jamais comme a leurs habitudes !!!
:m34:

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Invité
100000000000000 excuses :*1: :*1: je n'ais pas regardé en bas de ton sujet effectivement je viens de voir que tu a le site du club de staff.... je suis tout comme toi en colère de voir tous ça.

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Ce midi sur la 6, la présidente de la SPA a parlé de la nouvelle loi.
Elle disait qu'elle n'était absolument pas d'accord.
Elle parlait également d'accidents graves non médiatisés comme des accidents avec les cockers, labradors, berger allemand.
Malheureusement elle a également cité l'Akita Inu, en disant "un Akita Inu a provoqué la mort en début d'année et ce n'est pas un chien répertorié"
J'espère que la psychose ne va pas s'étendre plus car je suis sûre que dans la tête des gens un cocker et un labrador leur paraît inofensif mais ils vont dire "Ah ba, l'Akita je ne connaissais pas" et je suis quasiment persuadée que maintenant lorsque l'on va dire "c'est un Akita" quand on va nous demander la race, ca va créer une "mini panique".

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j'espère que non!!! et je n'ai pas entendu parler d'un accident avec un inu..... bon en même temps si ce sont les mêmes personnes qui ont soutenu "mordicus" qu'il y avait des alligators blancs dans les égouts de New York et que les alliens ont débarqués dépuis peu......je n'ai plus guère confiance !

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juju a écrit:
ils vont dire "Ah ba, l'Akita je ne connaissais pas" et je suis quasiment persuadée que maintenant lorsque l'on va dire "c'est un Akita" quand on va nous demander la race, ca va créer une "mini panique".

Mais qu'esr-ce qui nous oblige à dire à tout le monde que nous avons des akita..??? Je trie de plus en plus les gens à qui je dis la "vérité", et qlqfois, Saku est un croisé husky X labrador (pour la couleur:pà: )
Au bout de plusieurs années, je me lasse......:*1:

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Je vous comprend très bien. Je suis presque heureuse qu'ici les chiens ne sois pas vraiment classé sinon, que serait devenu Oni??? Ici, le monde ne connaisse pas les akita mais quand il s'informe au vétérinaire, ils disent tous que c'est un chien de combat et très dangereux. Ils disent que c'est plus dangereux et imprévisible qu'un Husky et ici, je vous le confirme, les Husky ne sont pas bienvenu. Nous, au Canada, (désolé pour les québécois mais surtout au Québec) le monde penses tout savoir et tout connaitre mais dans le fond, ils sont tous au même niveau. Ils ne connaisse rien au animaux mais pour eux, le husky, le malamut et l'Akita sont des race à rayé... trops de mort dû au morsure. Mais tout le monde laisse leur chien faire ce qu'il veulent et les traite comme un bébé. Non mais tu ne traite pas un chien de meute comme un bébé, il ce pensera le boss de meute et c'est là que les problèmes arrive. Mon dernier chien était êxtrêmement malheureux avec nous (un husky) et comme je ne pouvais plus m'en occupé j'ai dû le placer dans une autre famille pour qu'il sois plus heureux et que je puisse continuer de le voir quand j'allais chez mes parents (la famille habitait près de chez mes parents). Hé bien comme le gars n'a pas voulu nous écouter, il a laisser mon husky faire tout ce qu'il voulais... dormir sur le lit, sur le divan, gamelle à velonté.... et un jours mon chien a pensé qu'il était le boss et est devenu agressif... ben le gars l'à fait tué!!! Je ne l'ai jamais accepté. C'est donc pour des raison comme celle là que le monde déteste tout ce qui ressemble au chien de traineau ici. Donc, c'est mieux pour Oni que je dise un Akita (moins connu) qu'un husky mais tout le monde on peur pareille. Tout ça pour vous dire que si une lois de chiens dangereux viendrais qu'à passé ici, à cause de l'ignorance, nous perdrions probablement nos Akita....

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Invité
emma a écrit:
100000000000000 excuses :*1: :*1: je n'ais pas regardé en bas de ton sujet effectivement je viens de voir que tu a le site du club de staff.... je suis tout comme toi en colère de voir tous ça.


Ce n'est pas le site du club du Staff qui est en bas de mes messages !! mais mon site d'élevage, c'est mes chiens a moi qui sont sur ce site web !!
www.american-staff-kennel.com

Le site web du club de race c'est celui-là : http://www.cfabas.fr/index.php

Frédérick.

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oh lala c'est vraiment bourde sur bourde sorry!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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emma a écrit:
oh lala c'est vraiment bourde sur bourde sorry!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Pas grave Emma, y'a pas de mal.
Tu sais moi aussi en ce moment avec tout ce qui se passe de moche autour de nos races, je suis un peu sur les nerfs !!

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un permis canin....mouai....
on passe tous un permis avant de conduire et pourtant ca n'empeche pas certain de rouler comme des cinglés tous les jours... et c bien plus dangereux qu'un chien...mais les medias preferent la psychose canine, ca rappel la psychose du loup il y a quelques années..les gens ont besoins d'un bouc emissaire et c bien triste que ce soit le meilleur ami de l'homme qui paie.... :*1:

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Invité
Julie a écrit:
un permis canin....mouai....
on passe tous un permis avant de conduire et pourtant ca n'empeche pas certain de rouler comme des cinglés tous les jours... et c bien plus dangereux qu'un chien...mais les medias preferent la psychose canine, ca rappel la psychose du loup il y a quelques années..les gens ont besoins d'un bouc emissaire et c bien triste que ce soit le meilleur ami de l'homme qui paie.... :*1:


Yes.

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pendant ce temps on zappe complètement le fait que nos chers députés se sont attribués un salaire de 6900 euro par mois même s'ils quittent leur postes le tout pendant 6 ans d'affilés et 20% dudit salaire à vie!!!!!ça laisse réveur non ? essayez de vous mettre au chomage vous verrez si vous le touchez à vie!!!!!!!

alors qu'il viennent pas nous casser les ....... avec leurs leçons à la noix!

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SYLVE a écrit:
pendant ce temps on zappe complètement le fait que nos chers députés se sont attribués un salaire de 6900 euro par mois même s'ils quittent leur postes le tout pendant 6 ans d'affilés et 20% dudit salaire à vie!!!!!ça laisse réveur non ? essayez de vous mettre au chomage vous verrez si vous le touchez à vie!!!!!!!

alors qu'il viennent pas nous casser les ....... avec leurs leçons à la noix!


bien dit Sylvie !!!!!!!!!! :pt34:

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moi qui vit a coté d'une cité la boissiere a nantes c'est pas tres
bien reputé . et donc il y a 1 mec de 20 ans par la qui vient me voir
ac son staff b1 amocher. il s'avere que son toutou a eu qq malencontreuses aventures soi disant . (je ny croit pas du tou) il me demande si mon chien est mechant , et s'il est fort puis qu'es ce que c'est comme race !de peur d'un futur mauvaise usage de la race comme chien de combat ds les cité je lui ai dit que c'etai un batard . je n'est pas trop confiance ds certaines personnes surtout de puis que j'ai regardé enquete d'action .les lois de certaine cité sont:
_ celui dont le chien est le plus combattif et qui a gagner le plus grand nombre de combat est le rois de la cité .voila comment certain chien sont catégoriser comme mechant chien !!!!! :rhooooo: :rhooooo:

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je fais exactement comme toi, quand je me promene en ville ( ce qui est tres rare depuis que j'ai keiko car les gens sont insupportables...) si un jeune louche me demande ce que c comme chien je dis que c un croisé chien de traineau, parce qu'ils sont toujours impressionnés par la carrure qui est bien plus imposante qu'un chien de traineau justement...)

je sens venir a plein nez l'effet de mode et la mauvaise utilisation....parce que j'ai l'impression que leurs origines de chien de combat sont encore bien plus presentes que dans d'autres races...

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Julie a écrit:


je sens venir a plein nez l'effet de mode et la mauvaise utilisation....parce que j'ai l'impression que leurs origines de chien de combat sont encore bien plus presentes que dans d'autres races...


en effet ! je vais changer mes propos fonction des gens qui m'interpellent dans la rue quand je promène mes loups !Mais sachant que je suis souvent en campagne les gens pensent à ce chien pour chien de compagnie, pépère dans leur jardin et à coté de leur maitre à regarder la télé , donc des fois j insiste sur le faitqu'ils sont pantouflards ...

Mais les rares fois ou je croise des jeunes de cités ... (je frequente peu ce genre d'endroit, moi mes coins se sont les champs, la nature ... bien moins la ville avec mes loups ...) ben je leur dirais un croisé malamute qqch vu que Baloo on le prend souvent pour un malamutte :colere:

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Invité
Je suis étonné par le fait que les gens des cités vous interpellent comme ça. Je vis au milieu des cité (tu as pu le voir toi même Coco) et personne ne m'a jamais demandé si mon chien était méchant ou fort :*1: J'ai eu par contre beaucoup droit à la peluche (surtout chiot) et là il m'est arrivé de dire que c'étais un chien de combat pour que les gens ne s'emballe pas sur le côté peluche. C'est vrai qu'un moment il y avait beaucoup de chiens dans les cité mais maintenant c'est de plus en plus rare (malgrés ce qui dit "enquête d'action") et les Rott et autres Pitt leur suffise largement pour l'instant, les gars des cité suivent la mode donc pour l'instant je ne m'inquiète pas pour l'Akita dans les cité par contre si ils apparaissent comme catégorie chien dangereux là ça risque de changer.

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L'akita (inu en tout cas) est déjà allé faire un tour dans les cités, et il y a fort à parier que qlqs'uns ont payé le prix fort ppleur car le résultat a été que :"C'est un chien con, qui se retourne sur son maître..!"
Ben oui... ils sont trouvé que l'akita n'était pas aussi malléable qu'un rott ou staff et que la plupart ne pliait pas...
Ce genre de réputation se répand vite..............:*1:

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premier mort en vélib à paris

mais qu'attend MAM pour réagir :

obligation de sortir son vélo avec l'antivol, le museler, le castrer et le déclarer en mairie !!!!!!

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ces vélos....... tous des voyous
déja qu'ils se dopaient ...... maintenant ils sont la cause de décès ........
il faudrait les irradiquer
..... comme les chiens !!

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clode a écrit:
ces vélos....... tous des voyous
déja qu'ils se dopaient ...... maintenant ils sont la cause de décès ........
il faudrait les irradiquer
..... comme les chiens !!


excellente suggestion ... tout à fait adaptée :pt34:

des ventes de muselières ca va y aller ... je vais voir ça ... ya ou devenir riche derrière cette loi ! :Ejè:

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Je suis assez d'accord avec toi en fait scratch mais d'après moi c'est fait exprès. Je m'explique ce que veut le gouvernement ce n'ai pas que les chiens catégorisés soit mieu éduqué, ils veulent qu'ils disparaissent! Mais on peut pas le dire clairement alors on commence par faire porter une musolière + déclaration en mairie mais zut ça marche pas trop de passionné ne lache pas prise. Donc on renforce la paperasse, les examens, ect... pour faire un beau parcour du combatant et on rajouté un gouffre financier à la fin du parcours...

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je suis dans l'ensemble d'accord avec toi MAF mais une petite info en passant les club d'éducation canine sont des association loi 1901, ils ne doivent donc pas dégager de bénéfices mais réinvestir dans le matériel par exemple ! notre club est un des plus vieux de la région (et immense) je peux vous dire que pour qu'ils nous achètent un nouveau toit ou une nouvelle chaussette ça a été trés dur....prés de 1000 euros pour un toit !

les moniteurs sont tous bénévoles (ainsi que la secrétaire, le comptable et les gens au comptoir boisson) et se donnent sans compter qu'il pleuve, qu'il neige (pas souvent c'est vrai) ou qu'il vente....

et si la loi nous impose de donner une formation au propriétaire de chiens "catégorisés" ça ne fera pas forcément plaisir aux présidents des clubs canins !

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Invité
Sylvie tout les club canins ne sont pas des associations malheureusement et les club "privé" sont hors de prix!

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Invité
Maf je suis daccord avec toi mais je vais juste rajouter que pour l'exemple de tes voisins(agriculteur),les chasseurs...... et bien peut etre que celà permettra à toutes ces personnes de se réunir avec les éleveurs et proprios de chiens catégorisés et enfin défendre toutes les races et non pas seulement la sienne car je crois que beaucoup de ses personnes ont pensés qu'a eux et laisser les autres dans la M.... et celà ne s'appelle pas avoir la passion et l'amour du chien mais etre personnel et hypocrite

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wahou les tarifs dont vous me parlez ça fait peur!!! notre club est le plus cher de la région et c'est 120 euro par an pour le mercredi, le samedi et tout autre jour si un moniteur se propose d'ajouter un cours en semaine !

c'est vrai pardon j'avais oublié les clubs privés mais en règle générale ils ne sont pas affiliés à la Canine donc n'auront pas le bénéfice de récupérer les "formations" au maître de chiens dits "dangeureux".

le problème est donc qui va apporter un minimum d'éducation à des futurs acquéreurs qui feront la démarche de s'informer et surtout le feront ils puisqu'on voit les derniers accidents en date des chiens ni déclarés même pas vaccinés et surtout qui se livrent à des types d'attaque qui ne laissent aucun doute sur leur dressage (je pense aux maîtres chiens en particulier qui font mordre "au civil")

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Invité
je trouve que le centre d'éducation est une bonne idée à la base mais encore faut-il que les gens appliquent au quotidien ce que les éducateurs leur disent pendant les cours...car c'est au quotidien que tout se joue dans l'éducation du chien, pas dans l'heure de cours au final...et ça, c'est pas gagné, surtout que certains proprios se sentiront forcés d'aller en cours que vis-à-vis de la loi, donc certes ils assisteront aux cours d'éducation mais aprés, ils feront ce qu'ils veulent chez eux avec leurs chiens...le fond du problème n'est même pas une histoire de chien, de race , de catégorie ou que sais-je...mais encore une fois une histoire d'humains.

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Suko a écrit:
certes ils assisteront aux cours d'éducation mais aprés, ils feront ce qu'ils veulent chez eux avec leurs chiens...le fond du problème n'est même pas une histoire de chien, de race , de catégorie ou que sais-je...mais encore une fois une histoire d'humains.


Si je rapproche cette réflexion à l'utilisation d'une arme à feu, on peut trouver des similitudes. Ce n'est pas parce qu'une personne ira au stand de tir et aura son permis de port d'arme qu'il n'en fera pas une utilisation illicite.

en résumé, une personne qui veut faire du mal peut optenir toutes les autorisations légales possibles.(permis de conduire, de chasse ou de port d'arme).

Par contre je suis persuadé qu'un propriétaire de chien ayant de bonnes intentions aura tout à gagner à etre "formé" à l'éducation d'un chien ce qui lui évitera par méconnaissance des comportements canins de commetre d'énormes erreurs pouvant conduire à un accident.

Vous aurez donc compris que je suis assez d'accord avec le volet "formation" de ce projet de loi.

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Invité
euh...moi aussi, je suis d'accord avec le volet "formation" du projet de loi...mais par contre, je ne pense pas que ça soit la solution miracle comme on veut nous le faire croire. Je voulais juste souligner qu'il faut aussi que les maîtres s'investissent dans l'éducation, quelque soit la race du chien d'ailleurs.

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Et je reste persuadée que certaines méthodes soi-disants éducatives font plus de mal que de bien..!
Il faudrait qu'il y ait une vérification des méthodes employées, aussi bien chez les véto (font beaucoup de mal avec leurs avis à l'emporte-pièce ceux-là.... beaucoup d'entre eux en tout cas) que dans les centres d'éducation..!

Quant à cette loi, elle va peut-être arranger certaines situations chez Mr et Mme Lambda... mais elle ne fera ni chaud ni froid à des gens qui pourtant sont visés en premier, genre le dernier accident avec le croisé beauceron appartenant à une espèce d'agent de sécurité..! tu parles..!!:colere:
Comme d'hab, le problème véritable n'est pas pris à la base, et il sera toujours plus facile d'emm**** des gens comme vous et moi que d'aller metrre son nez dans les immeubles (sans parler de cités chaudes)
Je connais des jeunes (fils d'amis dans la RP) qui habitent et côtoient régulièrement des d'jeuns de banlieu : eh bien ils pourraient avoir tous les chiens qu'ils veulent, de toutes les races (grandes tant qu'à faire) qu'ils veulent, pour une bouchée de pain..!
Alors il ne faut pas s'étonner que le chien qui vient de là et qui a eu un bon début dans la vie, le jour où il se retrouve chez des gens, même gentils, ne soit pas adapté à la vie familiale..!
Il ne faut pas croire que les chiens nés dans les caves se refilent entre loubards seulement..!
Alors entre ces chiens-là, ceux qui viennent de l'est, ceux qui naissent chez certains particuliers pour rapporter du fric seulement, et ceux qui sont mal ou pas éduqués, ça devient très problèmatique...!
Et il y a une chose que j'ai quand même du mal à comprendre, c'est que depuis la loi de 99, il y a de + en + de chiens catégorisés, comme s'il y avait eu un effet de mode et un défi en même temps..!
Je vois chez moi, je rencontre beaucoup de rott et staff, que je ne voyais pas du tout il y a 10 ans...!:*1:
Quant à la muselière, elle pendouille autour du cou du chien..! Bon, ça je m'en fiche... mais si tout ça se durcit, à qui la faute..????

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Invité
Je vois chez moi, je rencontre beaucoup de rott et staff, que je ne voyais pas du tout il y a 10 ans...!

il y a 10/15 ans c'était le berger allemand qui était à la mode et qui du coup faisait beaucoup parler de lui!! maintenant, on n'en voit quasi plus dans les rues mais par contre quand on va en refuge, là on en trouve, âgés d'une dizaine d'année et plus...

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Avez vous vu le nouveau jouet de Noel qui vient de sortir ?

Le but du jeu est d'arriver à enlever les os dans la gamelle du chien sans se faire mordre ......
Ca ne m'étonnerait pas qu'après il y ai des enfants qui essaient de faire cela dans la réalité , et après on va nous dire qu'on a des molosses incontrolables .......

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super le jeu vraiment n'importe quoi :colere: :colere:
hier des enfants samusaient a jeter des cailloux aux chiens de mes parents ils voulaient surtout les lancer sur la rott :enerve:

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Invité
:colere: C'est rallant tout ça!!!

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Je viens de voir sur le net qu'un gamin de 21 mois s'est fait mordre ce week end par le rott de la famille, le petit étant pas trés loin du chien qui mangeait dans sa gamelle et les parents n'étant pas présents dans la pièce n'ont rien vu et ne savent pas ce qui s'est passé. Nos chers députés vont voter la loi sur les chiens dangereux aujourd'hui voici un article que j'ai vu sur le net :
PARIS (AFP) - Les sénateurs examinent mercredi le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses.

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Elaboré par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, après la mort à Bobigny, le 24 octobre, d'un bébé de 19 mois mordu par un bâtard à la morphologie de rottweiler - troisième décès de l'année consécutif à une morsure de chien -, le texte instaure une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une "attestation d'aptitude".

Sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal", et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l'animal responsable.

Selon le rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP), le nombre de morsures de chien est proche de 10.000 par an, "chiffre à ramener aux 8,5 millions de chiens qui vivent en France", et ces accidents "ont lieu particulièrement dans la sphère familiale".

L'article 1er du projet de loi renforce les pouvoirs du maire, qui pourra procéder à l'euthanasie d'un animal de catégorie 1 (chien d'attaque) ou 2 (chien de garde ou de défense) si son propriétaire n'a pas suivi de formation adéquate.

L'article 4 concerne les détenteurs de chiens "mordeurs", même un simple "toutou". Ils auront l'obligation de les déclarer au maire, qui les soumettra à une formation et à une "évaluation comportementale". En cas de manquement, les sanctions vont du placement du chien à l'euthanasie.

En commission des Lois, saisie au fond, et en commission des Affaires économiques, saisie pour avis, les sénateurs ont décidé de supprimer l'article 5, jugé inapplicable, qui interdit la détention de chiens de catégorie 1 nés après l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux.

Un amendement, voté en commission, prévoit en outre que "les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l'exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens +classés+", cette formation étant prise en charge par l'employeur.

Un autre propose que soient soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres (dogues, bergers, dobermans...)".

Les deux commissions se sont également prononcées pour la suppression de l'article 12, qui permet aux dispensaires des associations de protection des animaux d'acquérir et de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un pharmacien.

Selon les rapporteurs, "ces dispensaires ne respectent pas leurs obligations légales, en faisant payer les actes effectués ou en demandant aux clients de participer à la prise en charge des frais de l'établissement".

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punaise sa craint moi ma rott elle a 9ans je me vois pas l'enmenner a l'education la pauvre c'est vraiment du n'importe quoi :colere: :colere:

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Invité
comment doit on considéré les AA ,dans quelle catégorie?
et est ce que cette nouvelle lois nous concerne ?
j'espere que non :pplease:

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loupinou44 a écrit:
comment doit on considéré les AA ,dans quelle catégorie?
et est ce que cette nouvelle lois nous concerne ?
j'espere que non :pplease:


pour l'instant la loi ne change rienpour nos AA ... tant qu'ils ne sont pas repertoriés dans la categorie 2 c'est bon ... Pour l'instant aucune categorie i me semble ... mais faut surtout pas d'accident avec nos akita car on sera bon ....

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Invité
Hier à la radio mon chéri a entendu une femme appeler pour parler de son chien qui avait mordu un membre de sa famille...c'était un Akita!
La première chose que je me suis dite c'est: Elle peut pas se taire celle là!
C'est triste d'en arriver a souhaiter des tabou par peur de la catégorisation...

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flazya a écrit:
Hier à la radio mon chéri a entendu une femme appeler pour parler de son chien qui avait mordu un membre de sa famille...c'était un Akita!
La première chose que je me suis dite c'est: Elle peut pas se taire celle là!
C'est triste d'en arriver a souhaiter des tabou par peur de la catégorisation...


quelle conne ... elle peut pas se la fermer celle là ... :colere:
desolée mais c'est sincèrement ce que je pense ...ooups

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