Les contrats éleveur/acheteur

[Invité]

perso je ne suis pas choqué ... je suis plus choqué par des clauses de contrat limites légales que certains éleveurs imposent à leurs acheteurs !

il m'arrive bien de verser des ares pour faire réservation dans d'autres circonstances !

ça me ferait bien chier de me taper 600 kms pour entendre l'éleveuse me dire : "ben nan je l'ai vendu à une autre personne !" :colere:

:m34: :m34:

Une question Béatrice, ce genre de contrat est plus demandé par les acheteurs ou par les vendeurs ?

[Michele11 0]

Mat il y a contrat et contrat , et des excés partout: certains éleveurs font signés des contrats alors que les chiots ne sont ni nés ni même conçus et le pauvre acheteur peut-être ainsi pris en otage pendant .........il n'y a pas de limite.

Dans certains pays comme la Hollande , il est interdit de prendre des résa sur des chiots qui ne sont pas nés. A mon avis il faudrait attendre au moins que les chiots aient 3 semaines et même ne pas prendre des résa sur tous les chiots de la portée quand on ne sait pas encore s'ils vont être à poils longs, monorchides ou prognates,il faut pouvoir proposer à l'acheteur ce qu'il a demandé. Sur un forum d'éleveurs, j'ai lu des contrats de résa avec des clauses excessives et abusives.
Moi je préfére la confiance, certains réservent car ils le veulent, d'autres se déplacent et choississent sur place. Mais je préviens toujours si ils mettent une option, sans résevation, sur un chiot et que celui ci part avant leur visite. Cela m'est arrivé derniérement.
En résumé c'est confortable pour l'éleveur d'avoir des résas mais pas trés sécure pour l'acheteur, sauf si la résa est faite quand le chiot a 7 semaines au moins.
L'acheteur doit savoir aussi que s'il a pris une résa à distance (téléphone, internet) , il a la possibilité de résilié son achat dans les 7 jours qui suivent la vente. En effet c'est assimilable à une vente à distance;
Alors que ce n'est pas le cas si il se déplace réseve ou achéte sur place .

[coco01 0]

Michele a écrit:

certains éleveurs font signés des contrats alors que les chiots ne sont ni nés ni même conçus et le pauvre acheteur peut-être ainsi pris en otage pendant .........il n'y a pas de limite.

c'est exactement à ce genre de contrats auxquels je faisais allusion !!! :pà:
chiots pas nés, mère qui mettra pi etre jamais au monde de chiots ou pas suffisemment pas rapport au nombre de reservations prises ...

[SISKO 0]

je pense qu il faudrait deplacer le sujet, il n est plus trop à sa place, la du coup on pourrit le post de doudou

par contre y a des contrat abusif dans l autre sens aussi, style contrat de non reproduction, par exemple, c est insensé, et les gens payent le prix fort leur chien et signe ca en plus, comme si c etait un privilège d avoir un chien de certains élévage, incroyable...

c est dans les deux sens, je suis d ac :pà: mais en tout cas, il faut bien prevenir les acheteurs des conséquence de certaines clauses

[Michele11 0]

Le contrat de non reproduction sur un chiot vendu n'est absolument pas valable juridiquement en France alors que les contrats de résas le sont.
C'est bien dommage car on voit certains chiots vendus pour compagnie à prix modeste, reproduire alors que pour la race il vaudrait mieux qu'ils ne le fassent pas.
En chats , il y a de plus en plus d'éleveurs qui castrent avant la vente.

[SISKO 0]

Le contrat de non reproduction sur un chiot vendu n'est absolument pas valable juridiquement

et pourtant y en a qui l affichent clairement sur leur site internet, et vu que les gens ne savent pas ce qui es légal ou pas...

[Maïté 0]

Pour moi une clause donnant une obligation à l'acheteur envers l'éleveur après la vente est abusive :*1: On achète son chien ensuite il est à nous on en fait ce qu'on en veux on doit pouvoir le castrer en cas de problème de santé ou de comportement ce qui n'est pas possible avec un droit de saillie par exemple ou à l'inverse le faire reproduire si on le souhaite ce qui est interdit pour une close de non reproduction. La vente d'un chien est une vente comme les autres pour moi on a pas a se sentir redevable parce que "l'éleveur a accepté de nous confier un de ses bébés".

[Michele11 0]

"et pourtant y en a qui l affichent clairement sur leur site internet, et vu que les gens ne savent pas ce qui es légal ou pas"

Et bien voila ce qui doit être le rôle d'un forum!!!

[Michele11 0]

ce qui n'est pas possible avec un droit de saillie par exemple

[quote]

Le droit de saillie comme celui de récupérer un chiot ou une portée est une convention particuliére entre un acheteur et un vendeur.

La vente d'un chien est une vente comme les autres pour moi on a pas a se sentir redevable parce que "l'éleveur a accepté de nous confier un de ses bébés

Quand on cherche juste un chien de compagnie , il faut le préciser, mais d'autres cherchent des choix de portée, des chiots super top (et croyez moi il n'y en a pas beaucoup et ces chiots là sont souvent le résultats d'un travail de sélection) .Certains éleveurs veulent bien confiés de tel sujets sous certaines conditions. On accepte ou on refuse, personne n'est obligé.

[SISKO 0]

on est d accord :pà:

[Invité]

il y a surtout une chose à ne pas oublier dans tout ça ...
C'est la nature des protagonistes !
En effet un contrat liant un professionnel à un "novice" n'aura pas du tout la même valeur qu'un contrat professionnel / professionnel car les contrats entre pro sont plus "laxistes", je veux dire que tout ce qui est écrit fait foi et même au regard de la loi, certaines choses qui se font entre professionnels deviennent totalement illégales avec un amateur ...

[Invité]

En faisant quelques recherches, j'ai découvert un site que je trouve excellent car les textes et recherches juridiques sont vraiment complets (me semble-t-il), c'est très bien fait et clair.

Donc avec l'accord de son auteur (avocate), je vous transmets les 2 liens menant à cette mine d'informations
Clique sur DU COTE DES ELEVEURS
Clique sur VENTE DE CHIOTS

Alors ok, c'est un site pour bouledogue mais je pense que si vous cherchez des infos juridiques, vous les trouverez sûrement ici !