Qui s'y connait en Droit ?

[zesk 0]

Bonjour,

Je poste un petit message suite a des soucis avec mon ancien propriétaire.

Celui ci a retiré de ma caution 350 euros d'APL. Alors qu'il me les doit. Il m'a donc volé de 700 euros.
MAlgré un courrier recommandé accusé réception. Celle ci, refuse de me les rendre, malgré une menace de procédure contre elle.

Quelles sont alors mes possibilités ?

PS : je n'ai pas la photocopie de l'état des lieux mais je l'ai signé.
En revanche j'ai son courrier indiquant qu'elle retirait de la caution une planche de bar qui devait être changée. ( donc rien de plus )

Merci pour vos réponses s'il y'a des experts Sinon tant pis

[clementine 0]

Je ne peux pas dire que je m'y connaisse a fond, mais pour ce qui est du problème : As tu une copie de l'état des lieux d'entrée ?? si la planche du bar etait deja notée comme defectueuse et si il n'y a pas eu dégradation par vous meme il n'y a pas lieu de vous retirer des sous pour ça. Ensuite, l'état des lieux de sortie, as tu une copie ? t'as t'elle fournie un duplicata ? elle a obligation de te fournir la copie. Si ce n'est pas le cas, tu lui demandes ce que de droit, a savoir la copie du dudit etat des lieux de sortie. Un propriétaire a 15 jours pour constater des vices cachés de l'appartement vidé, comme toi tu as 15 jours pour deceler les meme vices cachés a ton entrée.
As tu des photos de cette fameuse planche ? Sur une photo quelconque ? Si oui, tu fourni la photo afin d'atester qu'elle n'était pas en mauvais etat ou a contrario qu'elle etait dans le meme état qu'a l'entrée des lieux ( cf l'etat des lieux d'entrée.) Il ne faut pas non plus confondre une usure causée par l'habitation prolongée et une dégradation due a un mauvais traitement des locaux.
Quand tu dis qu'elle t'a volé de 700 euros, c'est a dire ? Les APL ne sont de toutes façon pas versés au propriétaire mais a toi, je ne comprends pas comment ces 350 euros sont dans sa poche ?? et les 350 euros qui reste ??

Tu envoie toujours les lettres en recommandé avec accusé, tu photocopies egalement les lettres et photos que tu envoies. Le mieux, c'est d'envoyer 2 courriers avec accusé, un pour le proprio, et un pour toi, que tu n'ouvres pas. pour attester que ce que tu as envoyé est similaire a ce qu'elle a reçu, elle ne peut donc pas contester de la mauvaise fois de tes photocopies personnelles ou des "ajouts" que tu pourrai y faire.

Je te conseille egalement de prendre contact avec un organisme d'aide aux locataires. tu as des avocats et juristes spécialisés gratuits pour des conseils, chez nous cela s'appelle l' ADIL . (Aide Départementale d' Information aux Logements) Je te donne l'adresse de celui sur paris (dans le 75 mais tu en as pour tout les arrondissements je presume :*1: >> www.adil75.org)

A chaque courrier appuis toi sur des textes de lois, afin de prouver a cette "charmante dame" que la loi est la pour t'appuyer et que tu connais tes droits.

J'éspère t'avoir aider !!!

[zesk 0]

Merci beaucoup clémentine.

Donc concernant les APL, c'était elle qui les touchaient et les déduisaient sur le prix du loyer. Hors dès que je suis parti, elle a encore recu un mois s'APL. Et elle dit qu'on lui doit... ( hors c'est faux j'ai tous les justificatifs qui le prouvent )? Et elle me les retire de la caution.
Donc elle m'enlève .350 euros au lieu de me les donner. ( donc 350 euros en moins sur la caution alors que je dois les avoir en plus => 700€ qui ne me reviennent pas )

Je vais lui exiger l'état des lieux de sortie qu'elle ne m'a toujours pas fourni bien sur ! Et je vais faire les doubles courriers comme tu me dis.

Affaire a suivre !! ( grrrr :colere: )

[Akitanesque 0]

Tout a été dit par Clémentine, le mieux, ce serait que tu prennes RDV de toute urgence à l'ADIL, c'est un organisme gratuit géré par le conseil général, et il y en a dans chaque ville, même de taille pas très importante ... ils te diront exactement quels sont tes recours.

[Aramis 0]

Si tu as payé le loyer c'est normal qu'elle ait reçu l'APL.
Sinon tu envois une preuve a la caf de ta date de depart, et t'inquetes ils vont vite lui redemander :Ejè:

Si les degats sont inferieurs a 350 € normalement elle ne peut pas te retirer + que ce ca coute.

[juju11 0]

DAns ton contrat habitation, tu as une "petite protection juridique" appelle les et explique ton problème.
Je ne sais pas si c'est compris dans ton contrat, tout dépend de la compagnie auprès de qui tu es assuré.
Appelle toujours, tu risques de tomber sur un juriste sympa qui acceptera de te renseigner

Sinon, si j'ai un conseil à donner à tout le monde : SOUSCRIVEZ A UN VRAI CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE !!!!
Quand je vois tous les litiges qui passent (pour des broutilles !) ..... et bien ca m'en a fait souscrire une !

[clementine 0]

Moi aussi j'ai souscrit !!