agdeton1 0 Posté(e) le 18 décembre 2006 Bonjour, Est ce que tout le monde peut mettre des boites à fauves (principalement pour pièger des renards) et y a-t-il des organismes à prévenir si on en mets (mairie ........) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
zeitoun1 0 Posté(e) le 18 décembre 2006 touqs pieges doit etre déclarer a la mairie cependant certains sont posable sans etre piegeurs agrée commme la boite a fauve et d'autre il faut etre agrées pour les posé comme le belisque ou le lacet Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cesar-passion-elevage 0 Posté(e) le 18 décembre 2006 zeitoun a écrit:touqs pieges doit etre déclarer a la mairie bonsoir, Ca, c'est toujours vrai! Toute pose de pièges (hormis ceux à taupes, les tapettes à souris ou à rats) doit être déclaré en Mairie. Citation : cependant certains sont posable sans etre piegeurs agrée commme la boite a fauve et d'autre il faut etre agrées pour les posé comme le belisque ou le lacet Par contre la pose des boites à fauves (piège de 1ere catégorie ainsi que les autres pièges, catégorie 2,3,4,5 et 6) ne peuvent être posés que par un piègeur agréé! (nouveau décret du 29 novembre 2006) Je recherche ce décret pour le mettre sur le forum. A bientôt. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
agdeton1 0 Posté(e) le 18 décembre 2006 Bonsoir, Merci de ces précisions César, c'est un décret tout nouveau et je suis sure que peu de personne le connaisse. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cesar-passion-elevage 0 Posté(e) le 18 décembre 2006 Bonsoir, Si, tous les piègeurs s'attendaient à cette modification!!! Le bruit courrait depuis un certain temps! A bientôt. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
zeitoun1 0 Posté(e) le 18 décembre 2006 il n'y a pas lonteps que j'était sur un forum de piegeage et il n'en parlait pas merci de nous apporter tous ces complement merci a toi Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
titus01 0 Posté(e) le 19 décembre 2006 Allez voir sur http://www.apa73.free.fr/M004.html pas besoin d'être agréé, mais déclaration en mairie obligatoire Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cesar-passion-elevage 0 Posté(e) le 19 décembre 2006 Bonjour Titus, Maintenant, il faut être obligatoirement piégeur Agréé, le décret date du 29 novembre 2006 (moins d'un mois), j'ai mis le texte de loi sur le forum. A bientôt. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
agdeton1 0 Posté(e) le 19 décembre 2006 Bonjour, je pense qu'il faudra un certain temps pour que ce nouveau décret rentre dans les mentalité....... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
CF1 0 Posté(e) le 18 janvier 2008 Salut à tous Voici le dernier arrêté ministériel sur le piégeage. http://sites.estvideo.net/piegeurs67/ARRETE%20PIEGEAGE%2029%20JANV%2007.pdf Celui-ci date de janvier 2007 et annule toute la réglementation précédente. CF Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
