Obligation pour etre en regle

[jujulebelge1 0]

Que faut il obligatoirement faire pour etre en regle pour ne pas avoir d'ennuis avec la legislation?
Ex obligations de vacciner etc...
MErci a tous
Ju

[plume47 0]

Si on ne fait pas d'eXpo s'en remettre aux decrets du JO

Si on fait des expos vacciner en fonction des races , lapins , pigeons , volailles .....
Pour certaines races d'aquatiques il faut une capacité !

C'est une réponse générale !

@+

[Invité]

C'est le même en Belgique,sauf pour les canards,pas d'autorisation.

[poulivor 0]

Polo a écrit:

C'est le même en Belgique,sauf pour les canards,pas d'autorisation.

depuis 2008 il y a le permis volaille pour les wallons en tout cas

de même il y a aussi un nouveau règlement belge sur les canards et oies.

N'oubliez comme dirait Dardenne chaque Belge est censé connaitre la Loi même quand il est ivre

Détenir moins de 30 poules, poulettes ou poulets ou moins de 20 canards, oies, dindes pintades ou autres volailles n'exige aucune autorisation préalable.( a partir de 31poules attention au dénonciation)

Le poulailler ou l'abri à volaille :

Les abris pour animaux ne requièrent pas de permis d'urbanisme pour autant :

*

par propriété, que la superficie maximale soit de 15 m² (25 m² pour les colombiers) ;
*

qu'ils soient érigés à 3,00 mètres au moins des limites mitoyennes ;
*

qu'ils soient érigés à 20,00 mètres au moins de toute habitation voisine ;
*

que la hauteur ne dépasse pas 2,50 mètres à la corniche et 3,50 mètres au faîte, calculée par rapport au niveau naturel du sol ;
*

que le matériau de parement des élévations soit le bois ou le grillage ou soit similaire aux matériaux du bâtiment principal existant.

(source : C.W.A.T.U.P. article 263, §1er, point 2 c, version du 14 mars 2007 >>)

Si l'abri de la volaille ne respectait pas les prescriptions reprises ci-dessus, il faut introduire une demande de permis d'urbanisme !

[math06 0]

Poulivor, ce message date de 2007, donc le règlement peut avoir changer

[poulivor 0]

justement j'ai fais la mise à jour

mais le message de Polo date de juin 2007 et la loi était publié en mars 2007 (application 2008) pour ça que je pouvais pas laisser les autres lecteurs Belges et Wallons lire et penser que c'était encore comme avant (le bon vieux temps )

faut pas t'alarmer pour autant math entre Belges on se comprend car nous savons que notre pays est remplit de lois et de taxes mais faut le prendre avec philosophie

D'ailleurs étonnant qu'il a pas encore une taxe wallonne sur les poules

[math06 0]

oui, mais ce n'était pas totalement faut quand le message a été poster