Taxes Professionnelles

[mister-edd 0]

déjà que c'est nouilles à tous les repas ce moi-ci, si je reçois un truc comme ça, je vais finir par me faire des soupes à l'eau

[Invité paillott]

moi aussi reçu : 225 euros

[bboykyo 0]

Comme paillotte 225 €

[Invité paillott]

vi, normalement, c'est ce qu'on devrait tous payer (enfin, en individuel).
La Calypso, tu devrais peut être essayer de voir avec les impôts pour réduire.

[Katia-katikanin 0]

en effet si c'est parceque a l'époque t'avais pas le choix , tu peux peu être faire une demande pour qu'on te retire de la chambre des commerces
je ne te souhaite pas la même réponse que moi quand j'ai posée la question

[Katia-katikanin 0]

babou a écrit:

je sais qu'en ce montant en SARL familiale on est imposé sur le revenu et non les bénéfices
miu je pense que je vais m'installer comme cela si un jour j'achéte bien sûr

oui imposer sur mes revenus et les bénéfices de la boite viennent s'ajouter ou les pertes viennent ce déduire dans le cas inverse du montant a déclarer :geek:
mais bon je me verse un salaire chaque mois donc je taxe des impôts quoi en deux mots "je taxe en permanance "
MALHEUREUSEMENT POUR MOI JE n'ai que enfant , j'ai une maison , on a deux boulots alors je paie pour les autres

[Invité La Calyp]

bonne idée, je vais voir ça demain si j'ai un moment...
Si ça a vraiment une incidence avec la quantité de vente, j'espère que ça va m'aider à en payer moins ...

Par contre, une copine a reçu la sienne... le double !!! dans les 800 euros (elle est proche de Bordeaux mais quand même...)

[Invité La Calyp]

babou a écrit:

je sais qu'en ce montant en SARL familiale on est imposé sur le revenu et non les bénéfices
miu je pense que je vais m'installer comme cela si un jour j'achéte bien sûr

Euh, nos bénéfices, ce sont nos revenus !

tu dois confondre... ils imposent soit sur le bénéfice (revenu donc), soit sur le chiffre d'affaire (qui ne compte pas les charges...)... selon le statut qu'on choisit...

[Invité paillott]

tu demande aux impots comment ça se fait que tu payes tant, alors que les toiletteurs sont des artisans, juste soumis à la taxe chambre des métiers

[blackman974 0]

moi je paye 500 euros de taxe pro mais je l'ai fait mensualisé comme ça je la sens moins passer et j'attend car je vais peut être passer en zone franche alors plus de taxe pro pendant un moment mais ce n'est pas encore fait et si la zone franche se fait un peu plus loin je déménage lol

[Katia-katikanin 0]

La Calypso a écrit:

Par contre, une copine a reçu la sienne... le double !!! dans les 800 euros (elle est proche de Bordeaux mais quand même...)

d'être dans une grande ville ,pas grand chose a voir ,c'est la part de la commune qui augment le tarif c'est ce que ma expliquer le gas des impôts si j'avais mon salon au MANS je pairai que 280€ a peine la part de la chambre des commerce est infime dans ma campagne c'est

[Invité floconou]

Moi aussi je suis proche de Bordeaux, dans une grosse ville de 60000h, inscrite à la chambre des métiers et des comm et je paie 225e: 800e ça me parais énorme!!??

[Invité nat la b]

pour moi c'est 493 euro je suis aller demander au impot parce que pas encore recu les boule quand meme et je suis pas a la chambre des commerce

[poupi38500 0]

pour moi ca sera 428 euros je n'ai encore rien recu mais mon comptable me le dit toujours au moment du bilan

[lorielorie 0]

et le tarifs change a cause de quoi ?

[lily20 0]

moi cela fait au moins 3 ans que je paye le méme montant les autres années je ne l'ai es pas en téte

[Invité babylove]

vous les payer en mensualité ou tout d'un coup??

[Katia-katikanin 0]

moi tout d'un coup

[shoupa11 0]

idem tout d'un coup

[maric841 0]

Mais on peut payer tout les mois la deuxieme annee.

[Invité nat la b]

moi aussi tout d'un coup :pale:

[Antoineg1 0]

ben pk ne payez vous pas chaque mois ?

[gars97438 0]

moi tous les 3 mois je crois
tout d'un coup c'est

[catchoux 0]

Moi.... ni en 1 fois, ni en 3 fois......... j'en paye pas

[juyo 0]

Eh ben, ça y est!!!!
J'y ai eu droit.
450€ tout compris.
La taxes CM est fixe.
La variante: c'est le montant imposable et la commune où tu exerces qui fait la différence

[Invité La Calyp]

ah ben voilà,le mystère des différence est eclairci

[Katia-katikanin 0]

Urthe a écrit:

Eh ben, ça y est!!!!
J'y ai eu droit.
450€ tout compris.
La taxes CM est fixe.
La variante: c'est le montant imposable et la commune où tu exerces qui fait la différence

j'ai eu la même réponse
en deux mots c'est comme tous les impots :geek:

[Ladyboulgaga1 1]

Et voila la taxe professionnel est tomber 404 euros à verser avant le 15 decembre .
:bebe53js0:

moi qui suit dans un tout petit patelin je pensais pas payer autant

[Katia-katikanin 0]

justement les petits patelins payent souvent plus que les grande villes

[Elo44 0]

bah oui miss ! + c'est un gros patelin, c'est à dire + il y a de commerçants et industries (des usines par exemple) et donc de taxes professionnelles, + il y a de rentrées !
ça veut dire que les taxes sont réduites, puisque réparties en fonction du nombre de taxés !
si une commune de 200 000 habitants a besoin de 100 000 euros de taxes
1) tu habites une grosse agglo où les industriels donnent 50 000 euros de taxe, restera plus que 50 000 euros à partager entre les 200 000 H
2) tu habites un petit village tranquille sans grosse industrie, qui récupère 5000 euros de taxes, restera 995 000 euros à partager entre les 200 000 H !

ça fait une différence !

[cha_chat 0]

moi elle est de 487€ alors que je n'ai pas de local c'est pas fort ça !?
ils se basent sur un hypothétique bureau chez moi qui me sert à faire mes comptes, à ce prix là, ils s'imaginent que j'ai un bureau de ministre ! :Invision-Board

[Lordayoros 0]

BLUE CELTIC ARRÊTE CA TOUT DE SUITE !!!
tu n'as pas de TP à payer !
uniquement la taxe CMA, cette année 225 euros !!

NE TE LAISSE PAS FAIRE !

[Lovedolls 0]

La base d'imposition est constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable, pour les besoins de sa profession au cours de la période de référence ainsi que pour les titulaires de bénéfices non commerciaux, certains agents d'affaires et intermédiaires de commerce, par une fraction des recettes.



S’il existe plusieurs établissements, les redevables sont imposés dans chaque commune où ils disposent de terrains ou de locaux à raison :

De la valeur locative des biens qui y sont situés ou rattachés ;
D'une fraction des recettes, le cas échéant.
Le montant de la taxe professionnelle est obtenu en multipliant la base d'imposition, par les taux votés par chacune des collectivités territoriales bénéficiaires.
Toutefois, il est déterminé une base d’imposition minimum au lieu du principal établissement.
En conséquence si la base nette de taxe professionnelle est inférieure à une base minimum communale, le calcul de la cotisation est effectué sur cette dernière.



Les deux éléments de la base d'imposition




Premier élément : la valeur locative des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable à la fin de la période de référence pour les besoins de sa profession

Immobilisations passibles d'une taxe foncière (bâtie et/ou non bâtie)


Immobilisations non passibles de taxe foncière (équipements, biens mobiliers, etc.) pour les redevables dont les recettes globales annuelles (toutes taxes comprises), sont supérieures à 152 500 €, ou à 61 000 € s'il s'agit de prestataires de services, de titulaires de bénéfices non commerciaux ou d'agents d'affaires et d'intermédiaires de commerce employant au moins cinq salariés - ou soumis à l'impôt sur les sociétés. Cette valeur locative peut être réduite soit pour les entreprises déjà imposées en 1982 d'un abattement fixe de 3800 € applicable au principal établissement, soit d'un abattement dégressif applicable à chaque établissement.

[busta 0]

Taxe sur les bureaux




Qui paye la taxe ?




Il s'agit des particuliers, ainsi que des entreprises et organismes privés ou publiques qui sont :

propriétaires d'un local imposable en pleine propriété, copropriété ou indivision


titulaires d'un droit réel sur un local imposable
La taxe est due pour chaque local soumis à la taxe.

La notion de droit réel
Dans certains cas, le droit de propriété des locaux imposables est modifié en vertu d'un droit réel dont la nature détermine la personne redevable de la taxe :

en cas d'usufruit, c'est l'usufruitier qui est imposé


dans le cadre d'un bail à construction, c'est le preneur du bail qui est tenu au paiement


dans le cadre d'un bail emphytéotique (bail de longue durée), c'est l'emphytéote qui doit acquitter la taxe
Certaines personnes titulaires d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutives d'un droit réel sont également redevable de la taxe pour les locaux imposables qu'elles occupent.



Les locaux imposables




Un local imposable peut s'entendre d'un immeuble entier, ou d'une partie d'immeuble affectée :

à l'usage du bureau ou assimilé : sont ainsi concernés
- les bureaux proprement dits et leurs dépendances immédiates et indispensables
- les locaux professionnels utilisés dans le cadre d'une activité libérale ou par des associations et organismes privés


à un usage commercial : Il s'agit des locaux destinés à l'exercice
- d'une activité de commerce de détail ou de gros
- de prestations de services à caractère commercial ou artisanal
- la taxe s'applique aussi aux réserves attenantes à ces locaux (couvertes ou non) et aux emplacements attenants affectés en permanence à la vente


au stockage : ce sont des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage (permanent ou provisoire) de produits, de marchandises ou de biens et qui ne sont pas intégrés topographiquement à un établissement de production.
Une taxe spécifique à l'Ile de France
En plus de leur nature spécifique, pour être imposables les locaux doivent être situés dans un périmètre composé de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne, du Val d'Oise et des Yvelines.



Les locaux exonérés




Il s'agit :

de tous les locaux situés situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou une zone franche urbaine (ZFU)


des locaux appartenant aux seules fondations et associations reconnues d'utilité publique, et qu'elles utilisent pour l'exercice de leur activité


des locaux spécialement aménagés pour l'archivage administratif et pour l'exercice d'activités de recherche, ou à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel
des locaux administratifs des établissements publics d'enseignement du premier et du second degré et des établissements privés sous contrat avec l'État au titre des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation.
La superficie : un autre critère d'exonération
Les locaux normalement imposables appartenant à un même propriétaire peuvent aussi être exonérés si leur surface est inférieure à

100 m² pour les bureaux et locaux professionnels
2 500 m² pour les locaux commerciaux
5 000 m² pour les locaux de stockage

[Vagou 0]

merci bichoune pour toutes ces explications ! t'es une chef !

[inrobwetrust 0]

http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/953/rfiducgu0953_0400_0025D_008.html

[Pantounette1 0]

attends tu rigoles ?
comment je fais alors ? j'ai déjà écrit pour demander un échelonnement.

[Dedey1 0]

Blue Celtic, je confirme (je l'avais dit à la page précédente que j'en payais pas)...........tu ne dois rien payer si tu n'as pas de local.... Ils sont quand même gonflés

[Christelle201 0]

Qu'est ce que je dois faire alors ?
J'avais eu le mec des impots au début de l'année, et il m'avait dit que je devrais payer une TP, moi je lui ai répondu que lors de mon stage à la CMA on me disait que non, sa réponse : "Ouai ben y ferais bien d'arrêter de dire des conneries à la CMA, vous n'êtes pas la seule à croire que vous n'avez rien à payer !"

donc je l'ai cru, mais comme toutes vous me dites que non, je ne sais pas comment faire

[BabySy 0]

Ce que je ferais : prendre RDV à la chambre des métiers et téléphoner aux impôts en présence du mec de la CMA...... Et là tu seras fixée...

[boboch 0]

je viens d'envoyer un mail aux impots pour connaitre leur systeme de calcul en précisant ma situation et un mail à la CMA en leur expliquant ce qui m'avait été dit aux impots, je vais voir ce qu'ils vont me répondre!

bon sang, faut toujours se battre, merci pour ce forum, vraiment ça aide à pas se faire arnaquer, franchement c'est décourageant de voir qu'on est la proie de tous, (impots, urssaf (qui m'ont remboursé ce que j'avais versé), ava, les pseudo publicitaires et leurs offres incroyables,etc...)
On est pas des vaches à lait !

[lollye 0]

Bon, tiens nous au courant..... et tu l'as dit : faut toujours se battre pour pas se faire arnaquer.............

[Katia-katikanin 0]

en effet tiens nous au courant ta démarche profitera peu être a une autre

[helomsqr 0]

Je viens de recevoir un email des impots, me demandant de faire ma réclamation par écrit en joignant une copie de la TP que j'ai reçu, c'est une inspectrice qui me répond, et elle me précise qu'effectivement il y a un gros problème et que je ne devrais payer que la CMA, elle va donc recalculer la TP, Oufffff, sauvée !
Merci les filles pour vos conseils !!!

[Katia-katikanin 0]

comme quoi ça porte ces fruits de se plaindre
ils ont du recevoir plusieurs réglamation de bizounours cette année

on va peu être finir par ce faire entendre quoique pas encore assez nombreuse pour aller manifester notre ras le bol des taxes a PARIS

ALORS n'hésitez pas a filer cette adresse a vos copines , le nombre fait la force

[Invité Emilie]

Allé qui dit mieux 655€

[Invité paillott]

J'ai scanné la page du mémo métier du toiletteur qui parle de la taxe pro (enfin, de son absence)



Dommage, ils ne font pas réference au texte de loi. Y a t'il sur le forum qqun qui est adhérent au syndicat ? Ca vaudrait le coup de leur poser la question. Je reste persuadé qu'on a que la chambre des métiers à payer, quelque soit la commune sur laquelle on est

[Invité paillott]

voilà, j'ai trouvé :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels/F2350.xhtml?&n=Artisans&l=N10676

Ce qui nous intéresse : si on a pas de salarié et comme on exerce une activité où le travail manuel est prépondérant, on a pas de taxe pro à payer (mais la taxe CM reste due par tout le monde).

Allez, vous avez plus qu'à faire des petits courriers à vos centres des impôts, en citant les texte : articles 1452 et 1468 I du CGI.

Par ailleurs, pour Miss dog et Yvanhoé (plus les autres si il y en a dans le cas), la taxe pro (enfin taxe CM) est du pour un artisan installé au premier janvier, donc toutes les créations en cours d'année sont exonérés pour la première année.

[Invité Emilie]

Max 250€ je le dépasse de beaucoup....Comprend pas...

[Invité paillott]

parce que normalement, tu n'as que la chambre des métiers à payer : 225 euros apparemment pour tout le monde, le reste, il faut envoyer un courrier aux impôts en rappelant l'article que j'ai mis au dessus, et disant que tu respecte les conditions pour être exonérée