Taxes Professionnelles

[Invité]

tipi tu paye pas tout les mois ?

[Invité]

[quote="]J'avais envoyé un mail au snpcc, voilà la réponse :

"Bonjour !

Nous prenons connaissance de votre interrogation du 17 novembre 2006, à savoir : Etant en contact avec de nombreuses toiletteuses via un forum, nous discutons en ce moment de la taxe professionnelle. Sur la page 15 du memento, il est dit que la taxe pro n'est pas applicable aux toiletteurs, qui n'a que la taxe de la chambre des métiers à payer. Or, de nombreuses toiletteuses ont une taxe pro complète à payer (se montant parfois jusqu'à 800 euros). Auriez vous les référence des textes officiels qui disent que l'on a pas cette taxe à payer, et à partir de quel CA ou quel % de CA en vente doit on être inscrit aussi à la chambre de commerce, et donc payer la taxe pro complète ?

Votre question a retenu toute notre attention et nous vous en remercions.

Nous vous informons que :

- les toiletteurs peuvent n'être inscrits qu'à la Chambre des métiers à condition de ne pas faire de vente (tolérance : de 5 à 10 % du chiffre d'affaires).

- on ne paie pas de taxe professionnelle si l'on est juste inscrit à la Chambre des métiers et que l'on n'a pas de salarié.

- la taxe professionnelle est calculée comme suit :
* chiffre d'affaires inférieur à 61 000 euros TCC : cotisation minimale décidée par les collectivités territoriales.
* chiffre d'affaires supérieur à 61 000 euros basée sur la valeur locative des biens figurant à l'actif et éventuellement du crédit bail.

Espérant avoir ainsi répondu à votre attente,


Cordialement.

Isabelle.
Le secrétariat."[/quote]

[Invité]

Bichoune a écrit:

modèle de la part de jocelyne

Jocelyne a écrit:

Voici ma lettre que j'ai envoyé il y a 2 ans, au trésor public.

"Je viens de recevoir ma taxe professionnelle 2005, d’un montant de 494.00 euros.
Je suis toiletteuse et mon revenu principal est le toilettage, je n’ai pas de salarié.
De ce fait, je suis assujetti aux taxes professionnelles au profis des organismes consulaires sous l’article1447 du CGI article 1452 à 1455 du CGI.
Et par conséquente, je conteste le montant partiel de ma taxe sous l’article L277 du LPF.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.

Recevez, Madame Monsieur, mes meilleures salutations."

[Invité]

missdogs a écrit:

tipi tu paye pas tout les mois ?

non c'est pour l'année !!
je suis inscrite aussi au registre du commerce car ma vente représente 30% de mon CA ! il est bien noté que je suis exonérée d'une partie n'ayant pas de salarié

[Katia-katikanin 0]

je vais m'y atteler

[Invité]

recu ce matin 489 euros mais Vince va appeler la comptable pour voir avec elle comme on avait une salarié jusqu'au mois de juillet on verra bien ce qu'elle va nous dire

[Invité]

reçu cette semaine ma taxe pro d'un montant de 224 euros.. je vais relire comme il faut ce post, je ne savais pas qu'on pouvait demander à être éxonéré..

[Invité]

j'ai reçu la mienne; sur le document il est noté : "vous continuez d'âtre exonéré de taxe professionnelle mais vous restez redevable des droits et contributions détaillés lignes 23 à 25 ci dessus"

les lignes en question font état de :
total droits fixe et additionnel par resssortissant : 165€
promotion et communication des artisans : 11€
assurance formation des artisans : 57€

auxquels s'ajoutent les "frais de gestion" pour 21€

et voilà comment on arrive à payer 254€ quand on est exonéré de la taxe en question

[Invité]

Faudrait qu'il reprenne leur dico pour revoir ce que veut dire EXONERER !!!!!!!!!!!

[Katia-katikanin 0]

mon courrier est partie ce matin , maintenant il y a plus qu'a attendre

[Invité]

bon c'est pas exonéré alors, on en paye une partie .. j'en ai aussi pour 254 €..

[Invité]

ils ont l'art de nous plumer en ayant fait des promesses mirobolantes!!!!!!!!!!!

[Invité]

Moi, y a un problem!!!!!!!!!
Je l'ai recu et j'en ai pour 605€ au total!!!!!!!!
Sur ce, j'ai appelé mon comptable pour qu'elle met son nez dedans!!!!!!!!!

[Katia-katikanin 0]

t'as plus qu'a faire le courrier toi aussi

[Invité]

et oui vermeil, c est ta premiere année donc les impots te taxe a fond !
si ca marche tant mieu il feront ca chaque annee , si tu reclame tant pis...

[Invité]

Ah quand même ils y vont pas avec le dos de la cuillère !!!

[Invité]

C'est quoi la SNPCC?

C'est sur que j'ai eu un choc! En fait, il me réclame 614€ exactement.
En plus, on ne nous avait pas dit à la chambre des metiers qu'ils nous coutent, enfin moi en tous cas, 261€
je ne m'y attendais pas, en + j'ai recu la cotisation de la RSI matin. Après cette période creuse, ça va faire mal!
Mais, je note tout ce que j'ai vu sur le forum et HOP! Chez le comptable!!!!!!



En fait, c'est mignon ce biberon qui ce balade!!!!!

[Invité]

ma pauvre Vermeil je te fait plein de meme si je sais que sa change rien que toi doit paye

[Invité]

C'est quoi ce biberon qui se trimballe à la place de la souris??

J'ai reçu aussi... 260 € et des poussières... Alors que je fais + de 10 % de vente de mon chiffre d'affaire... Je vais rien dire, mettre les sous de côté et attendre... En espérant qu'ils m'oublient....

[Invité]

Merci Vincounet

C'est bien la première fois que je vais avoir du mal à tout payer
normalement j'ai un super fond de roulement, mais Novembre n'était pas bon du tout
je sens que je vais avoir besoin de faire un "apport personnel".
Croisons les doigts que décembre on va ratrapper!!!

[Invité]

moi je dois payer 721 euro

[Invité]

a oui

[Invité]

[Invité]

mare de voir des biberons toute la journée , si j en voit aussi sur le forum je vais

kitty 721 euros , ta tjrs payé ca ?

[Invité]

c'est la premiere fois que je paye

[Invité]

Ivana, épluches bien ton papelard, et appelle les pour savoir pourquoi tu payes tant que ça!! tu n'es pas exonérée?? qu'en dit ton comptable?? ne te laisse pas pomper comme ça sans réagir!!! tu n'es pas crésus!!!!

[Invité]

c'est énorme !

[Katia-katikanin 0]

ketty est en sociéte tout comme moi et elle fait de la vente alors elle taxe a mon avis normale

[Invité]

ben quand même !!!! il y a intérêt à faire une sacré marge pour survivre avec toutes ces taxes!!!!

[Invité]

Survivre le mot est juste !!!

[Katia-katikanin 0]

je te le fais pas dire

[Invité]

perso, heureusement que je suis officiellement à la retraite depuis le premier juillet, sinon je n'aurais rien à manger depuis longtemps!!!!
et rudement contente de fermer définitivement le mois prochain!!!!

[Invité]

Je te comprend !!

[Invité]

moi itou ! contente d'avoir arrêté au bout de mes 2 premières années

[Invité]

vaut mieu eviter de vendre alors

[Invité]

missdogs a écrit:

vaut mieu eviter de vendre alors

tout n'est jamais qu'une affaire de calcul et d'équlibre..... chaque cas est paraticulier

[Invité]

jai recu ma taxe pro aujourd hui:

254 euros

[Invité]

j'ai beaucoup de vente je suis en societé et en plus j'ai deux vitrine ma taxe et normal la coiffeuse a coté paye 500 euro le pressing pres de 1200 euro et c'est pour ça que je suis cher dans le toilettage et j'ai une bonne marge

[Invité]

http://doc.impots.gouv.fr/aida2004/brochures_idl2004/ud_052.html

Voilà ce que j'ai trouvé.
descendez jusqu'au les activités artisanales et assimilées

[Invité]

le problème c'est que pour eux, "exonéré" ne signifie pas qu'on ne paye rien!!!!

[Invité]

voila ce qui est ecrit sur ma taxe :

VOUS CONTINUEZ D ETRE EXONERE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE MAIS VOUS RESTEZ REDEVABLE DES DROITS ET CONTRIBUTIONS DETAILLES LIGNES 23 A 25 CI DESSUS.

[Invité]

oui, c'est ce que j'ai aussi!! vive l'exonération !!!!

[Invité]

Ca y'est ma comptable a eu les impots au téléphone et en plus, la dame, apparament me connais!!!???.....

Elle a confirmé tous ce donc vous m'avez dit
Donc, la lettre part demain sur l'article 1452 ( c'est ca non? )
Enfin, je n'ai qu'a payer la chambre des metiers

[Invité]

pour nous pareil apporter mon papier de ma taxe pro a ma comptable elle fait partir le courrier aux impots

[Invité]

[Katia-katikanin 0]

moi je n'ai toujours pas eu de réponse je vais peu être les appeler

[Katia-katikanin 0]

j'ai rappeler a l'instant les impôts pour ma TP
elle me confirme bien que les articles citée ci dessus ne marche pas pour les SARL
le hasard fesait que cette petite dame travaillait sur mon dossier et ma réclamation car elle a trouvé un autre article de loie contradictoire donc elle ne sait plus quoi penser , elle allait voir son chef pour mon dossier
elle avait l'air de ce déméner pour mon dossier , je ne sais pas ce que j'aurai comme réduc et si j'en aurai eu elle doit me rappeler pour me dire ça sera pas aujourd'hui car il ferme a 17h
au pire elle me proposera un étalement , je verrai bien ma fois

je continue mes appels car je dois secouer encore quelque cloche

[Invité]

c est grave

[Katia-katikanin 0]

ils viennent de me rappeler et ma demande est rejeter
par contre elle m'a demander suite au courrier de refus
de lui demander un petit gracieux et elle pourrai faire un geste

ma biche je ne sais pas faire ce genre de courier a l'aide

déja je ne savais pas ce que c'était un petit gracieux
je remet ma demande dans le SOS pour biche

[Invité]

ah oui tu peu pas trouve mieux que Bichoune