Taxes Professionnelles

[Invité]

desolée katia

[Invité]

ce qu'il faut que tu fasses, c'est une demande de RECOURS GRACIEUX.... il doit bien y avoir des modèles sur le gogol

[Katia-katikanin 0]

c'est la que je suis nul tu peux demander a manu une vrai bille pour les recherche

[Invité]

http://www.abc-lettres.com/lettre-demande-recours-gracieux-administration/recours-administratif/jugements-recours/justice-procedure.html

voilà!!! yakadmandé

[Invité]

j'ai pas réussi à l'ouvrir ? il faut s'inscrire pour lire la lettre ?
si quelqu'un l'a eue il peut la mettre ici
en attendant je

Katia a écrit:

car elle a trouvé un autre article de loie contradictoire

ça aurait été bien de savoir en quoi consistait cette contradiction
j'attends de voir la lettre, ça m'a l'air pas mal ce site

[Invité]

Vos nom et prénomAdresse

Nom prénomAdresse




Lettre recommandée avec avis de réception




Objet : demande de recours gracieux



Madame / Monsieur,


Par lettre en date du ______ [Indiquez la date], vous m'avez adressé un courrier m'indiquant _______ [Précisez le contenu de la décision du service administratif].

Il s'avère que je ne suis pas entièrement d'accord avec votre prise de position pour les raisons suivantes : _______ [Enumérez la chronologie des faits]. Compte tenu de ces rappels et de ces observations, je me permets de vous demander de _____ [Précisez la nature et la motivation de la demande].

Je me tiens à votre disposition pour tout entretien que vous voudrez bien m'accorder dans l'espoir de parvenir à un accord et d'éviter ainsi toute procédure contentieuse par la suite.

Vous remerciant de l'attention portée à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.



il suffit de s'inscrire simplement pour recevoir la lettre sur sa boite de mails.... mais bon, la voilà

[Invité]

Aides à la rédaction




Contexte:

Vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise à votre sujet par un service administratif. Vous souhaitez exercer un recours auprès de l'autorité signataire du courrier que vous venez de recevoir.

Loi:

Vous avez deux mois pour faire le recours gracieux. Il ne peut pas se cumuler avec le recours hiérarchique qui s'adresse à l'autorité hiérarchique de l'autorité signataire de la décision contestée.

Notre conseil:

Par prudence, il est préférable d'adresser votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.

[Invité]

elle me paraît un peu agressive et menaçante cette lettre
si j'ai bien compris, katia n'a PAS DROIT (étant en sarl) à cette exonération, donc c'est une "faveur" qu'elle demande et ils ne sont pas censés l'accepter je ne vois pas l'intérêt de menacer de procédure contentieuse, ni de dire qu'elle n'est pas d'accord avec leur prise de position etc
je dirais simplement :


Suite à votre courrier notifiant votre refus de m'accorder l'exonération de la taxe professionnelle, exonération à laquelle ont droit les artisans toiletteurs (inscrits à la chambre des métiers et) ne pratiquant pas la vente, j’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance une réduction sur cette taxe.
Je corresponds totalement à ces critères, et je vous remercie de bien vouloir les prendre en considération.
Mes revenus sont uniquement issus du toilettage, comme tous mes confrères qui bénéficient de cette exonération.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée.

[Invité]

il ne faut pas oublier que c'est un "modèle" et que donc il correspond plus ou moins à TOUS les cas de figure.... d'où la nécessité de l'adapter à chaque cas particulier
ton option me parait très bien

surtout ne pas oublier de l'envoyer en RAR

[Katia-katikanin 0]

j'ai trouvé aussi agréssive la derniere ligne du modêle mais comme dit yvanohé ce n'est qu'un modêle

celle de biche me paraît plus approprier , j'attend le courrier de refus et je te le scannerai

[Katia-katikanin 0]

j'ai bien reçue ma réponse négative ce matin , je ne peux pas prétendre a la réduction car je suis en SARL
sur ce , ce tantôt j'ai écrit ma lettre pour obtenir un petit geste de leur part , j'ai recopier le courrier a biche et directe en RAR ce midi
elle m'a dit au téléphone qu'elle ferai un petit quelque chose alors on verra a combien ce monte ce petit quelque chose

[Invité]

yapluka.... c'est vrai que tout dépend souvent de la personne qui traite le dossier.... il parait que le mieux est de se déplacer pour aller plaider sa cause...... pour les impots sur le revenu, c'est ce que j'ai fait, il y a plusieurs années, et j'ai eu un gros allègement de la facture!!!

[Invité]

on attend la réponse alors

[Invité]

oui j'espère qu'ils vont faire un petit quelque chose

[Invité]

je croise les doigts katia j'espere de tout coeur que cela vamarcher

[Invité]

on attend donc la reponse

[Invité]

.....avec impatience !

[Katia-katikanin 0]

et moi donc

[Invité]

ma comptable comme je lui es fait de l oeil elle demande le renborsement des annee presedente de la taxe pro

[Invité]

super j'essaierais bien avec le mien, mais il pourrait presque être mon petit fils hihihi

[Invité]

eh oui si c'est rétroactif, bon à savoir

[Invité]

donc j'ai fait partir un chéque de 259 euros au lieu de 489 euros

[Katia-katikanin 0]

mon recours a été pris en compte , j'ai eu un dégrevement de 269€
je fais mon chêque des ce soir car je suis a la bourre vue que j'attendais ma réponse mais bon je ne devrai pas payer 10% en plus

un chêque de 267€ au lieu de 536€ , je vais apprécier

[Invité]

content pour toi

[Katia-katikanin 0]

je lui aurai bien fait une bise a cette dame

[Invité]

[Invité]

c est bien sa

[Invité]

t'en auras fait des économies aujourd'hui alors
dis-donc je ne m'attendais pas autant de dégrévement quand même

[Invité]

hé super bonne nouvelle effectivement ils ne se sont pas moqué de toi sur ce coup la
fait lui une bise de ma part

[Invité]

genial ca.
ils ont ete genereux sur ce coup. super

[Katia-katikanin 0]

j'ai fait ma miséreuse faut savoir ramper des fois et moi ça ne me gêne pas , je m'adapte

[Invité]

pas moi c est dangereux de ramper

[Invité]

super katia oui il faut savoir ramper quelques fois et aussi d'accord avec vince sa peu etre tres dangereux

[Invité]

tu vois Katia je te les dit

[Invité]

C'est super katia !!!

Moi, pas de réponse à mon courrier, donc, ma comptable m'a dit de faire le chèque quand même.....................
j'espère le remboursement!

[Invité]

moi j ai envoyer le montant de ma comptable et j ai pas eu de reponse de eux et je m en fou

[Invité]

Si j'ai bien comprit, tu n'as pas envoyer la totalité?

[Invité]

non non j ai mis une lettre avec et dit que j attend leur reponse c est bon il on pas a joue avec mon argent non plus sa va

[Invité]

Aaaahhhhh! je comprends mieux! Je pense que j'aurais du le faire aussi

[Invité]

ba oui mais trop tard

[Invité]

euh petite question , je m'inquiète un peu mais en même temps j'ai pas envie de réclamer mais j'ai pas reçu ma taxe pro est-ce normal???
j'ai débuté y a un an donc décembre 2007!!!

[Invité]

pour moi c est pas normal

[Invité]

non pas normal.
un conseil: appel les vite

[Katia-katikanin 0]

on peut même te dire combien tu vas payer
moi j'aime pas les mauvaise surprise alors en général j'anticipe et j'appelle

[Invité]

c'est bien les impôts qui faut que j'appelle???
vous devez la payé avant quand???
et y a pas un moyen d'être exonéré???

[Invité]

oui tresors publique et etre exoneres non mais un frofait oui c est 254 je crois

[Invité]

ok merci je vais voir ça!!

[Invité]

[Invité]

Ca y est! j'ai recu une lettre me disant qu'ils me rembourse les taxes professionels! 360€.

Ca va payer ou le loyer ou le remboursement de l'emprunt.....

[Invité]

bon et bien au moins une bonne news

bisous à toi