Taxes liées au local (foncière, ...)

[altopoil 0]

J'ai regardé sur le courrier et chez moi, la taxe pour la chambre des métiers est de 329 €.

Tu fais comment ? Tu envoies un courrier ou tu te déplaces aux impôts ?
Et comment tu leur expliques que tu veux pas payer le reste :

Rhoooo tu m'as redonné espoir Si je peux donner que 300 au lieu de 900 je t'envoie un bisou par courrier

[Invité]

tu leur fait un courrier il faut que je retouve celui qui a ete fait part ma comptable je vais domader a caro ou il es

[altopoil 0]

vince a écrit:

tu leur fait un courrier il faut que je retouve celui qui a ete fait part ma comptable je vais domader a caro ou il es

[Invité]

reçu aussi 264€. faut que j'aille voir mes repreneurs pour qu'ils me remboursent leur part

[Invité]

c est claire

[Invité]

altopoil a écrit:

vince a écrit:

tu leur fait un courrier il faut que je retouve celui qui a ete fait part ma comptable je vais domader a caro ou il es

tien va la sa fera deux bisous part courrier
/t2486-taxe-professionnelle?highlight=taxe

[Invité]

mais c'est vrai que c'est gonflant de toujours étre obliger de leur rabacher sans arrét la méme chose

[altopoil 0]

Merci

J'ai donc parcouru le sujet (bon cela dit, il est tard et je n'ai pas vu de modèle pour la lettre mais j'ai peut-être plus les yeux en face des trous lol)
J'ai vu que Katia allait directement voir les impôts donc je vais essayer de me dégager une matinée ou une après midi la semaine prochaine pour aller pleurer dans leurs bureaux.
J'avoue que je n'aime pas trop réclamer mais après tout, je préfère avoir les sous dans ma poche que dans la leur !

Alors comme prévu, je t'envoie des bisous :

[Invité]

caro a écrit:

mais c'est vrai que c'est gonflant de toujours étre obliger de leur rabacher sans arrét la méme chose

C'est quand même grave que chaque année faut que vous renouveliez ça, moi depuis mon courrier, fait sur conseil de mon comptable, y a 20 ans jamais ils m'ont changé le montant, c'est uniquement la taxe Chambre de métiers comme Patrick, 264€

[Invité]

altopoil a écrit:

Merci

J'ai donc parcouru le sujet (bon cela dit, il est tard et je n'ai pas vu de modèle pour la lettre mais j'ai peut-être plus les yeux en face des trous lol)
J'ai vu que Katia allait directement voir les impôts donc je vais essayer de me dégager une matinée ou une après midi la semaine prochaine pour aller pleurer dans leurs bureaux.
J'avoue que je n'aime pas trop réclamer mais après tout, je préfère avoir les sous dans ma poche que dans la leur !

Alors comme prévu, je t'envoie des bisous :

merci
et si il y a des model sur le lein sur le premier message de Katia

[Invité]

recu ce matin, ils m'ont mis les deux cotisation fonciere des enteprises 202 euros et cotisation taxe pour frais chambre des metiers 292 euros. Je vais faire donc ma lettre pour ne payer que les 292 euros. J'ai parcouru le forum et pas trouvé non plus de modele de lettre

[Invité]

J'avais fait ça :


Je viens de recevoir ma taxe professionnelle 2010, d’un montant de …....... euros.

Je suis toiletteuse et mon revenu principal est le toilettage, je n’ai pas de salarié.

De ce fait, je suis assujetti aux taxes professionnelles aux profits des organismes consulaires sous l’article1447 du CGI article 1452 à 1455 du CGI.

Et par conséquente, je conteste le montant partiel de ma taxe sous l’article L277 du LPF.



Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.



Recevez, Madame Monsieur, mes meilleures salutations."

Question : Faut pas du tout de ventes ou un mimima est accepté (pas toruvé)

[Invité]

merci pour ton modele.
J'ai trouvé cela
Les chefs d'entreprises individuelles exerçant une activité artisanale à titre principal bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de la taxe jusqu'au terme de la deuxième année civile suivant celle de la création de leur entreprise.

sur ce lien

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_099.html


peut etre que je suis exonérée ? J'ai un copain inspecteur des impots je viens de lui passer un mail je vous dirais

[Patrick45 0]

lors de ma création j'avais été exo, mais vu que sa change tout le temps tu nous tien au courant

[Katia-katikanin 0]

moi j'ai reçue celle pour mon salon de la sarthe qui est fermer depuis un an
lundi j'appelle mon ancienne comptable pour qu'elle s'occupe de ça , j'ai payer pour qu'il fasse tout

[Invité]

alors d'apres mon ami inspecteur des impots je ne dois rien payer voila sa réponse

d apres l article 1464 K DU CGI, sont exonérées de cfe les micro entreprises ayant opte pour le regime du micro social simplifié

et voila le texte donc meme l'an prochain je ne dois pas payer si j'ai bien compris

Article 1464 K

Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 137 (V)


Les contribuables ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de la création de leur entreprise.

L'exploitant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée.

Pour bénéficier de l'exonération, l'option pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale doit être exercée au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise.

[Invité]

je suis allée aujourd'hui aux impots donc sont exoneres de la taxe de la ch des metiers les auto entreprises, mais mon copain inspecteur des impots etait sur de l'avoir vu quelque part, et la il vient de trouver cela


Article 1601 A En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)


Un droit égal à 10 % du montant maximal du droit fixe revenant aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat ou aux chambres de métiers et de l'artisanat de région, tel qu'il est fixé au tableau du a de l'article 1601, est perçu et affecté, dans la limite du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à un fonds destiné à financer des actions de promotion et de communication au profit de l'artisanat. Il est recouvré dans les mêmes conditions que la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat. Les ressources de ce fonds sont gérées par un établissement public à caractère administratif créé à cet effet par décret en Conseil d'Etat.

Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat remet avant le 1er mars de chaque année un rapport au Parlement précisant le montant des sommes perçues ainsi que leur affectation au titre du droit visé au premier alinéa.

Les chefs d'entreprises individuelles exerçant une activité artisanale à titre principal bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de ce droit jusqu'au terme de la deuxième année civile suivant celle de la création de leur entreprise.


donc pour toute creations ont est totalement exonéré 3 ans

demain je rapelle mon centre des impots et je vous redis

[Invité]

Donc ça veut dire qu'au dela de 3 ans , l'exonération ne marche pas ?? J'y comprend rien, la lettre que j'ai mis c'est celle pour 2010...et ça faisait 15 ans que j'étais à mon compte.

[Patrick45 0]

tu parle de quoi Vhoops

Joelle parle pour la taxe foncière et chambre des métiers exo total pour certain statu lors de la création d'entreprise 3 ans, mais je pense que tu pense à la taxe foncière qui est exo pour nous mais pas la partie chambre des métiers ou j'ai rien compris non plus

[altopoil 0]

Merci pour le modèle de lettre

Euh si c'est une reprise de salon vous pensez que ça fonctionne comme pour une création ?

[Invité]

Foncière ???? Je croyais que c'était la taxe pro ?
La taxe foncière c'est quand on est propriétaire des murs, d'une maison ?

[Invité]

oui Patrick a bien compris on aurait rien a payer les permieres années et pres juste la partie chambre des metiers.
Je téléphone tout à l'heure et je vous redis, mais pour une reprise je pense que c'est pareil

[Invité]

j'avais pas pensé à ça mes repreneurs seraient alors aussi exonérés de leur part ? pas la peine que j'aille les voir pour chercher les sous alors ... je vais appeler les impôts

[Invité]

alors, attention je viens d'avoir le centre des impôts. mes repreneurs sont, normalement, exonérés de la taxe pour frais de la chambre des métiers. c'est moi qui y étais encore au 1er janvier ... donc, si rien n'a été stipulé chez le notaire, ils ne sont pas obligés de me rembourser leur quote part, tout reste à ma charge même si je n'ai exercé que 5 mois dans l'année j'irai quand même les voir la semaine prochaine pour chercher les sous encore un truc vachement clair de nos chères administrations d'un côté, ils sont exonérés de part la loi et d'un autre faut un arrangement entre nous pour qu'ils me remboursent franchement, si j'avais été à leur place, je n'aurais rien voulu payer

[Patrick45 0]

ça c'est ton compatble qui aurai du faire son boulot

[Invité]

Je suis complètment larguée !!!!!!!
C'est quoi la taxe foncière quand on est comme toi à domicile Joelle ?
Pour moi, le foncier c'est sur du bâti ? Je paie une taxe foncière au salon, car je suis proprio en SCI donc finalement c'est elle qui paie, ça Ok.
Mais de quoi est-ce que vous parler ?
Le modèle de lettre que j'ai mis c'est celle pour la taxe pro ....
Ou alors taxe pro et taxe foncière c'est la même pour vous alors ? mais y a 2 posts celui-ci et celui-là : /t2486-taxe-professionnelle?highlight=taxe+professionnelle

z'uis larguée ! Je crois que mon côté blonde a pris le dessus !!

[Invité]

ba oui comme toi Vhoops foncier c est pour les propri

[Invité]

Ah alors toi aussi tu es blond

[Invité]

ba oui mais je suis sur que Majo va dire la meme chose elle es blonde aussi

[Invité]

Oui surement
mais en attendant j'ai toujours rien compris

[Invité]

moi je parle de la CFE cotisation fonciere des entreprises c'est l'ex taxe pro, cela n'a rien a voir entre etre proprietaire ou pas.
Alors j'ai eu la personne qui est completement larguée et moi aussi, alors pour etre exonéré il faut etre en micro entreprise mais en regime micro social, je ne sais meme pas ce que c'est on ne me l'a jamais proposé
donc je pense que je n'aurai que les 264 euros a payer.
Par contre Pims il est vrai que la 1ere année l'artisan est exonéré donc ils ne doivent pas te rembouser

[Patrick45 0]

oui le terme à rallonge je l'ai plus en tête, je te dirais ça demain, mais il y à bien fonçière et taxe chambre des metiers dedans, depuis la disparition de la taxe pro

[Invité]

En tant que toiletteur on a juste la taxe Chambre de metiers à payer, point barre

[altopoil 0]

Cotisation Foncière Economique (CFE)

Bon ben lundi je vais aller faire un tour aux impôts pour voir ça alors !
Je devais y aller ce lundi-ci mais malheureusement, c'était l'enterrement de mon parrain

[Invité]

tu nous dira et courage pour ton enterrement

[Invité]

Tout plein de courage Altopoil

Je vais être chiante ....mais alors il faudrait peut-être regrouper tous les post liés à la taxe pro, la CFE non ?

[Patrick45 0]

la taxe pro n'excite plus pas d’intérêt à la mettre ici

de toute façon comme dit didier que la partie chambre des métier à régler, mais joelle nous informait d'exo total lors de création et reprise


alors accrocher vous et si vous este blonde faite une couleur rapide l'intituler entier :

Avis d’imposition
cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. 2012

[Invité]

Bah ça c'est du titre
Ah bien que l'état pour pondre un truc pareil

[Invité]

Patrick a écrit:

la taxe pro n'excite plus pas d’intérêt à la mettre ici

Oui je confirme que la taxe pro n'excite pas....enfin moi en tout cas

[Patrick45 0]

[Invité]

Bah moi non plus

[Katia-katikanin 0]

j'ai appris quelque chose donc
je n'ai pas a payer ma part a ma repreneuse pusique je suis en création
j'ai bien compris

[Invité]

oui tu as bien compris Katia

[Katia-katikanin 0]

alors là car j'aurai payer comme uen gourde

[Invité]

moi je dis c'est une super nouvelle ça!!!! par contre je n'ai rien reçu pour l'instant m'auraient-ils oublié ????? (j'ai le droit de réver )

[altopoil 0]

Grrr j'ai les boules, j'ai payé ma part à l'ancienne propriétaire l'année dernière

[Invité]

moi aussi je viens de vérifier je suis dég' ce n'était qu'un mois comme j'ai repris en décembre mais bon elle m'a tellement entubée que ça me dégoute de lui avoir donné ça en plus

[Invité]

il faut pas dire des mot comme ca sur le forum c est pas bien ca entubée tres vulgaire

[Invité]

ne me dit pas que tu es choqué Vince j'ai beaucoup de mal à y croire

[Invité]