Taxes liées au local (foncière, ...)

[Patrick45 0]

vince a écrit:

il faut pas dire des mot comme ca sur le forum c est pas bien ca entubée tres vulgaire

bhé oui c'est vrais c'est pas bien du tout ça

[Invité]

ba oui pas bien ca

[Invité]

Pourtant avec ta signature Vince, ça a l'air d'être le contraire

[Invité]

ba bien non plus ca

[altopoil 0]

Bon ben j'y comprends plus rien...

J'ai envoyé un mail hier à ma comptable pour lui parler de cette exonération et elle me dit que non, cela n'est pas valable. Sauf si l'on est en zone franche

Je vais donc aller voir aux impôts parce que clairement, j'ai pas les sous pour payer la CFE en totalité...
Pffff ça me gave ça !!!

J'espère que le fait d'être en Entreprise Individuelle et en réel simplifié ne va pas m'obliger à payer cette foutue taxe !

Z'avez vu à la télé ? Ca fait un sacré ramdam cette année la CFE.

[Invité]

oui va au impots car nous au dépaart notre comptable n'étais pas du tout au courant de la chose c'est le forum qui a fourni le papier a lui coller sous le nez

[altopoil 0]

Voilà je reviens des impôts. Le dossier est parti au contentieux pour n'avoir que la chambre des métiers à payer.
J'ai dit que j'avais repris il y a un an et demi mais pour eux, pas d'exonération totale pour moi. A priori, il faut être soit en micro soit en auto entrepreneur (car le gars devant moi y avait droit et était auto entrepreneur)

Bon si déjà je n'ai "que" 350€ à payer au lieu des 918€ demandé ben je serai déjà bien soulagée !

[Invité]

C'est bizarre tout ça .....
Car moi, j'ai fait la lettre direct sans en parler à mon comptable ou qui que ce soit (j'avais découvert le tuyau ici ) et ils m'ont exonéré. Sauf que c'était pour 2010 et je suis en EI et depuis 1996........

[altopoil 0]

Bon alors je suis retournée aux impôts (heureusement que c'est pas loin de chez moi lol). J'avais imprimé les articles cités ici.
Et bon, l'exonération à 100% n'est pas passée mais du coup, j'ai confirmation que je n'aurais que 264€ à payer !!! Ouf et re-ouf ! Je vais pouvoir respirer un peu

[Katia-katikanin 0]

on a tous fait cela

Merci qui
LES BIZOUNOURS

[altopoil 0]

Katia a écrit:

on a tous fait cela

Merci qui
LES BIZOUNOURS

Yeaaaaahhhhh



J'en parlais justement à mon mari et je lui disais que c'était important de ne pas se sentir seule C'est vrai qu'être son propre patron c bien mais on est seul face à l'administration française ^^ C'est le pot de terre contre le pot de fer

[Patrick45 0]

et pas simple de tout connaitre

[Invité]

une mine d'or ce forum enfin pour ceux qui ont l'envie d'attendre et de partager

[Invité]

altopoil a écrit:

Voilà je reviens des impôts. Le dossier est parti au contentieux pour n'avoir que la chambre des métiers à payer.
J'ai dit que j'avais repris il y a un an et demi mais pour eux, pas d'exonération totale pour moi. A priori, il faut être soit en micro soit en auto entrepreneur (car le gars devant moi y avait droit et était auto entrepreneur)

Bon si déjà je n'ai "que" 350€ à payer au lieu des 918€ demandé ben je serai déjà bien soulagée !

Vhoops a écrit:

C'est bizarre tout ça .....
Car moi, j'ai fait la lettre direct sans en parler à mon comptable ou qui que ce soit (j'avais découvert le tuyau ici ) et ils m'ont exonéré. Sauf que c'était pour 2010 et je suis en EI et depuis 1996........

tu a vue se que elle dit Vhoops que chi pas de contensieux ou quoi que se sois c est les loi et il ferme ca geule le mec

[Invité]

altopoil a écrit:

Bon alors je suis retournée aux impôts (heureusement que c'est pas loin de chez moi lol). J'avais imprimé les articles cités ici.
Et bon, l'exonération à 100% n'est pas passée mais du coup, j'ai confirmation que je n'aurais que 264€ à payer !!! Ouf et re-ouf ! Je vais pouvoir respirer un peu

et voila et grace a qui de en avoir parlez je veus encore des bisous et des gros en plus

[altopoil 0]

vince a écrit:

altopoil a écrit:

Bon alors je suis retournée aux impôts (heureusement que c'est pas loin de chez moi lol). J'avais imprimé les articles cités ici.
Et bon, l'exonération à 100% n'est pas passée mais du coup, j'ai confirmation que je n'aurais que 264€ à payer !!! Ouf et re-ouf ! Je vais pouvoir respirer un peu

et voila et grace a qui de en avoir parlez je veus encore des bisous et des gros en plus

Aussitôt demandés aussitôt livrés

[Invité]

Bah et les autres bizounours y ont pas droit ??

[Invité]

Bonne nouvelle Altopoil, ça t'enlève une épine du pied surtout en ce moment ou c'est pas l'affluence au salon

[Invité]

merci Altopoil trop beau les bisous

[altopoil 0]

Vhoops a écrit:

Bah et les autres bizounours y ont pas droit ??

Allez des bisous pour tout le monde :)
Un peu de douceur dans ce monde de brut ça fait toujours du bien :)

Didier a écrit:

Bonne nouvelle Altopoil, ça t'enlève une épine du pied surtout en ce moment ou c'est pas l'affluence au salon

Oui c'est sûr ! Et on est pas encore dans l'hiver...

vince a écrit:

merci Altopoil trop beau les bisous

[Invité]

Reçu ce matin !
14 € à donner !!






















Mais nan, je suis mensualisée, donc reste que 14 € pour décembre !
Sinon pas besoin de faire mon courrier ils en tiennent compte dans le 89.

[Katia-katikanin 0]

comme quoi , important d'en parler

[Invité]

ba moi je retourne voir ma comptable demin car elle veut me faire payer 301 euros qui correspond a la taxe chambres des métiers et autres contributions
hors que sur le papiers il y a la case 264 euros pour la taxe fonciére des entreprises c'est vraiment embrouillant leurs conne....

[Invité]

bon c'est bon elle s'était trompé de ligne
ah lala si on vérifie pas tout

[Invité]

[Patrick45 0]

Oui franchement

[Katia-katikanin 0]

l'ancienne toiletteuse est passé pour que je rêgle ma part
je lui ai dit de donner ça au notaire , il fera ma part mais que de tout façon , je suis exonere donc je ne pairai pas
elle paie donc tout et donnera le papier au notaire qui m'enverra surement un truc
je verrai bien comment ça va sa passer

[Invité]

Elle a du être contente

[Invité]

oui tres

[Patrick45 0]

oui surement ravie mais c'est comme ça de toute façon

[Katia-katikanin 0]

c'est grace a vous car je l'aurai ^payer

[Patrick45 0]

Katia, j'ai trouvé une brochure des impôt qui indique bien que l'année de cration il y à exo de la taxe chambre des métiers vers le bas de pages les exos

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_099.html

______________________________________________________________
Les exonérations

En l'absence d'imposition à la CFE, seuls les droits fixes de la taxe sont perçus.

Les exonérations permanentes de la CFE ne s'appliquent pas à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.

En revanche l'exonération de CFE accordée l'année de création de l'établissement s'étend à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.

De même, les exonérations temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire ou de la politique de la ville ne s'appliquent pas à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.

Les entreprises nouvelles qui bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés en application des articles 44 sexies et 44 septies du CGI peuvent être exonérées de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat pour une durée de 2 à 5 ans en fonction des délibérations. Depuis les impositions établies au titre de 2004, l'exonération est accordée dans la limite des règles communautaires concernant les aides de minimis.

Les exonérations accordées aux entreprises bénéficiant de l'article 44 sexies du CGI s'appliquent aux créations d'entreprises réalisées jusqu'au 31 décembre 2010 dans les zones de redynamisation urbaines, les zones de revitalisation rurale et dans les zones d'aide à finalité régionale.

Cette exonération est subordonnée à une délibération de la chambre de métiers et de l'artisanat dans le ressort de laquelle est situé l'établissement.

Les délibérations prises par les chambres de métiers et de l'artisanat s'appliquent à la part de la taxe additionnelle à la CFE pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat revenant aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et à l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (art. 1602 A du CGI).

[Katia-katikanin 0]

[mikadelf 0]

heu ptite question... ma propriétaire m'a donné la taxe foncière à régler mais on est d'accord que je n'ai pas de taxe d'habitation à payer étant donné que c un local commercial ? sinon comment peut on calculer la taxe pro ?

[Katia-katikanin 0]

la taxe pro est la même pour tous si tu n'as pas d'employée et si tu n'es inscripte qu'a la chambre des métiers
il y a un sujet la dessus

[Patrick45 0]

La taxe foncière et la taxe pro c'est deux chose différente faut pas confondre

La taxe foncière en général les propio te la font payer en plus du loyer, ça il faut voir dans ton bail se qui est convenu dedans

La taxe pro tout le monde paie le même montant.

sujet ici

/t309p540-taxes-professionnelles#324976