Clause de non concurrence

[Invité]

il devrait exister une close de non concurrence avec les maitr de stage en meme temps c est degueulasse de faire ca mais bon quoi faire
avec le nombre d ap former par an il faut bien qu ils se casent mais sa fais flipper c est clair

[Invité vegas]

Une toiletteuse dans mon département forme des personnes, et leur fait signer dès le départ une clause de non-concurrence dans un rayon de 30 km de son salon.

[Invité]

j'ai signé aussi ce genre de chose mais elle avait pas trop de crainte à avoir

[Invité]

vegas a écrit:

Une toiletteuse dans mon département forme des personnes, et leur fait signer dès le départ une clause de non-concurrence dans un rayon de 30 km de son salon.

c'est légal ? Et aussi la durée ?

[Katia-katikanin 0]

je pensais que ce n'était pas légal ce genre de papier a signer

[Invité]

Moi aussi ..........

[acpmpfe 0]

la toiletteuse doit avoir un numero d'agrement en Préfecture en tant que formatrice, ensuite je ne pense pas que la clause soit valable car il n'y a pas de contrat de travail. Cette clause peut s'appliquer uniquement dans le cadre d'un contrat de travail, et encore, la jurisprudence dans certains cas l'annule devant les difficultés a trouver un emploi...

cordialement
Didier

[Katia-katikanin 0]

merci pour la confirmation ça correspond a ce que j'avais entendu dire

[Invité]

Idem pour moi !

[Invité]

merci pour l info