inspection de la repression des fraudes

[Invité]

ah

[Invité]

Katia a écrit:

je parlais des tripes de l'ordi pas du mec

purée un qui se prend une droite, l'autre arraché les tripes

[Invité]

c'est pour ça qu'ils sont méchants les inspecteurs ! Pas facile comme boulot !

[Invité]

oui ba sa intere a eetre une baraque je te dit moi

[Invité]

Bonjour , y a t-il un texte de loi qui stipule qu'une facture est obligatoire pour toutes prestations ????

En dessous de 15 € est vraiment obligatoire d'en faire une ?

[Invité]

et oui il faut la faire c est comme ca moi je la fait tout le temps je suis mort de rire

[Invité]

uniquement obligatoire pour les prestations au-dessus de 15€, non obligatoire pour les ventes !
contrôlée 3 fois en tout ...

[Invité]

ba tu leur dit au controleur qui paye en trois fois moin de 15 donc

[Invité]

Moi y a pas interet qui viennent me controler , parce que je vais leur dire , d'aller voir plus loin ... les jeunes qui ne foutent rien et qui roulent dans des bagnioles de 50 000 € qu'on nous foute la paix !!!!!!! il y a bien d'autres personnes à controler que nous !!!!!!

[Invité]

j aime les voitre a 50000€

[Invité]

... et tu fous rien Vince !

[Invité]

si si un peu de de drogue part ci et part la ca paye

[Patrick45 0]

mieux que le toilettage c'est sur

[Invité]

pims a écrit:

uniquement obligatoire pour les prestations au-dessus de 15€, non obligatoire pour les ventes !
contrôlée 3 fois en tout ...

idem controlé deux fois

[Invité]

pour la drogue ou les factures

[Invité]

esthetichien a écrit:

pims a écrit:

uniquement obligatoire pour les prestations au-dessus de 15€, non obligatoire pour les ventes !
contrôlée 3 fois en tout ...

idem controlé deux fois

Bizarre quand même, c'est quelqu'un qui t'a dénoncé :

Et l'inspecteur , il fait quoi exactement ?

[Invité]

ici aussi je connnais une toiletteuse à peine installée, ils sont passés de suite et pas le choix obligé de donner une facture
par contre est ce que les coiffeurs etc ont aussi ce genre de visite ? car chez le coiffeur j'ai jamais eu de facture quand je paye en espèces avec la cb ok y'a le ticket

[Invité]

Pareil je ne reçois jamais de facture quand je vais chez le coiffeur

[Invité]

les coiffeurs aussi doivent en donner mais dfont comme nous

[Invité]

Nathalie a écrit:

esthetichien a écrit:

pims a écrit:

uniquement obligatoire pour les prestations au-dessus de 15€, non obligatoire pour les ventes !
contrôlée 3 fois en tout ...

idem controlé deux fois

Bizarre quand même, c'est quelqu'un qui t'a dénoncé :

Et l'inspecteur , il fait quoi exactement ?

y'a des chances qu'ils ne soient pas arrivés par hasard ... + un contrôle de la facturation par les impôts au mois de novembre 2008 pour les fraudes, ils te demandent juste ton facturier et vérifient si les mentions légales sont bien marquées

[karine3411 0]

non je confirme le coiffeur ne donne pas de facture !

[Invité]

si le mien oui un ticket enfin celui de caro moi j ai plus de cheveux

[karine3411 0]

ha tu parles de calvicie , ouais ça arrive!

[Invité]

ba oui

[Invité]

vince a écrit:

si si un peu de de drogue part ci et part la ca paye

Patrick a écrit:

mieux que le toilettage c'est sur

esthetichien a écrit:

contrôlée 3 fois en tout ...

vince a écrit:

pour la drogue ou les factures

Arrête Vince j'ai loupé ça....... et moi qui bossait comme un tordu pendant ce temps.......

[Invité]

je pensais a toi

[Invité]

jai ete controlé aussi .
je n avais pas accroché mes tarifs et pas de factures . ils m ont prevenu .
jai du signer un papier et le renvoyer.

Ils sont repassé 1 mois apres pour voir si tout avait ete rectifié .

maintenant chaque client repart avec sa petite facture et moi j ai le double .

ATTENTION si jamais la DGCCRF demande a un client qui sort de votre salon , sa facture et qu il repond qu il n'en a pas eu . la c'est l'amende assurée.

par contre la lois a changer et facture obligatoire pour un montant superieur ou egale à 25 € TTC .

[Invité]

elle est de combien l'amende ? tu le sais

[Patrick45 0]

oui mais la plupart des clients sorte sans prendre la facture

[Invité]

faudrai que je regarde ils m ont donné les textes de lois .
jai pas ca sous la main mais dés que je retourne au boulot je vous le dit .


oui patrick moi c'est pareil desfois ils me disent de mettre à la poubelle mais c'est rien ca , le client le dira enfin je pense ...

[Invité]

Je savais pas qu'il fallais faire des factures .... j'en fait qu'a un client qui en a besoin pour ca compta mais sinon jamais ....

[Invité]

Je fais comme toi Jade

[Invité]

voila plus qu'a faire des factures les filles moi j'en fait systhematiquement, et numérotés et qui se suivent

[Invité]

Moi c'est pareil je fait jamais a part les clients qui sont sous tutelle ou ceux qui m'en demande c'est trés rare

[Invité]

je vous tape le texte de ma lettre recue :

Le Mercredi 14 avril 2010 , mes services ont effectué dns votre etablisement un controle reltif au respect de la reglementation applicable au toilettage pour chien et à la vente d accessoire pour animaux .

a cette occasion, il a ete constaté que les tarifs de prestation de toilettage ne fesait l objet d aucune information sur les prix au lieu de reception de la clientele (article 13 de l arreté du 3 decembre 1987 relatif à l information du consomateur sur le prix qui precise : le prix de toute prestation de service doit faire l objet d un affichage dans les lieux ou la prestation est proposée .
ce document, exposé à la vue du public doit etre parfaitement lisible de l endroit ou la clientele est habituellement recue .
en outre, le prix de tout ou partie des prestations proposées au public doit faire l objet d un affichage visible de l exterieur selon les modalités fixees par arreté du ministre chargé de l economie .

par ailleurs, vous n avez pas pu nous présenter aucin double des notes que vous délivrez à votre clientele pour les prestations d un montat superieur à 15,24 € TTC (art 1 et 4 de l arreté 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous services remis le jour du controle.

les faites relevés constituent des infractions aux textes susvisés. toutefois dans la mesure ou vous vous etes engagé à remedier rapidement aux manquement relevés ceux ci ne donneront pas lieu, à titre tout à fait exceptionnel à suite contentieuse.

neanmoins, un controle sera effectué ulterieurement dans votre etablissement et toute infraction constatée à cette occasion fera l objet d un proces verbal transmis à M. le procureur de la republique.





Et ils sont repassés un mois apres . et il mont dit la loi avait changé et que c'etait passé à 25 € ttc

[Invité]

n'empeche ca doit foutre les jetons quand tu te fait controler comme ca ,tu sais pas a quelle sauce tu vas etre mangé

[Invité]

oui vaut mieux voir leur talont

[Invité]

missdogs a écrit:

par ailleurs, vous n avez pas pu nous présenter aucin double des notes que vous délivrez à votre clientele pour les prestations d un montat superieur à 15,24 € TTC (art 1 et 4 de l arreté 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous services remis le jour du controle.

bon sang zont rien d'autre à foutre que de contrôler ça j'aurais honte à la place de l'état
quand on voit toutes les fraudes sur des milliers voire millions d'euros, des promoteurs immobiliers qui se cassent avec vos 200 000 euros d'une maison pas construite, des étrangers qui s'inventent 10 adresses et 10 gosses pour percevoir nos allocs etc etc ....... !!!

[Invité]

Bien d'accord avec toi Bichoune !!!

[Invité]

zaboo16 a écrit:

n'empeche ca doit foutre les jetons quand tu te fait controler comme ca ,tu sais pas a quelle sauce tu vas etre mangé

jai bien flippé quand ils mont montré leurs cartes g eu peur d un controle urssaf

[Katia-katikanin 0]

joelle a écrit:

voila plus qu'a faire des factures les filles moi j'en fait systhematiquement, et numérotés et qui se suivent

tu as des habitudes de salarié joêlle qui te reste nous de patron

[Invité]

non non Katia, quand j'ai eu mon salon j'avais ete controlée et pendant un week end entier et tout les soirs de la semaine, j'avais fait des factures sur l'année d'avant. Je leur avais dit que je faisais des factures d'habitude et que la j'etais en panne de facturiers, ils m'ont dit on va repasser et vous nous enmenez vos anciens facturiers ( qui etaient censés etre chez moi )
depuis ce jour la j'ai toujours fait des factures, j'avais acheté une petite caisse enregistreuse, comme cela le client repartait avec sa note et cela me faisait mes totaux par colonnes par jour et par mois.

[Invité]

quel genre de caisse enregistreuse joelle ?

[Invité]

une dans ce style la

[Patrick45 0]

joelle a écrit:

une dans ce style la

voilà c'est avec se genre de caisse que je travaillais maintenant c'est avec l'ordi mais le principe est le même je vous avais fait voir mon installation

[Invité]

et avec ca, pas besoin de factures?

[Invité]

moi j'ai trouvé celle ci 120 euros http://www.retif.eu/FR/Caisse.enregistreuse.numerique.ECR.7100-12807-0-STEAN00-10098-20381-.awp

[Invité]

oui avec ca pas de facture, puis que tu donnes un ticket de caisse avec a tva et que c'est indiqué sur le ticket si c'est une prestation ou une vente, et que tu gardes un double

[Invité]

par contre moi je dout pouvoir faire ca .
car je doit inscrit " tva non applicable art293 b du cgi" sur chaque facture

[Invité]

sur le ticket tu dois mettre tes coordonnées donc tu dois bien pouvoir ecrire cela aussi renseigne toi bien avant de l'acheter