Petit point sur la loi

[sorong02 0]

Pour que tout le monde sache ce qu'il en est voici quelques extrès de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques. (les articles qui concernent la plupart des membres du forum car cet arrêté parle aussi des oiseaux et autres gibiers))

- ART. 1 :
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage soumis aux articles L.413-2 et L.413-3 du cose de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
- L'élevage porte sur des animaux d'èspèces ou groupe d'èspèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté
- L'élevage est pratiqué dans un but lucratif et notamment :
- La reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ou Le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une l'année exède le nombre de spécimens produits.
- Le nombre d'animaux hébergés excède les effectifes maximum fixés en annexe A du présent arrêté.

- ART. 2 :
Un élevage d'animaux d'èspèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l'article 1 du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.
Constitue également un élevage d'agrément la détention à des fins cynégétqiues, en tant qu'appelants, d'animaux d'èspèces de gibier dont la chasse est autorisée si le nombre d'animaux hébergés est inférieur aux effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Les instalations et le mode de fonctionnement d'un élevage d'agrément d'animaux non domestiques doivent garanti la satisfaction des besoins biologiques et le bien-ètre des aniamux hébergés et respecter les dispositions réglementaires applicables aux espèces de la faune sauvage.

- ART. 3 :
Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2, ma détention d'animaux appartenant aux espèces ou groupe d'espèces non domestiques inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté est soumise à l'autorisation préfectorale préalable en application de l'article L.412-1 du cose de l'environement.

ART. 22 :
En cas de prêt d'un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, l'emprunteur doit ètre lui même autorisé à détenie un ou plusieurs animaux de la même espèces ou du même groupe d'èspèces que celui de l'animal emprunté.
Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, l'emprunteur doit présenter à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L.415-1 du code de l'environnement une attestation de prêt signée par le détenteur habituel de l'animal.


ANNEXE 1 : reptiles :

Chelonia / Testudo spp. / Tortues terrestres vraies
/ Astrochelys radiata / Tortues radiée de madagascar

ANNEXE A : reptiles :

EFFECTIF CUMULE MAXIMUM PAR GROUPE D'ESPECES (adultes)
--------------------------------------------------------------------------------------
Espèces inscrites en Annexe A du règlement communautaires : 6
--------------------------------------------------------
Boa Constrictor : 3
--------------------------------------------------------
Autres petites espèces taille adulte inférieur ou égale à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards, 1m50 pour les serpents : 25
--------------------------------------------------------
Autres grandes espèces taille adulte supérieur 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards, 1m50 pour les serpents : 10
--------------------------------------------------------------------------------------
EFFECTIF CUMULE MAXIMUM PAR CLASSE ZOOLOGIQUE : 40
--------------------------------------------------------------------------------------

au delà de ces effectifs il vous faudra le CDC


Voilà un petit "topo", si vous voulez en savoir plus n'hésitez pas

[seb94460 0]

super comme fiche pour le certificat

[cedric41 0]

super intéressant, sorong

[Alillula25 0]

Au moins les choses sont claires ainsi :) Merci

[corentin061 0]

ça a pas changé depuis 2004 :scratch:

[sorong02 0]

corentin, lit bien le post, c'est justement l'arrêté du 10 aout 2004

[sbastien4400111 0]

Pour la Belgique,ne connais tu pas la loi car on voit de temps en temps au info qu'il y a des saisie chez des particuliers alors qu'aucune espece venimeuse est détenu?

[corentin061 0]

Tu n'as pas bien compris ma question sorong je voulais savoir si depuis 2004 cette loi n'avait pas été changée ou/et mise à jour ;)

[carinata1 0]

Ce qui signifie que je peut avoir 25 regius 6 acrantophis dumerili 3 boa constrictor et 10 genre taenuira? (c'est un exemple )

[corentin061 0]

Eh bien déjà pour avoir un acrantophis dumerili il faut le CDC et pour le reste il me semble que les espéces snt qualifiées de dangereuses et il y a la taille de la bête qui entre en jeu aussi mais ça reste vague dans mon esprit :roll:

[sorong02 0]

alors pour la belgique, désolée, non, je ne me suis pas renseignée, mais tu dois quand même avoir une DSV donc contacte les et ils te répondront surement
après pour carinata, il y a des espèces qui se trouve à cheval entre 2 cathégorie donc le ^plus simple est pareil demander confirmation à ta DSV car certaine sont plus flexible que d'autre et au moins tu sera sur de ce que tu peu avoir, mais comme l'a dit corentin, rien que pour l'acrantophis il te faudra le CDC. Je ne vais pas prendre le risque de répondre oui ou non sachant que d'une DSV à une autre il y a des flexibilité ou non. Donc appelez, ils sont aussi là pour ça . :)

[Aspirine1 0]

je vais chercher pour la loi belge ;)

[carinata1 0]

Juste pour savoir si j'apelle ils vont pas me tomber dessus deux jours aprés.

[beckett 0]

acrantophis dumerili annexe A donc si on lie bien la lois on peu en avoir 6 maxi sans cdc part contre c'est autre pour les bebes issue de l'elevage pour avoir le fameux CITES
et pour les animaux considerer comme dangereux plus de 3 M il faut le cdc a partir de 1
beckett

[corentin061 0]

J'avais demandé à Stéphane Rosselle et il m'avais dit par mail qu'il fallait avoir le cdc pour la détention la reproduction ainsi que la revente de Acrantophis dumerili...

une petite question en passant tu fais toujours du colubridé beckett ?

[beckett 0]

oui mes tres peu en colubrides
sinon pour l'acrantophis tout depend quand tu a demandez avoir je vais relire et allez m'informez plus loin

[beckett 0]

slt
oui je fait tjrs du colubrides mes tres peu. sinon niveau acrantophis je vais me renseignez plus loin car je sais que si on ai pas capacitaire il ai dur d'avoir les CITES mes d'apres ma traduction du texte annexe a jusqu'a 6 individue
et pour le moment l'acrantophis ne fait pas plus de trois mettre "consideré comme dangereux "et ne fait pas partie de l'arrete de guyane non plus.juste en annexe A
beckett

[jodo 0]

Je voulais savoir pour le transport à pied d'une élaphe ? Quelle mesure et quelles reglementation existe ?

[eleonore03 0]

la grande question je pense pas mais un transport a pied comment ca tu va pas te promener avec ton elaphe autour du coup la pauvre bete risque d'attraper la mort en route ....

[Twan1 0]

Bah je serai à pied pour transporter le BCI ce soir... Dans une boite avec une chaufferette !
Par contre il faudrait que j'ai la facture avec moi pendant le déplacement je crois non ?

[nounours_du_301 0]

oui toujours avoir les papier sur soi lors d'un deplacement pour prouver que cela n'est pas un nac entre dans le pays illegalement , donc on doit etre en mesure de fournir les papier ce sa provenance ;-)

[eleonore03 0]

ah oui la twan c'est different je posait la question car ca aurait pu pour le faire sortir prendre l'air ^^

serieusement je ne sais pas s'il faut ou pas la afcture mais mieux vaut l'avoir on ne sait jamais enfin c'est mon avis perso et a mon avis le papier est moins lours que le bci ^^