cdc

[kerlon1 0]

qui a son cdc?et pourrais ton expliqué les condition de d obtention

[titeufseb111 0]

Comment obtenir son certificat de capacité ?
Pour obtenir son certificat de capacité il faut envoyer sa demande par courrier à la préfecture de son lieu de résidence, en l’adressant à la DSV. Elle comprend les documents suivants.

Le dossier de demande comprend :

- les nom et prénoms, date de naissance du postulant ;
- l'adresse complète du domicile du postulant ;
- la dénomination et l'adresse précise de l'établissement ou de l'élevage où le postulant exerce son activité ;
- la copie de la déclaration d'activité, telle que précisée au 1o du IV de l'article L. 914-6 du code rural, de l'établissement ou de l'élevage concerné (récépissé de déclaration à la DSV);
- la copie de la carte d'identité du demandeur
- un curriculum vitae permettant notamment d'apprécier l'expérience du postulant s'agissant de l'activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l'occasion d'exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;
- une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;
- l'un des justificatifs ( copie de diplôme de formation qualifiante par exemple) requis pour l'octroi du certificat de capacité et mentionné à l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé.

Le CDC

Nouvelle règlementation du 25 et 30 septembre 2004 : "ICI"