Different type d'élévage

[Invité]

Différents types d'élevages

Base réglementaire :

- arrêté ministériel du 10/08/2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

- arrêté ministériel du 10/08/2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques



L'élevage d'agrément

Cette activité est introduite par les 2 Arrêtés Ministériaux du 10/08/2004. A partir d'un individu détenu, tout éleveur est dit d'agrément

s'il ne présente pas les caractéristiques suivantes :

- l'élevage porte sur des animaux d'espèces inscrits à l'annexe 2 des arrêtés du 10/08/2004

- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif

- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A des arrêtés du 10/08/2004

Si l'élevage présente ces caractéristiques, il est considéré comme établissement d'élevage et nécessite le CDC et l'AOE.

L'éleveur d'agrément peut n'être soumis à aucune procédure ou bien être soumis à l'autorisation préfectorale de détention.



Autorisation Préfectorale de Détention

Lorsqu'un éleveur d'agrément souhaite entretenir au moins un animal d'une espèce figurant en annexe 1 des arrêtés du 10/08/2004, il doit au préalable déposer à la DDSV de son département un dossier de demande d'autorisation préfectorale de détention (APD). Le contenu de ce dossier figure dans un des 2 arrêtés du 10/08/2004. Cette procédure correspond à une demande allégée d'autorisation d'ouverture. Le certificat de capacité n'est pas nécessaire préalablement à cette demande. Finalement, il s'agit d'un CDC et AOE tout en un et simplifié.

Dès lors que le dossier est complet, l'absence de réponse de la DDSV sous 2 mois vaut accord implicite pour la demande.



L'élevage

Cette notion sous-entend "élevage professionnel" ou bien "élevage d'espèces sensibles1". Dans ces 2 cas, cette activité ne peut être réalisée qu'au sein d'un établissement.

Les Arrêtés Ministériaux du 10/08/2004 définissent la notion d'établissement : toute détention d'animaux d'espèces sensibles. Leresponsable d'un "établissement" doit être capacitaire et autorisée avant tout début d'activité.

Contrairement à l'Autorisation Préfectorale de Détention, l'absence de réponse de l'administration à la demande d'un CDC ou d'une AO ne vaut pas autorisation implicite.



Particularité de la tortue de Floride

(et des autres espèces non dangereuses mais nécessitant le CDC et l'AOE)

Les Arrêtés Ministériaux du 10/08/2004 imposent que tout détenteur de tortues de Floride et autres espèces similaires soit capacitaire et autorisé. Toutefois, dans le cadre de la mise en oeuvre de ces 2 Arrêtés Ministériaux, il a été admis que la déclaration de détention d'animaux de ces espèces avant le 30/06/2006 dispense le détenteur du CDC et de l'AOE, sous réserve que :

- ces animaux aient été acquis avant la parution des Arrêtés Ministériaux du 10/08/2004

- ces animaux soient identifiés



1 Je rappelle qu'espèce sensible signifie : protégée ou dangereuse ou particulièrement difficile à maintenir et faire

reproduire en captivité.

[nothing_else19831 0]

pour cette petite fiche...
par contre une petite question ou je pense avoir la reponse mais bon...un "eleveur amateur" (j'entend par la qui reproduit par exemple 2 gutts) n'est pas consideré dans ces types d'elevage?aucune loi ne lui ai imposer? il faut depasser les quota soit 25 gutts....?

[gutt-mania111 0]

de nous en avoir fait par de cette fiche, ça va surement en aidez plus d'un =)

[Invité]

nothing_else1983 a écrit:

pour cette petite fiche...
par contre une petite question ou je pense avoir la reponse mais bon...un "eleveur amateur" (j'entend par la qui reproduit par exemple 2 gutts) n'est pas consideré dans ces types d'elevage?aucune loi ne lui ai imposer? il faut depasser les quota soit 25 gutts....?

Pour moins de 25 gutt, on est dans le premier cas, c'est a dire : élevage d'agrement donc l'eleveur n'est pas soumis a une demande d'autorisation prefectorale mais il est quand meme possible d'en faire la demande.

[nothing_else19831 0]

ah oui j'avais pas bien lu ....par contre on se retrouve quand meme dans un elevage a but lucratif etant donner qu'on les revend?

[Invité]

non lucratif ne signifie pas qu'on ne gagne pas d'argent mais que si on fait un bilan annuel, c'est a dire bénéfice - achat - nourriture - frais diver,qu'on soit proche de 0.

[obelix591 0]

pour c est renseignements

[leguillaumus62 0]

Donc si j'ai bien compris quand je m'acheterai mon gutt, je n'aurais rien a remplir et je ne serais pas obligé à demander d'APD à la DDSV? c'est bien çà? (je ne suis pas sûr de moi)

[fredy-reptiles07 0]

oui tu as bien compris !
cordialement
fredy